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92 articles sélectionnés
DGCCRF - Contrat | Le portail des ministères économiques ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-04-18 22:09:38
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / service achat d une entreprise
Dirigeants d'entreprise - economie.gouv.fr
le site de l' Afpa , association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
les centres de gestion agréés ;
les syndicats et fédérations professionnelles.
Comment financer sa formation ?
Si vous bénéficiez du statut de travailleur non salarié (TNS), vous participez obligatoirement au financement de votre formation par le biais d'une contribution spécifique de formation à un organisme collecteur. Ces contributions sont mutualisées et versées par le fonds d'assurances formation (FAF). Vous pouvez savoir de quel FAF dépend votre activité grâce au code«nomenclature d'activités françaises »...
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation economie et gestion d'entreprise / formation de gestion d'entreprise en ligne / formation en gestion d'entreprise
CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...
Nos prestations
Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?
En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...
Date: 2017-04-18 18:09:44
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise definition / petite et moyenne entreprise en france / petite et moyenne entreprise pdf / petite et moyenne entreprise en anglais / petite et moyenne entreprise
Le PEA-PME officiellement lancé - economie.gouv.fr
La création du PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l'entrepreneuriat , constitue l'une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d'en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible, celui du PEA.
Mêmes avantages fiscaux que le PEA
Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d'ouverture du PEA-PME seront...
Date: 2017-04-18 18:49:48
Thèmes liés : pme gouv fr creation entreprise / petite et moyenne entreprise en france / pme taille entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
FACILECO - Les fonctions de l'entreprise | Le portail des ...
Dr CAC
Les fonctions de l'entreprise
L'entreprise est un peu comme un organisme vivant, dont la "survie" nécessite une bonne coordination des organes qui le composent.
En effet, l'entreprise ne peut fonctionner que si les tâches à accomplir sont réparties de façon précise et si le rôle de chacun dans l'entreprise est clairement déterminé. Plus l'entreprise est importante,...
Date: 2017-04-18 22:01:05
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / creation de richesse par l'entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise
ACCRE : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ...
Recherche
Accueil du portail Entreprises ACCRE : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
ACCRE : une aide pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise
29/03/2018
Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, pensez à l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
Qu'est-ce que l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) ?
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise...
Thèmes liés : creer une micro entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer d'entreprise / creer d entreprise
MA-COMPETITIVITE - Des financements performants et de ...
Des financements performants et de proximité pour les TPE, PME et ETI
Enjeux et objectifs
Aujourd'hui, TPE, PME et ETI souffrent de multiples contraintes en matière de financement.
Les délais de paiement se dégradent. Pourtant, ce "crédit" entre clients et fournisseurs est un financement de court terme essentiel à la bonne marche de l'économie.
Les crédits bancaires de trésorerie reculent. S'agissant des crédits bancaires à moyen et long termes, ils risquent d'être plus contraints à l'avenir.
Vital pour les PME en phase de croissance, l'accès aux fonds propres se...
Date: 2017-04-18 19:11:30
Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / financement pme eti / financement tresorerie pme / financement pme banque de france / pme financement bancaire
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
Accueil du portail Entreprises Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de votre entreprise ?
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de votre entreprise ?
17/01/2017
Pas moins de 60 000 entreprises sont mises en vente chaque année . C'est votre cas ? Si vous avez choisi votre mode de cession , trouvé votre repreneur , et réussi la négocation et la conclusion de...
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d entreprise / vente entreprise individuelle / pme vente entreprise / vente entreprise
Crowdfunding : tout savoir pour se lancer ! | Le portail ...
Accueil du portail > Entreprises > Crowdfunding : tout savoir pour se lancer !
Crowdfunding : tout savoir pour se lancer !
19/08/2016
Particulièrement adapté au financement des PME et des jeunes entreprises innovantes, le crowdfunding ou finance participative est une activité en plein essor. Selon le baromètre annuel réalisé par Compinnov pour l'association Financement Participatif France,...
Date: 2017-04-18 18:09:30
Thèmes liés : pme financement participatif / financement pour le rachat d entreprise / entreprise financement projet / mode de financement pour l entreprise / creer entreprise d'investissement
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...
Olivier Dussopt
Recherche
Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
13/02/2017
Lors de la création d'une entreprise, vous devez fixer les règles qui régiront son fonctionnement. Si vous optez pour...
Thèmes liés : comment choisir son statut creation d'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / option d'achat d'une entreprise
Rapport sur le financement de la transmission des TPE et ...
