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Accre - Urssaf.fr
08/09/2015
L' Accre est une mesure d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise.
L'Accre vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'exonérations des...
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise aide / aides a la creation d entreprise
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont par principe (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s'agissant au sens strict, d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail ».
Toutefois, l' Urssaf fait prévaloir, au bénéfice...
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bons d achat entreprise
L’Urssaf accompagne les entreprises en difficulté - Urssaf.fr
Le Ciri aide les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions...
Thèmes liés : entreprise en difficulte
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