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3 vidéos sélectionnées

Conseil d'entreprise ou CSE : Quel choix ? - Arnaud Teissier

Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats Paris, présente les principales caractéristiques du conseil d'entreprise, en comparaison avec le CSE.

Qu’est-ce qu’un conseil d’entreprise ?

Quelle articulation avec les délégués syndicaux ?

La création d’un conseil d’entreprise est-elle obligatoire ?

Quels sont les avantages d’un conseil d’entreprise ?

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L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entre en vigueur au 1er novembre 2014. Guillaume Bordier, avocat associé chez Capstan, fait le point en 2 minutes sur les différents volets concernés ainsi que sur la procédure et les modalités d'application.

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Thèmes liés : cession d entreprise

Licenciement : le motif économique

Parmi les modifications apportées par la Loi travail, figurent des mesures relatives au licenciement économique.

La Loi a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d’activité.

En plus de cela, la Loi fixe désormais également les critères permettant de cerner plus précisément les difficultés économiques d’une entreprise pouvant justifier...

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Thèmes liés : liste des entreprise en difficulte