Rapports de l'Observatoire
Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME - 07/12/2016
Fabrice Pesin, Président de l'Observatoire du financement des entreprises et Médiateur national du crédit, a présenté ce mercredi 7 décembre un rapport portant sur le financement de la transmission des TPE et PME lors du troisième comité de pilotage en faveur de la transmission et reprise...
Date: 2017-04-18 18:52:50
Thèmes liés : financement pour une reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise
Comment définit-on les petites et moyennes entreprises
une ETI, entreprise de taille intermédiaire, est une entreprise qui n'appartient pas à la catégorie des PME, dont l'effectif est inférieur à 5000 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros ;
une grande entreprise est une entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes.
Par ailleurs, le décret...
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise definition / petite et moyenne entreprise pdf / petite et moyenne entreprise en anglais / petite et moyenne entreprise en france / petite et moyenne entreprise
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ...
Fermer le compte pro une fois la société immatriculée : une mauvaise idée !
En cas de gestion d'une entreprise sans compte bancaire professionnel, les dépôts professionnels sur le compte bancaire personnel seront mêlés aux autres rentrées d'argent. Ces dépôts professionnels risquent alors d'être requalifiés par l'administration fiscale comme des salaires. Le contrôle fiscal peut se révéler problématique...
Lire aussi : Nouveau dispositif de mobilité bancaire : en quoi les entreprises et les associations sont concernées...
Thèmes liés : gestion compte bancaire entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / gestion d entreprise en france / conseil gestion d entreprise
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / bon achat cadeaux entreprise
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-04-18 21:02:06
Thèmes liés : creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise en ligne auto entrepreneur / aide pour creer son entreprise auto entrepreneur / creer une micro entreprise en ligne / comment creer micro entreprise
FACILECO - L’entreprise et ses investisseurs | Le portail ...
Les investisseurs sont des personnes qui apportent des capitaux (de l'argent) afin de favoriser le développement de l'entreprise.
L'entreprise obtient généralement ses capitaux de deux types de sources :
les banques, dans le cadre d'un emprunt classique
les marchés financiers, dans le cadre des actions ou des obligations.
Emprunter auprès d'une banque
L'entreprise présente son projet de...
Thèmes liés : besoin en financement de l entreprise / creer l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise
MA-COMPETITIVITE - Aider les entreprises à exporter | Le ...
Présentation CICE
Aider les entreprises à exporter
L'export est le signe d'une économie compétitive, qui fabrique de bons produits au meilleur coût. La balance commerciale française (hors énergie) doit redevenir positive en 2017.
Les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne sont pas assez internationalisées. Les Petites et moyennes entreprises (PME) et ETI ne sont pas assez soutenues à l'export, notamment par les grands groupes.
La France n'attire pas suffisamment les investissements...
Date: 2017-04-18 19:33:34
Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / creer entreprise d'investissement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creer l entreprise
FACILECO - Les fonctions de l'entreprise - economie.gouv.fr
Traditionnellement, on recense 8 grandes fonctions dans l'entreprise dont la fonction Production, la fonction Marketing et Vente ou la fonction Recherche et...
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / creation de richesse par l'entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise
TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir - Le portail des ...
Accueil du portail Entreprises TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
06/12/2016
Bâtir + est une aide financière qui s'adresse aux petites entreprises du BTP. Elle permet de subventionner l'achat de matériel visant à diminuer les risques et améliorer les conditions de travail sur les chantiers. Les demandes doivent être effectuées avant le...
Thèmes liés : aide financiere pme / aide aux petite entreprise / achat d entreprise batiment / aide financement entreprise / option d'achat d'une entreprise
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-04-18 18:52:53
Thèmes liés : financement entreprise sociale / financement immobilier d entreprise / pme taille entreprise / cession d entreprise droit / creer entreprise d'investissement
CEDEF - Centre de documentation Economie Finances | Le ...
La lettre du 14 avril est en ligne : abonnez-vous !
Cette semaine dans la lettre d'actualité deux textes sur la commande publique, un fonds d'investissement pour l'aide au développement, un décret sur les règles de répartition des dotations de l'Etat, qui contacter en cas d'actions malveillantes sur internet, une plateforme des offres d'entreprises artisanales et les données des groupes...
Date: 2017-04-18 23:08:26
Thèmes liés : les strategies d'achat des entreprises europeennes / politique de financement dans l entreprise / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer entreprise d'investissement
Reprise d'entreprise : réussir les 100 premiers jours avec ...
