Fiscalité des PME : la loi de finances 2013 | Le nouvel ...

Gestion

Fiscalité des PME : la loi de finances 2013

Censée faire la part belle aux TPE-PME, la loi de finances 2013 n'épargne pas leurs dirigeants

Le choc fiscal promis par le nouveau gouvernement pour restaurer les comptes publics a bien eu lieu. Certes, en ciblant les grandes entreprises, la loi de finances 2013 a globalement épargné les TPE-PME, moteur essentiel de la croissance. Mais les...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Home [aspin-avocats.com]

tél. +33 (0)1.81.80.42.50

Audacieux, Singulier

Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.

Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...

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Site : http://aspin-avocats.com

Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...

Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro

On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...

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Site : http://creditsocial.net

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-04-13 14:14:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'entreprise : tout savoir sur le micro-crédit ...

Toute cette semaine, l'ADIE propose des ateliers pour aider les hommes et les femmes qui souhaitent développer leur entreprise ou la créer. L'ADIE les accompagne et leur propose des micro-crédits. Une aide qui pallie les refus de prêt des banques. 

Par Isabelle Brunnarius

Publié le 10/10/2017 à 18:07

Mis à jour le 10/10/2017 à 19:02

Cette semaine, l'ADIE propose des ateliers pratiques et des web conférences gratuites sur la création d'entreprise. Par exemple, lors de ces ateliers, vous pourrez rencontrer des créateurs d'entreprises qui partageront avec vous leur expérience. 

En France, "le microcrédit...

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Date: 2018-03-27 09:20:26
Site : https://france3-regions.francetvinfo.fr

Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi ...

Documents à télécharger gratuitement

Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi, CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...

La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de...

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Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise

LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...

Salaire moyen constaté : 1992 euros

Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?

77% des salariés français sont en CDI

Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?

L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.

Quel est le développement des centres d'appels offshore ?

L'offshore correspond à...

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Date: 2017-04-17 19:09:13
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger

Credit pour entreprise - Meilleurtauxpro.com

Assurance prêt professionnel

Crédit pour entreprise

Malgré la multiplication des solutions de financement des entreprises, le crédit pour entreprise reste la forme la plus répandue, vers laquelle la plupart des entrepreneurs se tournent en priorité.

Qu'est-ce qu'un crédit bancaire professionnel ?

Le crédit pour entreprise couvre une large palette de besoins : combler la trésorerie,...

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Date: 2018-04-13 19:49:22
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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Date: 2017-04-17 23:35:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise pour un salarie / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries

Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...

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Site : ec.europa.eu

Les 10 principaux retraitements en matière d’évaluation – CESACQ

Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Home / Non classé /Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Les 10 principaux retraitements en matière d'évaluation

Article rédigé par :

Lionel Canis, Membre de la Commission Evaluation de la CCEF. Membre du collège des évaluateurs. Dirigeant de Groupe Cesacq, spécialisé en cession de PME et levées de fonds, et...

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Site : http://www.cesacq.com

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

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Site : visconti.partners

d'entreprise en Rhône-Alpes - initiative-rhonealpes.fr

Rapport 2009 du CESE sur l'Entrepreneuriat au féminin en France

 

Ce prêt à la personne, sans intérêt ni garantie, a pour vocation de compléter l'apport personnel et de faciliter ainsi l'obtention d'un prêt bancaire. Remboursable sur une période de 2 à 5 ans, c'est un véritable « coup de pouce » à « taux 0 », d'un montant moyen de 7 500 EUR. L'attribution du prêt d'honneur...

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Site : http://www.initiative-rhonealpes.fr

Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / creation d entreprise pret / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / taux de creation d'entreprise en france

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise

Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours de financement de l entreprise / creation de richesse par l'entreprise / creation de l'entreprise

Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Définition

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

 Le CIR est un crédit d'impôt de :

30 % sur les dépenses de...

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Date: 2017-04-18 22:28:02
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi — Wikipédia

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(8 juillet 2017).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Le crédit d'impôt...

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Date: 2018-06-08 14:15:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2017-04-18 23:04:48
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique

Retrouver une croissance saine : agir au service d’une productivité ...

Retrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive

 

Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance

Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...

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Date: 2018-04-04 22:18:57
Site : oecd.org

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

1

Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise en france chiffre / gestion d'entreprise cours et exercices / creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance en france

5 conseils pour créer une société de nettoyage – Parcours ...

alors pourquoi ne pas se laisser tenter et créer sa propre entreprise de nettoyage ?

Un secteur dynamique et créateur d'emplois 

Avant d'investir dans un secteur en particulier, il faut impérativement s'informer sur la situation du marché du secteur. Concernant celui de la Propreté, malgré des apparences trompeuses, il est extrêmement prometteur. C'est un secteur dynamique qui a évolué...

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Site : parcoursfrance.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / nombre de creation d'entreprise en france 2012 / creation d'entreprise auto entrepreneur / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre

Comment faire une demande de microcrédit social

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Comment faire une demande de microcrédit social

Quand plus aucune banque ne prête, il reste le microcrédit social, des prêts d'urgence dédié aux exclus du circuit bancaire. Ces prêts sont majoritairement octroyés par des associations.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Faire la demande de...

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Site : https://ekonomia.fr

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer entreprise d'investissement / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique

Pourquoi créer une entreprise en Espagne et quelles sont ...

