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6 articles sélectionnés
Outils et logiciels de gestion fiscale • LégiFiscal
Le traitement des immobilisations est une obligation comptable, chaque année, au moment du bilan. La plupart des immobilisations devront faire l'objet d'un amortissement.
Découvrez notre tableau d'amortissement.
Composition : Guide utilisateur de l'outil de 9 pages + Outil de calcul 16 feuillets
Véhicule de fonction ou indemnités kilométriques, que choisir quand on est dirigeant d'entreprise ?
Le dirigeant d'entreprise a plusieurs choix lors de l'acquisition de son véhicule de tourisme.
La possession du véhicule par l'entreprise ou la possession du véhicule par le dirigeant en...
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Micro-entreprises, PME et grandes entreprises - legifiscal.fr
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Classification pour les statistiques de l'INSEE ¶
Les définitions proposées par l'INSEE pour les besoins des statistiques ont le mérite d'être neutre d'un point de vue juridique. L'article 3 du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 détermine 4 catégories d'entreprise selon des critères économiques.
L'originalité de cette classification par rapport à la...
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La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
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Sont considérées comme en difficulté :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,
les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).
Conditions tenant à la nature des actifs de la...
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Aide à la création d’entreprise : dispositif ACCRE LégiFiscal
Le dispositif ACCRE s'applique différemment pour les auto-entrepreneurs. Les règles varient en fonction de la date de création de l'entreprise :
Entreprises créées avant le 1er mai 2009 : les micro-entreprises ayant opté pour le statut auto-entrepreneur (micro social) sont soumis aux dispositions évoquées au paragraphe précédent...
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PLFR2016 : un acompte de C3S et un compte PME innovation
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 devrait être présenté ce vendredi. Michel Sapin, a ainsi annoncé la création d'un véritable compte dédié au business angels, qui sera dénommé "Compte PME innovation". Il permettra aux entrepreneurs ayant revendu leur entreprise de réinvestir avec un avantage fiscal, le montant du produit de cession.
Enfin, la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, assise sur les dividendes perçus par les sociétés, devrait être aménagée en réponse à la récente censure du Conseil constitutionnel. L'exonération des dividendes entre sociétés...
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PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession ...
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Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values de cession des fonds de commerce et titres seraient maintenus. Aucune modification n'interviendra sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2018.
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