Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2018-04-13 21:16:49
Site : http://www.cada.fr

Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [27] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

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Date: 2018-04-13 12:03:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / reussir sa creation d'entreprise de service a la personne / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne

Valls annonce 18 mesures «pour l'emploi» dans les PME ...

Par Luc Peillon et Amandine Cailhol --

9 juin 2015 à 13:48

Déclaration de Manuel Valls à† l'issue d'un Conseil restreint sur l‚'emploi et l‚' activité dans les TPE et les PME, au Palais de l' Elysée, le 9 juin. Photo Laurent Troude

Plafonnement des indemnités prud'homales, aides à l'embauche, CDD... Le gouvernement veut faciliter l'emploi dans les petites entreprises. Avec le risque...

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Date: 2018-06-22 05:26:56
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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise

radiation après 15 mois cumul activité + Are auto entreprene

de anita » 12 Juin 2012, 18:14

Bonjour yannc04,

ce qui s'est probablement passé c'est que lors de la création de votre entreprise sous régime d'auto-entrepreneur, votre conseiller a pensé (apparemment à tort ?) que vous alliez vous investir à fond dans cette activité et ne pas chercher d'emploi en parallèle. Il vous a donc mis dans la catégorie des créateurs, ce qui explique que vous...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / recherche d emploi dans une entreprise / creation d'entreprise pole emploi / emploi conseiller creation d'entreprise

congé parental + creation d'entreprise - aufeminin.com

Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps

Super maman qui prépare ses 4 enfants en même temps

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

Pas de temps pour la salle de sport ? Ce papa a trouvé une alternative à domicile !

18 octobre 2007 à 20h41

J'y avais bien pensée moi aussi

mais, si tu es déclaré, tu est donc en activité professionnel, donc, tu n'a pas le droit a ton congé parental , apres, tout dépend de ton nombre d'heure, peut etre que tu peu toucher a temps partiel (mais je n'en suis pas...

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Date: 2007-10-19 07:29:17
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Thèmes liés : nombre de creation d entreprise / exemple creation d entreprise / creation d'entreprise salle de sport / comment faire pour une creation d'entreprise / creation d'entreprise et chomage

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-13 15:11:09
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise

Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...

Avec ce statut, on peut choisir d'être imposé sur nos revenus (IR) ou sur les impôts sur les sociétés (IS).

Même en étant seul, vous devrez rédiger des statuts, et désigner un gérant.

On peut également profiter de facilités pour céder ou transmettre le patrimoine de l'entrepreneur. En revanche, les formalités et leurs frais sont plus lourds qu'en AE, mais des efforts ont été faits...

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Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Jeune entreprise innovante — Wikipédia

, d' IFA ).

une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.

un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010 [1] . Depuis le 1er janvier 2014, les exonérations sont rétablies à taux plein (100%) , uniquement sur les cotisations patronales d'assurance maladie,...

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Date: 2017-04-17 12:25:35
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CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.

La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...

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Site : http://www.impots.cm

Institut Montaigne — Wikipédia

Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique

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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser...

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Date: 2017-04-17 11:57:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / politique de financement dans l entreprise / aide publique creation d entreprise

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...

Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.

Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : �? la une

Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....

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Site : http://www.cfcim.org

Thèmes liés : creer entreprise formation professionnelle / formation en gestion d'entreprise au maroc / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Micro-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le ...

Vous dites qu'il vous reste 730 jours à 34,14 = 22 002 EUR

capital versé : 22002*0,45 = 9900 EUR

échéance 1 : 4950 EUR

échéance 2 ( dans 6 mois) 4950 EUR

3- Auto-entrepreneur et chômage : comment faire le choix pour savoir quel est le plus intéressant ? Il suffit de résoudre l'équation suivante :

[30.41 -( chiffre d'affaires - abattement professionnel (1) )/ salaire journalier de...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / comment faire pour creer son auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur

Simplon.co, la fabrique de codeurs solidaires | Région Île-de-France

(Edit: article mis en ligne pour la première fois en 2013)

Passé la grande porte noire métallique de la rue de Vincennes, à Montreuil (93), le XXIe siècle se fond dans un décor industriel désuet. Dans le cadre de cette ancienne fabrique de latex s'est installée récemment la nouvelle « école » du Web, baptisée Simplon.co .

Dès octobre, 24 apprentis codeurs devraient investir les...

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Date: 2018-04-13 14:42:55
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise projet personnel / rapport de projet creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / formations creation d entreprise / projet creation d'entreprise informatique

6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des Problèmes d'Argent ...

6 Astuces Pour Sortir De La Galère Financière et Des Problèmes d'Argent!

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4.3 (86.67%) 33 votes

Comment s'en sortir sans argent?

Chômeurs, personnes au RSA, femmes isolées, étudiants sans ressources, retraités avec une petite pension... Des millions de français sont touchés par la précarité et la crise mais se...

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Site : http://besoin-dargent.net