Articles sélectionnés pour le thème : charte informatique entreprise sanctions
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La charte informatique d’entreprise. - Nowteam ...
Une charte informatique d'entreprise est un document permettant de réguler l'utilisation du système informatique par les employés. Sa forme est proche de celle d'un règlement intérieur, son contenu varie en fonction de l'activité, des règles et de la taille de l'entreprise. Ce document permet d'établir les règles en vigueur dans l'entreprise concernant l'utilisation de l'informatique...
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Charte informatique de l'entreprise - un-contrat.com
La mise en place d'une Charte d'utilisation des outils informatiques de l'entreprise est incontournable. En cas d'abus ou de faute d'un salarié, la référence à...
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Contenu et utilité d'une charte Informatique - 1blink
La charte informatique (également connue sous le nom de « charte de bonne utilisation de l'outil informatique ») est un document qui définit les conditions d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par leur employeur.
La fonction principale de cette charte est de protéger l'employeur des risques juridiques et techniques liés à l'utilisation de son informatique...
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charte informatique | Les chartes d'utilisation et du bon comportement
Nous allons ici parler du fait que des sanctions peuvent être prises par une entreprise en cas de non-respect de la charte informatique de la part d'un de ses employés.Ces sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement.
En 2011, une secrétaire de direction a permis à son collègue d'utiliser son code d'accès et ainsi d'accéder au réseau Internet et de télécharger des données confidentielles. Ce qu'elle a fait contrevient largement la charte informatique mise en place par l'entreprise.
En effet, cette charte stipule que chaque...
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Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...
Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?
La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...
Date: 2016-12-26 10:33:56
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Charte informatique : les enjeux de la charte par Olfeo
Comprendre les problématiques ;
Responsabiliser les acteurs ;
Pour définir des chartes et des moyens techniques afin de mettre en place une politique de contrôle et d'audit et pouvoir sanctionner.
2. Contenu d'une charte :
La Charte doit obéir au principe de proportionnalité qui s'applique en matière de restrictions aux libertés individuelles ou collectives. Cela signifie...
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Le non-respect de la charte informatique est sanctionné par le ...
La violation de la charte informatique interdisant l'usage des codes personnels par un autre salarié constitue un motif de licenciement pour faute grave.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 05/07/2011, le salarié, qui en méconnaissance de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, a permis à un autre salarié qui n'y était pas...
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Exemple Charte Informatique | w3blog
Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
PRÉAMBULE
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...
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Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter
Informer et sensibiliser les collaborateurs : Selon la CNIL, une Charte Informatique doit être adoptée principalement pour « sensibiliser les salariés ou les agents publics aux exigences de sécurité, d'appeler leur attention sur certains comportements de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de l'entreprise ou de l'administration » [1] .
Mettre en place des dispositifs de...
Date: 2018-04-13 17:43:16
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Charte | Internet responsable - eduscol.education.fr
Charte
Page mise à jour le 18 octobre 2016
La charte des systèmes d'information d'une école ou d'un établissement a pour vocation d'encadrer l'utilisation des outils et services numériques mis à disposition des utilisateurs. À ce titre, elle définit les conditions d'utilisation, les droits et les obligations des utilisateurs. C'est un document qui a une valeur juridique et qui engage...
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Définition Charte informatique - Editions Tissot
La charte informatique que l'employeur peut mettre en place, soit par une note de service, soit par un document annexé au règlement intérieur, permet de fixer un cadre adapté à l'utilisation par les salariés des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : ordinateur, messagerie électronique, Internet. On pourra insérer notamment les dispositions suivantes :
rappeler que...
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editions-tissot.fr
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Rédiger une charte d'utilisation des réseaux sociaux
Plus d'informations
Une utilisation « raisonnable » des réseaux sociaux en entreprise
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) recommande aux entreprises de donner aux salariés le droit à un usage raisonnable d'internet à des fins non professionnelles depuis le lieu de travail. Les emails et la consultation de pages web pour des besoins personnels peuvent entrer dans le...
Date: 2018-06-18 13:57:47
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Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
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Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
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http://www.jdsavocats.com
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Administrateurs des SI : une charte spécifique s’impose
Titulaires de privilèges importants sur le système d'information, les administrateurs doivent disposer d'une charte spécifique encadrant leurs pratiques, explique l'avocat François Coupez. Et ce, même si la jurisprudence est très claire quant aux sanctions qu'encourent lesdits 'admin' en cas d'abus.
Le FIC 2015 l'a récemment rappelé : lorsque l'on s'intéresse à la sécurisation du...
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silicon.fr
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