Articles sélectionnés pour le thème : allegement charge creation entreprise
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Aide et conseils à la création d'entreprise - Creation SARL
Création d'entreprise
En France, la création d'entreprise a été considérablement simplifiée ces dernières années. Quelles sont les démarches à accomplir pour une création d'entreprise, et quels sont les partenaires susceptibles d'apporter une aide, financière ou matérielle ?
D'une point de vue strictement juridique, une création d'entreprise ne nécessite qu'une inscription...
Date: 2017-04-13 07:57:40
Site :
creation-d-affaires.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par region / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / portail de la creation d'entreprise
où trouver un exemple typique de création de projet ...
http://www.reims.cci.fr/pdf/creer_reprendre/createur.pdf
Guide des aides pour créer ou reprendre une entreprise dans la métropole Lilloise.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce guide est complet : 68 pages sur les aides, allégements, financement... que peut obtenir un créateur d'entreprise sur Lille (et dans toute la France). C'est un des documents les plus complets en la...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
La création d’entreprise : un enjeu économique et social ...
12 01 2008
Par Sidi Mohamed Ould Dhaker
Cet article résume les résultats de la recherche que j'ai réalisé l'année dernière dans le cadre de mon mémoire de Maîtrise en Economie/Gestion à l'Université de Nouakchott « Entrepreneuriat et Création d'Entreprise en Mauritanie ». Dans le cadre de ce travail de recherche j'ai essayé d'explorer le phénomène entrepreneurial et ...
Site :
http://dhaker.unblog.fr
Thèmes liés : quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise / information creation d'entreprise / idee creation d'entreprise innovante
comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...
http://www.reims.cci.fr/pdf/creer_reprendre/createur.pdf
Guide des aides pour créer ou reprendre une entreprise dans la métropole Lilloise.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce guide est complet : 68 pages sur les aides, allégements, financement... que peut obtenir un créateur d'entreprise sur Lille (et dans toute la France). C'est un des documents les plus complets en la...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
ARTICLE PLUS RECENT ICI :...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...
Christopher Bouché
2 janvier 2018
En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...
Quelles sont les aides à la création d'entreprise
Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?
Les aides financières
pour la création d'entreprise
Comment obtenir une aide pour créer son entreprise ? Quels sont les critères pour en bénéficier ? Voici les principales aides financières auxquelles vous pouvez recourir pour démarrer votre activité dans de bonnes conditions.
26/01/2016
Le lexique
Les types d'aides à la création...
Site :
https://www.lcl.com
Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...
6- Trouver les aides
DÉCOUVRIR RAPIDEMENT
Retrouvez dans cette rubrique toute l'aide pour la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion, notamment pour le financement de la creation d'entreprise : prêt bancaire, suvention de creation à l'ile de la Reunion...
Cette étape va vous permettre de découvrir de manière exhaustive toute l'aide à la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion,...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide financement / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Actualités
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Création de société au Maroc - marocsociete.com
zoom
Création de société Au Maroc: un avantage décisif pour vos affaires
La création de société Au Maroc n'aura jamais été aussi avantageuse grâce à la récente réforme fiscale des PME. Cette deuxième réforme en faveur des entreprises a fait passer l'imposition des bénéfices distribués sous forme de dividendes à hauteur de 60% pour les personnes physiques possédant plus de 10%...
Site :
http://www.marocsociete.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise au maroc / creation d'entreprise au maroc / avantage de creation d'entreprise au maroc / processus de creation d'une entreprise au maroc / avantage de la creation d'entreprise
La LLD pour les créations et jeunes entreprises - Conseil ...
Financement automobile pour les créations d'entreprises et les jeunes entreprises
A la création de l'entreprise, ou, même lorsque l'entreprise est jeune (moins d'un an), les PME, TPE ou professions libérales, optent de plus en plus souvent pour la LLD (Location Longue Durée).
Les créateurs trouvent dans la LLD de nombreux avantages:
Visibilité des coûts d'utilisation du véhicule
Les...
Site :
https://www.conseilcarlease.com
Gabon : Creation d'entreprise - Gabonlibre.com
Gabon - Investissement : Six ans après, la ZES de Nkok peine à convaincre
Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / reussir sa creation d'entreprise de service a la personne / procedure de creation d'entreprise en france
Aides financières à la création d'entreprise - Pratique.fr
Aides financières à la création d'entreprise
Aides financières à la création d'entreprise
Publié le
- Mis à jour le
20 mars 2017
Aides financières à la création d'entreprise / iStock.com - cigdemhizal
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A-
Vous créez votre entreprise ? Aides pour avoir des fonds propres, pour obtenir un prêt, une prise de garantie... Découvrez à travers cette fiche pratique de quelles aides...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise / aides financieres a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise
100 CONSEILS POUR CRÉER SON ENTREPRISE
Blog Création d'entreprise » La création d'entreprise » 100 CONSEILS POUR CRÉER SON ENTREPRISE
100 CONSEILS POUR CRÉER SON ENTREPRISE
Par Un Entrepreneur
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Les jeunes entrepreneurs, désireux de se lancer dans la création d'entreprise, ne manqueront pas d'apprécier à leur juste valeurs, les conseils qui suivent et qui ont pour but de...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs
Une carte, une boussole, de la patience et des cachets d'aspirine ... CHECK, je peux me lancer dans la jungle des aides à la création d'entreprise. Comment ne pas se perdre parmi cette foule d'acronymes dont les lettres se ressemblent et se mélangent : ACCRE, NACRE, ACRE, ARCE, CAPE, etc. Malgré le nombre incalculable de sites proposant la liste des différentes aides à la création...
