Site : http://www.notaires.fr

Classement : 235 / 835

4 articles sélectionnés

Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...

> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

20.10.2016

Courriel Imprimer

Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale

Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...

Lire la suite

Thèmes liés : conditions de creation d une entreprise / creation d'entreprise individuelle france / creation d'entreprise gratuit / creation d entreprise gratuit / creation d une entreprise individuel

Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...

L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.

Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Pourquoi créer une société agricole ?

Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une société.

Le choix du type de société dépend des...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l'exploitation agricole / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d entreprise agricole / creation d une entreprise agricole

Créer une entreprise individuelle : l'EIRL | Notaires de ...

> Créer une entreprise individuelle : l'EIRL

Créer une entreprise individuelle : l'EIRL

13.01.2017

Courriel Imprimer

Créer une entreprise individuelle : l'EIRL

L'entrepreneur individuel, qu'il soit artisan, commerçant, agriculteur, micro-entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) ou professionnel libéral peut opter pour le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Qu'est-ce que le statut EIRL ?

Par le statut de l'EIRL, les biens personnels de l'entrepreneur sont protégés. En effet, l'entrepreneur individuel détermine, dans une déclaration d'affectation, le patrimoine Ensemble des biens,...

Lire la suite

Thèmes liés : creer entreprise individuelle / creer l entreprise / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle statut

La SCI familiale | Notaires de France

Courriel Imprimer

La SCI familiale

Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d'une même famille d'être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial.

La SCI est une solution pratique dans bien des cas

En effet, il arrive fréquemment que plusieurs personnes, qui ne...

Lire la suite

Thèmes liés : gestion immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / conseil gestion d entreprise