Articles sélectionnés pour le thème : aide publique creation d entreprise
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Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-04-13 14:14:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-04-13 20:21:53
Site :
http://www.vie-publique.fr
50 étapes pour créer sa petite entreprise – les experts RH ...
50 étapes pour créer sa petite entreprise
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Guide pour les entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs, dirigeants, artisans...
Nouveauté librairie, disponible en livre et ebook
Disponible en librairie
Vous avez...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general
Fiscalité - Centre de ressources sur les panneaux solaires et la production d ...
Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-13 20:27:21
Site :
http://www.photovoltaique.info
Une nouvelle définition pour la PME innovante. - Deveum
par webmaster 28 janvier 2015 Actualité juridique
Véritable enjeu pour bon nombre d'entreprises, le statut de PME innovante, permet d'obtenir une reconnaissance publique des activités novatrices de la société mais aussi, un soutien public au développement par l'octroi de nombreuses aides publiques (CII, JEI, appels à projet, etc.). Toute modification juridique de sa définition nécessite...
Site :
http://www.deveum.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche creation d entreprise
ANNUAIRE DES ENTREPRISES - congo-autrement.com
Bienvenue sur votre Site Internet Congo Autrement......... Site dédié à la République démocratique du Congo (RDC)....... Site de référence en matière d'information Artistique / Culturelle / Économique / Scientifique / Sociale / Sportive / Technologique / Touristique et activités de Loisirs dont l'objectif premier est d'encourager et de promouvoir le tourisme en tant que moteur de la...
Site :
http://www.congo-autrement.com
Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
LES 9 PROPOSITIONS PRIORITAIRES DE LA MEC 5
A.- AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE 5
B.- MIEUX SÉCURISER LE DISPOSITIF 5
C.- MIEUX CONTRÔLER 5
INTRODUCTION 7
RAPPEL : LES ÉVOLUTIONS DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ENTRE 1983 ET 2008 9
I.- L'EFFICACITÉ DE LA RÉFORME DE 2008 : UN BILAN NUANCÉ SELON L'OBJECTIF POURSUIVI 11
A.- MALGRÉ LA CRISE, UNE STABILISATION DE L'EFFORT DE...
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Comment créer son entreprise étape par étape
Comment créer son entreprise étape par étape ?
De l'idée à l'ouverture, sept étapes successives
07/02/2018 14:00:00
Ouvrir une franchise
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Classiquement la création d'une entreprise est jalonnée de grandes étapes successives. Définition du projet, bilan personnel, financement, business plan, choix du statut, recherche du local, formalités... Tour d'horizon.
Chaque année,...
Comment gérer une petite entreprise: 22 étapes
4 parties: Rédiger un plan d'affaires cohérent Établir de bonnes pratiques financières Gérer une petite entreprise Augmenter le nombre de clients
Pour gérer une petite entreprise, vous devrez relever plusieurs défis en rapport avec la taille et les activités de votre projet. En effet, votre objectif consistera à résoudre tous les problèmes posés par la vente des produits, leur...
Site :
fr.wikihow.com
Comment gérer une petite entreprise: 22 étapes
4 parties: Rédiger un plan d'affaires cohérent Établir de bonnes pratiques financières Gérer une petite entreprise Augmenter le nombre de clients
Pour gérer une petite entreprise, vous devrez relever plusieurs défis en rapport avec la taille et les activités de votre projet. En effet, votre objectif consistera à résoudre tous les problèmes posés par la vente des produits, leur...
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Thèmes liés : creation d'une petite entreprise / creation d une petite entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Annonce légale pas cher : publication annonces légales en ...
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* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.
Annonce légale :...
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Formations - mdph33
Comment :
Formations
Les personnes en situation de handicap ont accès à l'ensemble des actions de Formation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) destinées aux salariés et aux demandeurs d'emploi, ainsi qu'à certains dispositifs spécifiques réservés aux bénéficiaires de la Reconnaissance de la...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise aide a la personne / demandeur emploi creation d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-13 15:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-17 10:04:10
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-04-17 18:53:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer une nouvelle auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / aide pour creer son entreprise auto entrepreneur
Montpellier Méditerranée Métropole — Wikipédia
Montpellier Méditerranée Métropole
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Montpellier Méditerranée Métropole
Administration
1 193 692 465 EUR
(2011)
Montpellier Méditerranée Métropole est une structure intercommunale française , située dans le département de l' Hérault et dans la région Occitanie , autour de la ville de Montpellier .
