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Taxation et fiscalité des plus-values sur la cession de titres par les dirigeants de PME prenant leur retraite
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Le 20/10/2017
Le dispositif qui permet aux dirigeants de PME qui partent à la retraite de bénéficier d'un...
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Taxation et fiscalité des actions gratuites – Mingzi
* Le cas des PME est légèrement différent :
Si les actions gratuites vendues ont été acquises il y a moins d'1 an : 100% du gain d'acquisition est taxé à l'impôt sur le revenu
Entre 1 an et 4 ans : 50% (soit un abattement de 50%)
Entre 4 ans et 8 ans : 35% (soit un abattement de 65%)
Après 8 ans : 15% (soit un abattement de 85%)
Le cas des PME concerne les cessions de titres de ...
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