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Focus sur le droit des entreprises en difficulté | Le ...
Le droit des entreprises en difficulté : un droit avec une philosophie particulière.
Le droit des entreprises en difficulté n'est pas nouveau, même s'il a subi de nombreuses refontes ces dernières années.
Dès son début, le débiteur en difficulté était perçu comme celui qui avait failli et trompé ses créanciers. Dès le droit romain, on cherche à vendre les biens du débiteur pour...
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Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant
2 novembre 2015
Le 9 mars 2015 [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...
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