Elle a été mise en place le
et...
Date: 2017-04-18 02:35:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Offres d'emploi CREATION D'ENTREPRISE | Pôle emploi
×
Aide
Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ? Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse
1. Lancer votre recherche
Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :
« Métier, compétence, mot clé »
ou
« Lieu de travail ».
Dans le champ « Métier, compétence, mot clé », vous pouvez...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / creation d'entreprise pole emploi
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Emploi des seniors : quels enjeux, quelles solutions ...
Les seniors rencontrent des difficultés importantes sur le marché du travail. C'est pourquoi ils bénéficient de mesures spécifiques visant à favoriser leur retour et leur maintien dans l'emploi.
Politiques de l'emploi des seniors : changement de paradigme
En matière d'emploi des seniors, la France accuse un retard sur ses voisins européens. Selon une étude de la Dares datée de décembre...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-04-17 10:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise culturelle / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion d'entreprise cours
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Création d'un nouveau cabinet d'avocats : SPRING LEGAL
Le cabinet d'avocats, SPRING LEGAL est spécialisé dans les domaines clés du droit de l'entreprise : fusions/acquisitions, private equity, financements structurés, restructurations et procédures collectives, droit social, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Dans ces domaines, son expertise allie le conseil, la...
Date: 2018-04-13 21:15:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
DEPOT CONCEPT ™ : Copyright pour les idées, innovations ...
Faites découvrir de grand projets à vos amis!
EDITO
Vous avez des idées mais pas de quoi les financer ? Vous désirez protéger une idée, un concept, un projet, par un copyright officiel vous voulez réaliser votre rêve ou vous avez décidé s'essayer de le revendre ?
Notre site est la solution pour protéger votre invention contre la copie et vous trouver eventuellement des investisseurs,...
Site :
http://www.depot-concept.com
Thèmes liés : idee creation d'entreprise service a la personne / idee creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / association aide creation d'entreprise
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...
chsct , comité social et économique , cse , cssct , fusion des instances
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé,...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Sociétés de gestion - la finance pour tous
Lorsque vous investissez dans un organisme de placement collectif (OPC), qu'il s'agisse de Sicav ou de FCP, vous ne décidez pas des investissements qui seront réalisés avec l'argent recueilli auprès des différents acheteurs de parts du fonds. Cette gestion est déléguée à des professionnels, les sociétés de gestion, qui en sont chargées en contrepartie d'une rémunération...
Date: 2017-04-18 22:53:12
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion financiere d'une entreprise publique
Au Gabon, tout va bien pour les PME! (d’après la présidence)
Le nombre de PME au Gabon a augmenté de 22,3 % entre 2010 et 2011, un signe supplémentaire des bonnes performances de l'économie du pays qui connaît un taux de croissance supérieur à 6% depuis 2010.» Sauf qu'à y regarder de plus près, cette performance tient plus de l'effet d'annonce que du résultat.
Par l'entremise d'un communiqué de presse officiel daté du 3 septembre 2012, la...
Site :
http://gabonreview.com
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-04-18 23:04:48
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...
Une organisation est efficiente si elle atteint les objectifs fixés en optimisant les moyens utilisés (c'est-à-dire une meilleure utilisation des ressources pour une diminution des coûts).
Une organisation est performante quand elle utilise au mieux ses ressources (matérielles, humaines et financières) afin d'atteindre ses objectifs. La performance d'une organisation revêt plusieurs...
Site :
assistancescolaire.com
Evolution de la fonction Ressources Humaines au Maroc
Elaborée par Mohamed BAAYOUD, Professeur et Hicham ZOUANAT, DRH de Nexans et Vice-Président de l'AGEF
RÉSUMÉ
La fonction RH joue dorénavant un rôle stratégique au sein des différentes structuresorganisationnelles du tissu économique marocain, en témoignent les débats ininterrompus sur les problématiques et les enjeux RH entre décideurs, dirigeants, salariés et partenaires sociaux,...
Date: 2018-06-22 05:56:31
Site :
http://www.fmrh.org
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME
La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...
Date: 2018-06-22 05:16:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
N° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...
N° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...
Edition n° 94 du 15 mars 2001
L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....
Auteurs :
Rodolphe GAMBINI
Avocats
Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.
Ce...
