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Création d'entreprise - BTP Banque
BTP Banque vous apporte une solution simple et rapide de financement.
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Concours bancaire à moyen ou long terme destiné à financer le(s) matériel(s), véhicule(s)...) d'un montant au moins équivalent au double du Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) et pouvant...
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La garantie de paiement des sous-traitants ... - btp-banque.fr
Deux lois protectrices des intérêts des entreprises
La loi du 31 décembre 1975
Elle vise un double objectif : lutter contre la sous-traitance occulte, prévenir les conflits qui pourraient naître entre une entreprise principale et son sous-traitant.
L'entreprise principale qui entend sous-traiter une partie des travaux doit, sous peine de se mettre en infraction, faire accepter chaque...
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