La transmission est une étape cruciale dans la vie d'une entreprise. C'est aussi une zone d'opportunités pour le dirigeant repreneur. Pour l'accompagner personnellement et faire des 100 premiers jours d'une reprise un levier de réussite et d'accélération de son développement, Bpifrance propose le « Pass Repreneur ».
Le Pass Repreneur : c'est quoi ?
Il s'agit d'un outil concret et...
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / reprise de l entreprise / creer entreprise d'investissement
Entreprises : les financements européens auxquels vous ...
Un moteur de recherche vous permet de trouver rapidement celles qui correspondent à votre situation.
Prêts, microcrédits, garanties... : l'Union européenne (UE) peut aider votre entreprise au travers de financements...
Thèmes liés : moteur de recherche entreprises europeennes / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / aide financement entreprise / moteur de recherche d'entreprise
CEDEF - Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux ...
Depuis 2006, le code des marchés publics (abrogé au 1er avril 2016) intègre des mesures favorables aux PME, comme l'allotissements, ou la suppression de l'obligation de fournir des références similaires au marché proposé. De plus, les acheteurs doivent rendre compte des commandes passées aux PME. Ces mesures sont détaillées aux articles 6.1, 10.2.3 et 14.2 de la circulaire du 3 août...
Thèmes liés : marches publics pme / achat d une entreprise a un particulier / contrat d achat entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise
FACILECO - Quels sont les objectifs de l’entreprise ? | Le ...
Son objectif est alors la recherche du prestige, afin d'être embauché pour diriger d'autres entreprises (où il sera mieux payé).
Toutefois, il est possible de concilier ces divergences intérêts en rendant une partie de la rémunération du dirigeant dépendante des résultats. Autrement dit, quand les dirigeants sont intéressés au résultat de l'entreprise, leur rémunération augmente avec les profits.
Le point de vue de la société : et si les objectifs...
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise / recherche d une entreprise
PME, des conseils RH gratuits ou cofinancés par l’État ...
Vous avez besoin de conseils en ressources humaines ? Les Direccte peuvent vous aider à trouver le bon interlocuteur.
Des conseils RH de premier niveau gratuit pour les PME !
Si vous souhaitez obtenir des informations gratuites de premier niveau...
Thèmes liés : conseil rh aux pme / annuaire pme ile de france / pme ressources humaines / gestion pme gratuit / conseil gestion pme
CEDEF - economie.gouv.fr
Depuis 2006, le code des marchés publics (abrogé au 1er avril 2016) intègre des mesures favorables aux PME, comme l'allotissements, ou la suppression de l'obligation de fournir des références similaires au marché proposé. De plus, les acheteurs doivent rendre compte des commandes passées aux PME. Ces mesures sont détaillées aux articles 6.1, 10.2.3 et 14.2 de la circulaire du 3 août...
Date: 2017-04-18 18:49:25
Thèmes liés : marches publics pme / achat d une entreprise / innovation pme pdf / recherche et developpement d une entreprise / nouvelle mesure pme
Financez vos projets grâce au crowdfunding ! | Le portail ...
Lire aussi : Entreprises : comment se financer sans passer par les banques
Comprendre le financement participatif
C'est un mode de financement ou d'investissement alternatif qui privilégie le lien social et de proximité pour collecter des fonds sur internet grâce aux réseaux sociaux. Généralement un grand nombre d'épargnants apportent chacun des petites sommes qui permettent d'atteindre...
Thèmes liés : mode de financement pour l entreprise / gestion et finance d entreprise / entreprise financement projet / investissement et financement des entreprise
Entreprises en difficulté financière et marchés publics ...
Une entreprise en difficulté financière peut-elle accéder à un marché public ? Quelles sont les conséquences d'un placement en procédure pendant l'éxécution d'un marché ?
Qu'est ce qu'une entreprise en difficulté financière ?
Ces deux fiches définissent tout d'abord les procédures auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être confrontées : le plan de sauvegarde, le redressement judiciaire, la...
Thèmes liés : entreprise en difficulte financiere / entreprise en difficulte definition / entreprise en difficulte
Entreprises : comment se financer sans passer par les ...
Le financement participatif
Le financement participatif, ou crowdfunding , est un mécanisme de financement qui permet de récolter des fonds auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial, qui fonctionne le plus souvent via Internet. Ce financement peut prendre trois formes :
un prêt,
la souscription de titres de capital ou de créance émis par...
Thèmes liés : investissement et financement des entreprise / financement entreprise francaise / entreprise financement projet / financement entreprise croissance
Transformation numérique des PME : le CNNum a remis ses ...
