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Candidatures - Acheteurs-Publics
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Article 2
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Date: 2018-04-06 17:46:33
Allotissement des marchés publics - Acheteurs-Publics
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Article 32
(modifié par l'article 39 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la...
Date: 2018-04-06 17:46:33
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2 - Stratégie d'achats publics - Acheteurs-Publics
Générez des gains sur votre portefeuille
Tactique Achats
Alignez vos marchés sur vos objectifs
Stratégie achats de l'Etat
La politique des achats de l'Etat se décline en stratégies d'achat par segment, sur la base de la nomenclature des achats de l'Etat. Lorsque cela est jugé pertinent, les stratégies d'achat sont définies à un niveau infra au segment.
La DAE détermine les achats...
Date: 2018-06-20 13:18:33
Thèmes liés : strategie d'achat en entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / strategie d achat des entreprises / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Cession de créance - marchés publics - Acheteurs-Publics
3° Le montant ou l'évaluation de la créance cédée ou nantie, comme suit :
"En cas de cession ou de nantissement total : montant ou évaluation :
"En cas de cession ou de nantissement partiel, désignation de la part du marché ou du soustraité : montant ou évaluation :
"Conformément aux dispositions de l'article L. 31328, nous vous demandons de cesser, à compter de la réception...
Date: 2018-04-06 17:46:33
Thèmes liés : cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise / cession entreprise transport de personne
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