Pourquoi quitter la France pour créer une entreprise en Espagne ?

L'Espagne offre non seulement un cadre de vie agréable mais également une meilleure qualité de vie. En effet, en période de crise, tout est moins cher !

L'Espagne représente aujourd'hui pour les investisseurs étrangers un marché d'opportunités. Qui dit crise économique dit taux de chômage élevé et par conséquent...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

PME - L'Obs Actualités - nouvelobs.com

Les secrets de la PME Mélenchon

Politique | 17 mars 2018 - 09h02

Et c'est Sophia Chikirou, directrice de la com de la campagne, qui lui a commandéOn ne peut s'empêcher de suspecter les petits candidats de vouloir se constituer des matelas, en gonflant les factures pour obtenir le maximum de remboursement, et les gros, de minimiser leurs dépenses

Politique | 11 août 2017 - 13h34

Michel...

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Site : http://www.nouvelobs.com

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-04-18 22:15:01
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / fonction d'achat dans l'entreprise

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-18 17:37:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de gestion exemple d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

Une banque publique d’investissement? : Les économistes ...

Les pouvoirs publics n'ont cessé de multiplier les initiatives pour redynamiser le financement du tissu des PME, pourtant ces dernières continuent de souffrir du manque de financement. Créer une banque, plus souple, qui leur sera dédiée séduit plus d'un, d'autant plus que l'exemple de BpiFrance, qui n'a que 4 ans d'existence, est des plus édifiants.

Alors que le processus de liquidation de...

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Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / idee creation d'entreprise a l'etranger / credit banque pour creation d'entreprise / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise et defis de l'innovation / fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d achat dans l entreprise

Les avantages de la fiscalité espagnole - Objectif-Espagne

36,35%

Gérants

Détenant moins de 25% du capital social de la société, sont assimilés au régime général, sans fond de garantie salariale ni chômage.

Détenant plus de 25% du capital social de la société, sont assimilés aux « autónomos »

La TVA espagnole

Le taux normal de l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s'élève à 21%. A celui-ci s'ajoutent deux autres taux: le réduit...

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Site : http://www.objectif-espagne.com

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprise en france / cours de creation d'entreprise 2 / nombre de creation d entreprise / creation d'entreprise de vente

L'impact de Bâle III sur les prêts aux PME : l’heure de ...

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Dès la publication de la première version des accords de Bâle III en décembre 2010, la Fédération bancaire française a alerté sur les conséquences potentielles multiples et négatives pour l'offre de crédit aux PME du renforcement des fonds propres et de la mise en oeuvre des nouveaux ratios de liquidité (LCR et NSFR) prévus par ces accords. Le règlement...

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Site : https://www.aef.asso.fr

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com

Un article de Alfi , Consultancy Services, Asset Management & Financial Markets.

Des produits connus de tous

L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.

Un Asset Manager est en effet la...

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Site : fimarkets.com

Thèmes liés : creer une societe de gestion d'actifs / gestion de l'entreprise d'assurance / fond d'investissement creation entreprise / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelles perspectives de financement pour les PME depuis la ...

Séminaire franco-allemand

Quelles perspectives de financement pour les PME depuis la crise ? (10 juin 2014)

Les PME rencontrent aujourd'hui plus de difficultés pour financer leurs projets d'investissement, mais surtout leurs besoins court terme en trésorerie. En effet, alors que l'endettement bancaire semble se replier, en raison de la baisse du nombre de projets d'investissement dans les...

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Date: 2017-04-18 18:50:04
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / financement pme banque de france / nombre de creation d'entreprise en france 2012 / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / nombre de creation d'entreprises en france 2014

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail

I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier

A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier

1

Le locataire...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investir sans argent : les franchises qui marchent même ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

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Investir sans argent: les franchises qui marchent même sans apport personnel (0 euro) ou avec très peu d'investissement (entre 5 et 10000 euros)

Devenir riche en partant de rien. Certains y sont arrivés, pourquoi pas vous ? On peut gagner de l'argent sans investissement personnel et sans capital, à condition de se retrousser...

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Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi

Accompagnement de dirigeants par des dirigeants. - Visconti

28/05/2018

Avec sagesse et expertise - le Comité stratégique de la PME

Le constat : peu de PME se dotent d'un Comité stratégique Hormis quelques entreprises dites technologiques, on constate, en effet,

15/05/2018

Investissement et âge du capitaine : équation impossible ?

Investir, prendre des risques, rester à la pointe de son marché... comment maintenir ces qualités essentielles du...

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Site : visconti.partners

Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise

Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.

Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...

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Site : delphisoft.ch

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

« L’apport-cession », une opportunité intéressante pour le ...

Une difficulté sur le site ?

« L'apport-cession », une opportunité intéressante pour le chef d'entreprise qui cède son entreprise

Financière Fonds Privés, le spécialiste de « l'apport-cession » fait le point sur ce dispositif original qui permet au chef d'entreprise d'optimiser fiscalement la cession de son entreprise en investissant dans les PME françaises

Financière Fonds...

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Date: 2018-04-13 17:44:30
Site : http://www.fiscalonline.com

Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise

Généralités

Solution ERP destinée aux pme/pmi et moyennes organisations

Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.

Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION)...

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Site : delphisoft.ch

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-30T14:54:11.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

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Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...

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