©Bercy_PBagein
Ces recommandations ont été remises à Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et à Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.
Un plan d'action pour soutenir la transformation numérique des PME
A la suite d'une saisine du Gouvernement en mars 2016, le CNNum a lancé, en...
Date: 2017-04-18 19:02:46
Thèmes liés : creer un reseau d entreprise / creer d'entreprise / creer d entreprise
Plan pour la trésorerie des entreprises | Le portail des ...
Quatrième levier : accroître l'efficacité de la loi pour réduire les délais de paiement
Le rapport Jean-Michel Charpin
Le rapport Charpin met l'accent sur les difficultés rencontrées par les TPE et les PME pour financer leurs...
Thèmes liés : entreprise en difficulte 49 / besoin en financement de l entreprise / besoin financement pme / besoin financement entreprise
DAJ - Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un ...
Quelles sont les conséquences du placement en procédure d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché ?
Cette fiche définit les procédures auxquelles les entreprises en difficulté peuvent être confrontées : la sauvegarde, la sauvegarde accélérée, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel.
Pour chaque procédure, la fiche décrit les conséquences d'un placement en procédure pendant...
Date: 2017-04-18 22:28:34
Thèmes liés : entreprise en difficulte financiere / entreprise en difficulte pdf / entreprise en difficulte
Entreprises en difficulté financière et marchés publics ...
Tout ouvrir / Tout fermer
L'entreprise en plan de sauvegarde
L'entreprise en plan de sauvegarde : définition Les conditions d'accès aux marchés publics pour les entreprises en plan de sauvegarde Conséquences du placement du titulaire en procédure de...
Date: 2017-04-18 22:31:35
Thèmes liés : entreprise en difficulte definition / entreprise en difficulte financiere / ouvrir une entreprise
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / entreprise de construction de maison individuelle
Nouvelles modalités du suramortissement, une mesure de ...
Accueil du portail > Nouvelles modalités du suramortissement, une mesure de soutien importante pour l'investissement productif
Nouvelles modalités du suramortissement, une mesure de soutien importante pour l'investissement productif - 10/01/2017
Michel Sapin et Christophe Sirugue ont présenté le 10 janvier aux fédérations professionnelles les nouvelles modalités du suramortissement mises...
Date: 2017-04-18 19:33:17
Thèmes liés : mode de financement pour l entreprise / recherche d une entreprise / nouvelle mesure pme
Financement : retrouvez toutes les aides publiques sur le ...
Pour soutenir l'entrepreunariat et le développement de services touristiques innovants, la Direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une nouvelle base de données : DATAtourisme. Gros plan sur le dispositif.
© Fotolia
Les chiffres INPI 2017 des dépôts de brevets en France
Nombre de dépôt de brevets, de marques ou de dessins, top 10 déposants de brevets en France, répartition par domaine des...
Thèmes liés : creer reprendre entreprise / creer d'entreprise / creer d entreprise
DAJ - Commande publique | Le portail des ministères ...
Commande publique
21/06/2018
La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension...
Thèmes liés : cours de financement de l entreprise / besoin en financement de l entreprise
DAJ - Le partenariat d’innovation | Le portail des ...
Le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics a introduit le partenariat d'innovation, issu de nouvelles directives européennes, dans le code des marchés publics et dans les décrets d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
En instaurant le partenariat d'innovation, le décret a pour...
Date: 2017-04-18 19:33:28
Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / creer une societe d aide
Tout savoir sur l'aide "Embauche PME" | Le portail des ...
Elle fait partie des annonces en faveur de l'emploi, faites le 18 janvier 2016 par le Président de la République. La mesure « Embauche PME » est - comme son nom l'indique - une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations, de moins de 250 salariés.
Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant...
Date: 2017-04-18 19:16:41
Thèmes liés : petite et moyenne entreprise
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
Et aussi : Liens utiles , Textes officiels , Contacts , Rapports, bilans et chiffres sur la micro-entreprise
La micro-entreprise en 2018
L' article 22 de la loi de finances 2018 relève les plafonds d'application du régime micro, à 170 000 EUR ou 70 000 EUR selon le type d'activité.
En 2018, les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale , suite à...
Thèmes liés : entreprise d auto
CEDEF - Quelles sont les principales mesures de la loi de ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures de la loi de modernisation de l'économie ?
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) s'inspire de certaines des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française de janvier 2008, avec pour objectif de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire...
Date: 2017-04-18 19:01:35
Thèmes liés : marches publics pme