Date: 2018-04-11 07:14:44
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Créer entreprise : conseils juridiques et aides financières
Conseils utiles pour la création d'entreprise : guide pratique
Vous voulez créer une entreprise ? C'est une excellente idée ! Voici quelques conseils utiles pour vous aider dans vos démarches :
1/ Renseignez-vous un petit peu sur le droit des sociétés. Il ne s'agit bien sûr pas d'apprendre par coeur toutes les règles du droit des sociétés, ni de devenir juriste, mais simplement de...
Date: 2018-04-13 21:58:44
Site :
https://www.jurifiable.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-03T14:48:23.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Portée et calcul des allégements fiscaux
I. Allégements d'impôt sur les bénéfices
1
Le I de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) prévoit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / gestion de l'entreprise cours / reprise de l'entreprise par le conjoint / taux de creation d'entreprise par departement
12 sites pour créer son entreprise - Mode(s) d'Emploi
12 sites pour créer son entreprise
par Priscilla Gout 10 août 2009
La création d'entreprise n'a jamais connu autant de succès depuis le début du ralentissement économique. Se lancer dans l'aventure représente un investissement d'envergure, si petite l'entreprise soit elle. Aussi, mieux vaut ne pas sauter une étape indispensable : bien se documenter pour choisir quel type de...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Création d'une micro entreprise en ligne
1.0.2 WordPress:
Création d'une micro entreprise en ligne
Je ne vous le dirai jamais assez, la création d'une micro entreprise en ligne est d'une extrême simplicité.
Créer en ligne! mais comment?
La création en ligne est la manière la plus simple, la plus efficace et surtout la plus rapide de procéder à la création d'une micro entreprise.
Il est en effet possible de procéder à la...
La promotion de l’ entrepreneuriat dans l’enseignement ...
La promotion de l'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur. Les enjeux d'une création lexicale
Olivia Chambard
Français English Español
À partir de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix se diffuse progressivement l'idée que le système éducatif, et notamment l'enseignement supérieur, aurait un rôle à jouer pour favoriser l'esprit entrepreneurial de la jeunesse,...
Site :
journals.openedition.org
Comment faire un prévisionnel financier ? | LBdD
les études marketing (positionnement, ...).
Deux méthodes vont retenir notre attention :
La méthode par estimation globale du CA qui va tenir compte de la capacité de l'entreprise à prendre une place plus ou moins importante sur un marché déterminé.
Elle peut être évaluative (peu fiable, convient pour des innovations, start-up, ...),
Elle peut être comparative (par rapport à une...
Site :
leblogdudirigeant.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2018-06-22 06:00:27
Site :
journaldunet.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2017-04-12 12:27:04
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise
Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter
Guide des conseils pour créer son entreprise
1. Démissionner et créer son entreprise
Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :
- Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...
Site :
pic-inter.com
Dgcis - Création, transmission, reprise d'entreprise
Accueil > Vie de l'entreprise > Création, transmission, reprise d'entreprise
Outils
Création, transmission, reprise d'entreprise
Transmission de l'entreprise familiale
Ce rapport a été réalisé par M. Olivier Mellerio et remis à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,des Services et de la...
Les aides à la création d'entreprise
l'Enregistrement de l'Etat
Les aides à la création d'entreprise
Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...
Site :
http://www.commentcreersonentreprise.fr
Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours
PME : Les aides à la création d’entreprise - BNP Paribas
Voir plus
L'aide à la création d'entreprise ne date pas d'aujourd'hui ! Par exemple, l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) a été créée en 1979. Souvent modifiée au fil des années, cette aide existe toujours. Mais si les dispositifs d'aide sont anciens, ils sont aussi nombreux et variés, tant par leurs bénéficiaires que par leur fonctionnement, et...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d entreprise aide pole emploi
RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières
Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.
Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) / Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Nacre : dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de...
