IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:01:17.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles

I. Principes

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Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme ir / souscription capital pme isf

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:26:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt

I. Base de la réduction d'impôt

A. Principe

1

La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

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L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...

Notre sélection de PME IR /ISF 2011

Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu

» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :

  o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;

  o L'ensemble des activités immobilières;

  o Les activités financières;

  o Les activités procurant des revenus...

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INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

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CALAO FINANCE - FCPI Expertise Calao N°2 - ISF 2017 - IR ...

 

Expertise et implication de l'équipe, information régulière sur les participations

Bénéficiez de l'expertise de notre équipe composée de financiers, d'entrepreneurs et d'experts sectoriels

tous intéressés à la performance finale du FCPI (alignement d'intérêts gérants/souscripteurs)

ayant reçu plusieurs récompenses dont le prix "Emerging Manager Best Practices" de...

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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Investissement dans les PME et avantages fiscaux

Accueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux

Avantages fiscaux et investissement dans une PME

Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...

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FIP Avantage PME IV - M Capital Partners - Midi Capital

PR�?SENTATION

Points clés

18% de réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) sur le montant de la souscription (hors droits d'entrée) dans la limite de 2 160 EUR pour un célibataire et de 4320 EUR pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune ;

0% d'impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus à la liquidation du Fonds, hors prélèvements sociaux ;

La...

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Site : http://www.mcapitalpartners.fr

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IR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-05-09T13:54:00.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (RI Madelin)

1

En application des I à V de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines...

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