Site :
http://www.ipcf.be
Annuaire Email des Entreprises | Liste d'adresses email
Achat de Fichiers
Bienvenue !
Toute l'équipe Easyfichiers est heureuse de vous accueillir sur son portail, consacré à la prospection. Vous y trouverez régulièrement des informations concernant nos fichiers disponibles sur toute la France, des fiches pratiques, des conseils pour prospecter... En bref tout ce qu'il vous faut savoir pour conquérir de nouveaux clients !
Rechercher un...
Site :
http://blog.easyfichiers.com
Memoires d'Hommes - Histoires d'Entreprises
Par Olivier Boudot
Le scandale du sang contaminé conduit l'Etat français à de profondes modifications de sa politique de santé.
Inscrite dans une loi de 1998, la création de l'Établissement Français du Sang (EFS) en 2000 met un terme définitif à un système pluridécennal de collectes et de distribution des produits sanguins.
Déjà privés depuis 1993 de la préparation des produits et...
Site :
http://www.histoiresdentreprises.com
PME : technologies de l’information et innovation [FR ...
PME : technologies de l'information et innovation [FR]
PME : technologies de l'information et innovation [FR]
23-03-2009 (mis à jour: 02-03-2012 )
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Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont un rôle clé à jouer en matière d'innovation et de compétitivité pour les petites entreprises et le secteur des technologies de l'information lui-même. Mais...
Site :
https://www.euractiv.fr
Créer une asbl - L'Associatif Financier asbl
Spécialisée dans l'aide à la création et à la gestion d'asbl et d'entreprises sociales, notre équipe aide une quinzaine de nouvelles personnes à démarrer chaque mois leur asbl.
Le plus couramment, il faut compter une première réunion d'environ 1h30 pour faire le tour avec vous, répondre à toutes vos...
Date: 2014-01-01 10:26:15
Site :
http://www.associatiffinancier.be
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / association aide creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
Droit des entreprises en difficultés [I] EDS - Département masters de droit privé - [FI] voir Fiche voir Site
Droit du commerce électronique et de l'économie numérique [I] EDS - Département masters de droit privé - [FI] voir Fiche voir Site
Droit et fiscalité de l'entreprise [P] EDS - Département masters de droit privé - [FI] voir Fiche
Droit international et européen des affaires...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Actualité des aides à l’emploi - Association Opale
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Actualité des aides à l'emploi
Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...
Date: 2018-04-13 19:41:58
Site :
http://www.opale.asso.fr
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
kbis-entreprise.com - Demande de Kbis en ligne
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Site :
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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2017-04-17 16:27:36
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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise de service a la personne
Questions d'emploi: Création d'activité
Création d'activité
28 mars 2018
VIVRE D'UN ART EST-IL POSSIBLE ? Comment construire une offre qui rapporte de l'argent ? [cas d'école autour de la pratique du crochet]
Je répondais ce matin à la question de Delphine qui m'écrivait "Je fais du crochet et je me débrouille pas mal, j'aurais aimé savoir s'il est possible d'en faire mon job et surtout comment faire ?"
Comment vivre d'une...
Équipe - Marcil Lavallée
Gilles Berger, CPA, CA, associé
Expérience
Gilles Berger compte près de 30 années d'expérience en tant que comptable professionnel agréé, acquise principalement auprès de clients oeuvrant dans les secteurs de la construction, des services, du commerce de détail et des professionnels de la santé. Il possède également une expertise importante auprès des entités des secteurs public,...
Site :
https://www.marcil-lavallee.ca
DDFIP / Economie, travail et emploi ... - gironde.gouv.fr
La Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour le 21/05/2013
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) est la traduction, au plan local, de la fusion entre deux directions nationales : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
La Direction générale des...
Date: 2018-06-22 04:27:50
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer entreprise d'investissement / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Politique industrielle et PME : nouvelle politique et ...
Les PME industrielles sont les principales bénéficiaires des dispositifs mis en place dans ce domaine. Il s'agit par exemple des FDPMI (Fonds de développement des PMI) qui soutiennent tout programme d'investissement de mise à niveau technologique représentant un effort significatif pour l'entreprise et s'inscrivant dans un projet de développement global. Entrent également dans cette...
Site :
journals.openedition.org
La région Nouvelle-Aquitaine - arftlv.org
Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
16/02/2017
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les conditions actuelles.
Cette réforme remet à plat toutes les aides régionales...
Site :
http://www.modedemploiasbl.be