Site :
http://www.rhonealpes-orientation.org
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / subvention creation d'entreprise rhone alpes / creation d'entreprise aides et subventions
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-04-13 19:10:33
Site :
https://www.previssima.fr
Créer une entreprise à Malte - Le Petit Maltais
[vc_row][vc_column][vc_column_text]
Après quelques visites de repérage, une réflexion approfondie, vous avez décidé de créer votre propre entreprise à Malte, et vous avez bien raison !
En effet, en plus d'un cadre de vie exceptionnel, Malte offre de nombreux avantages pour encourager les entrepreneurs à s'y installer : un environnement entrepreneurial international, des procédures...
Site :
lepetitmaltais.com
Créer une entreprise à Malte - Le Petit Maltais
[vc_row][vc_column][vc_column_text]
Après quelques visites de repérage, une réflexion approfondie, vous avez décidé de créer votre propre entreprise à Malte, et vous avez bien raison !
En effet, en plus d'un cadre de vie exceptionnel, Malte offre de nombreux avantages pour encourager les entrepreneurs à s'y installer : un environnement entrepreneurial international, des procédures...
Site :
lepetitmaltais.com
L'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
Conseils
Définition
L'Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide à la création d'entreprise accordée à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Elle consiste en un allègement de charges sociales, assorti, sur demande, d'un prêt sans intérêts.
Au-delà de l'aide apportée par l'Accre, en terme de charges sociales notamment, le chômeur créateur...
Date: 2017-04-13 13:43:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2017-04-18 22:44:37
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : comment creer plan securite entreprise / creer une entreprise de securite informatique / creer une entreprise de securite / comment faire une etude de marche pour creer son entreprise / etape pour creer son entreprise
Comment créer une entreprise en France...
Adresses Utiles
Comment créer une entreprise...
Vous ambitionnez de monter une société dans les jours ou les mois qui suivent mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quelle structure juridique choisir ?
Ce site se propose de vous aider à affiner votre projet, en dressant un panorama complet des structures juridiques existantes en France, la définition et l'élaboration d'un...
Site :
http://www.creer-une-entreprise.info
Thèmes liés : aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise aide financiere
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-04-18 20:17:10
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Les aides à l'innovation - Création & reprise d'entreprise ...
En savoir plus
Les collectivités territoriales : la dynamique de l'innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités (régions principalement mais aussi départements et communes) ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.
Pour identifier les aides...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes
Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en ...
Les PME sous la loupe : 99,7% des entreprises recensées en Suisse
Un rapport de plus, diront les mauvaises langues. En réalité ce rapport mérite une lecture attentive car, en s'appuyant sur plusieurs études récentes, il livre une foule d'informations précieuses qui apportent un éclairage complet et précis sur les PME Résumé en dix points.
Définition
S'il y a un concept dont on use...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / nouvelle creation d'entreprise
Quelles aides en 2018 pour la création d'entreprise ...
Nous allons commencer par parler des acteurs majeurs qui interviennent dans l'aide à l'innovation :
La BPI France :
Les projets éligibles regroupent tous les projets de recherches, développement et innovation qui soient collaboratifs ou non. Et visant le développement de produits, de procédés ou encore de services innovants et présentant des perspectives concrètes d'industrialisation...
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Acheter un bien immobilier professionnel : intérêts et ...
La question peut se poser d'acquérir un bien immobilier, utilisé à des fins professionnelles. Pour une activité nécessitant des bureaux ou un magasin, par exemple, peut-être est-il plus intéressant pour l'entrepreneur de disposer de ses propres locaux et d'investir.
Pourquoi investir ?
C'est le même raisonnement qui pousse une famille à choisir de rembourser un emprunt plutôt que de...
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site :
marche-public.fr
article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
Politique industrielle et PME : nouvelle politique et ...
Les PME industrielles sont les principales bénéficiaires des dispositifs mis en place dans ce domaine. Il s'agit par exemple des FDPMI (Fonds de développement des PMI) qui soutiennent tout programme d'investissement de mise à niveau technologique représentant un effort significatif pour l'entreprise et s'inscrivant dans un projet de développement global. Entrent également dans cette...
Site :
journals.openedition.org
Investir sans argent : les franchises qui marchent même ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Investir sans argent: les franchises qui marchent même sans apport personnel (0 euro) ou avec très peu d'investissement (entre 5 et 10000 euros)
Devenir riche en partant de rien. Certains y sont arrivés, pourquoi pas vous ? On peut gagner de l'argent sans investissement personnel et sans capital, à condition de se retrousser...
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi
European Commission - PRESS RELEASES - Press release - L'OBSERVATOIRE ...
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La Commission a créé en décembre 1992 un Observatoire européen pour la petite et moyenne entreprise (voir IP(92)1033, 10.12.92), dans le cadre de l'adoption d'initiatives visant à consolider les progrès déjà réalisés dans l'évaluation et le développement de sa politique d'entreprise, notamment afin de mieux connaître la situation et...
Site :
europa.eu