Dgcis - Création, transmission, reprise d'entreprise

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Création, transmission, reprise d'entreprise

Transmission de l'entreprise familiale

Ce rapport a été réalisé par M. Olivier Mellerio et remis à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,des Services et de la...

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Site : https://archives.entreprises.gouv.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er...

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Date: 2018-06-08 06:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

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- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,

- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.

Comment utiliser ce dossier ?

Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...

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Site : youscribe.com

Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par region / taux de creation d'entreprise / subvention creation d'entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise

Recherche Une Entreprise Au Registre - informations : Je-Cherche.info

Recherche Une Entreprise Au Registre

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1 Rechercher Une Entreprise Au Registre - Registraire Des ...

Rechercher une entreprise au registre. Vous pouvez rechercher une entreprise au registre. en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consulter/rechercher/

2 Accueil

Le Registre du Commerce...

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Site : http://je-cherche.info

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

Création d'entreprise en chine [Shenzhen] | Forum Bonjour ...

China Solution

Bonjour,

Je suis Florian, je représente "China Solution Co., Ltd". Notre entreprise est composée d'une équipe de spécialistes qui ont pour but d'aider les entreprises étrangères a s'installer et a se développer rapidement et durablement en Chine.

Nous proposons différents types de services dont le but est de pérenniser et de simplifier toutes les démarches, de rendre accessible la création d'entreprise sur le territoire...

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Date: 2017-04-18 23:47:03
Site : https://www.bonjourchine.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise en chine / creation d'entreprise en chine / creation d entreprise en chine / aide de l etat a la creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise

Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...

HDF - Direction de la Formation Professionnelle

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Objectif(s) :

Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,

Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d'emploi...

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Date: 2017-04-18 22:12:03
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / formation creation d'entreprise nord pas de calais / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / organisme formation creation d entreprise

Pourquoi créer une entreprise en Irlande et comment ouvrir ...

Accueil Notre Blog Business Pourquoi créer une entreprise en Irlande et comment ouvrir une société?

Pourquoi créer une entreprise en Irlande et comment ouvrir une société?

Written by  Eurostart Entreprises

L'Irlande tient sa renommée internationale de plusieurs choses: une campagne magnifique, des gens merveilleux, et de la bière en abondance. Ce qui est peut-être moins connu (ou du...

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Date: 2018-04-13 18:06:44
Site : eurostartentreprises.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise...

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Date: 2018-04-13 19:55:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / aide creation d'entreprise conseil general / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans ...

Micro crédit

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans diplôme : subventions, prêts  concours, franchises...

Ouvrir un business sans apport personnel, ce n'est pas la meilleure façon de commencer. Même chose s'il s'agit de monter sa boîte sans avoir le bac en poche. Car le lancement d'une entreprise suppose quand même un minimum de fond de trésorerie et des compétences....

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise

Examen du projet de loi PME à l'Assemblée nationale

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

( 14 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

(Dossier en ligne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'une petite entreprise / creation d une petite entreprise

Télécharger simulation entreprise gratuit - Gratuiciel.com

simulation de maquettes de trains électriques et de gestion d'entreprise vous voilà propulsé entrepreneur ferroviaire puissant et ambitieux motivé par sa détermination à s'enrichir tout en...voies Lire la suite

logiciel gratuits Jeux > Jeux de Simulation > Sid Meier's Railroads! - Mac

GoVenture Lemonade Stand simulation

Logiciel Windows

Un jeu de simulation pour lancer votre entreprise...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise

RSA cumul auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'aider à résoudre la déclaration RSA ?

J'ai aussi la même question que monica car je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 avec l'abattement de 34% bénéficiaire de l'accre, depuis l'année dernière je me batte avec l'urssaf pour avoir des réponses.

Est ce que le RSA va prendre en compte le "revenu" et non pas le "Chiffre d'affaire" en liberale ?

Et...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Pôle Emploi: Le Micro-Crédit d'Honneur Pour Chômeur | Pret-Aide.net

Que faire en cas de projet de création d'entreprise ?

Il faut demander l'aide de l'ADIE, pour obtenir le microcrédit si votre projet est validé, soit en vous rendant directement dans une agence de l'association, ou bien par le biais de votre conseiller pôle emploi qui pourra sûrement vous en dire plus.

L'adie organise chaque année une semaine du micro crédit pour les créateurs d'entreprise. Les formations disponibles y sont présentées et...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / pret aide a la creation d'entreprise / demande d aide a la creation d entreprise

Les Anges de lumière et la vie professionnelle - Dossier ...

LES ANGES ET L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

 

Que l'on soit du côté de l'employé ou de l'employeur, il n'est pas aisé d'être bien à sa place. Un bon subalterne ne doit pas se faire exploiter ni écraser tout en faisant un travail honnête, tandis qu'un supérieur se doit d'être ferme et attentionné tout en veillant à ne pas créer de disparités chez son personnel.

L'entente patron ouvrier...

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Site : http://soleildelumiere.canalblog.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d entreprise pour l environnement / demande d aide a la creation d entreprise

Expert comptable Lyon 2 - Tél : 04.78.03.23.95

Expert comptable Lyon 2

Publié le mercredi 15 novembre 2017 17:35

Où sommes-nous ?

Notre société d'expertise-comptable se trouve à Lyon 2. Nous exerçons donc dans ces environs mais sommes aussi disponibles pour le conseil.

Expert comptable Lyon 2 : Quels tarifs proposons nous ?

Les tarifs que nous proposons dépendent des prestations que vous choisissez, mais nos tarifs sont-ils plus...

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Site : http://www.expertcomptablelyon.com

Faciliter la création d'entreprise au Cameroun - Cameroun ...

2eme convention du MRC du 13 au 15 Avril 2018 au Palais de Congrés

Faciliter la création d'entreprise au Cameroun

26-04-2016

L'Etat encourage l'installation, même s'il veille sur la sécurité et la qualité.

L'implantation d'une entreprise agro-alimentaire est la chose la moins compliquée dans le processus de création d'une entreprise. A en croire Martin Yankwa, inspecteur général au...

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Site : http://www.camerounliberty.com

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

La force économique des petites entreprises - iso.org

Dans le monde entier, le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) joue un rôle moteur dans l'innovation et la création d'emplois. Il est donc absolument essentiel de comprendre quels sont les véritables enjeux et opportunités qui dessinent l'avenir des PME.

Le secteur des petites entreprises, disons-le clairement, pèse lourd. D'après les estimations, plus de 90 % des entreprises...

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Site : iso.org

Les subventions | Région Rhône-Alpes

Observations

Sur un plan général,

les 42 associations que nous avons extraites et étudiées ont reçu 51 millions d'euros de la part de la région et 71 millions d'euros de la part d'autres organismes, soit 122 millions d'euros au total.

pour 70% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient pas exister sans...

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Site : http://region.canol69.fr

Modèle de plan - creation-entreprise.ca

Il n'existe pas de modèle parfait de plan d'affaires , mais une structure identique est de mise pour la rédaction finale. Consultez le tableau au bas pour visualiser un modèle de plan d'affaires.

 

 

 

Un plan d'affaires est un document faisant la description complète de l'entreprise coopérative que vous voulez créer. Il présente en détail les produits ou les services qui seront...

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Date: 2011-04-25 17:37:15
Site : http://www.creation-entreprise.ca