Articles sélectionnés pour le thème : creation micro entreprise gouv
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créer son entreprise - economie.gouv.fr
Notre dossier : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d'imposition des entreprises
Retrouver les conseils pratiques de la direction générale des finances publiques dans la brochure « Le livret fiscal du créateur d'entreprise » [PDF, 502 Ko]
Aide au choix du statut (simulateur permettant de choisir un statut en fonction des critères de son projet, sur le...
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(Micro-entreprise) - economie.gouv.fr
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur...
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Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise formalites / micro entreprise vente et prestation de service / creation micro entreprise demarche / creation d'une micro entreprise en ligne
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-04-18 16:25:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide / assurance emploi creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise
Recherche Une Entreprise Au Registre - informations : Je-Cherche.info
Recherche Une Entreprise Au Registre
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1 Rechercher Une Entreprise Au Registre - Registraire Des ...
Rechercher une entreprise au registre. Vous pouvez rechercher une entreprise au registre. en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consulter/rechercher/
2 Accueil
Le Registre du Commerce...
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http://je-cherche.info
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de valeur de l entreprise / creation d une entreprise individuel / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
Congé création et reprise d'entreprise Militaire - Devenir ...
Congé création et reprise d'entreprise Militaire
Rejoignez AuMilitaire !
June 25, 2012
Je suis actuellement officier de carrière mais je souhaiterais monter une boite. J'ai entendu parler du congé création et reprise d'entreprise mais je ne sais pas si j'y ai le droit et je voudrais connaitre la procédure pour le demander. D'autre part, on m'a dit que l'on continuait à percevoir sa solde...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation et reprise d entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne
Où trouver les chiffres clés des PME - economie.gouv.fr
L'Observatoire des PME de Bpifrance publie PME au fil de l'eau : rapport sur l'évolution des PME . Un panorama des entreprises mis à jour plusieurs fois par an.
Le site de l' Agence France entrepreneur (ex-APCE) fournit des données nationales, régionales et conjoncturelles sur la création d'entreprises par l'intermédiaire de son Observatoire de la création d'entreprises :
données...
Date: 2017-04-18 18:03:34
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Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en france statistiques / nombre de creation d'entreprise en france 2013 / creation d'une micro entreprise france
Où trouver les chiffres clés des PME - economie.gouv.fr
Les bases de données sur les entreprises de l'Insee
L'Insee propose des statistiques structurelles d'entreprises issues de ses bases de données :
La base Esane offre une photographie annuelle de la population des unités légales (sociétés, entreprises individuelles, parties d'administrations publiques et certaines associations), avec leurs caractéristiques comptables et financières.
La...
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Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions exigées par la loi pour être commerçant.
Capacité...
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http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / creation d'une micro entreprise formalites
L'apport financier en micro-crèche
in Article , Financier
Aujourd'hui, je vous parle d'une question qui m'est posée très souvent : peut-on monter une micro-crèche sans apport financier ? Je vais essayer d'y répondre le plus objectivement possible, mais avant de commencer, sachez que beaucoup de choses peuvent être négociées (attention : je parle de mon expérience, mais je ne suis pas banquière ou comptable...
Site :
https://my-micro-creche.com
Fiscalité - Centre de ressources sur les panneaux solaires et la production d ...
Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-13 20:27:21
Site :
http://www.photovoltaique.info
Aides - ACCRE - cm-86.fr
> Financements et aides
ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)
Objectifs : Ce dossier peut vous permettre de prétendre à une exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) pour les 12 premiers mois de votre activité. Cette exonération n'est accordée qu'après étude de votre projet et ses perspectives de viabilité.
Bénéficiaires : Dans le cadre d'un projet...
Site :
http://www.cm-86.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / dossier projet creation d entreprise
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-18 17:37:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de gestion exemple d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-04-18 22:05:50
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : achat d une entreprise a un particulier / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d une micro entreprise / taux de creation d entreprise 2013 / taux de creation d'entreprise
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
I. Seuils du régime déclaratif spécial (ou "micro-BNC")
1
Conformément à l' article 102 ter du code général des impôts (CGI) , le régime déclaratif spécial (ou micro-BNC) s'applique de plein droit aux revenus perçus par un contribuable au titre d'une année civile si les recettes hors taxes de l'année civile précédente ou de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
le formulaire ACCRE (cerfa accre)
Bonjour,
Il est possible de remplir le cerfa ACCRE en ligne et l'imprimer ensuite sur le lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
Pour rappel, l'ACCRE donne lieu a une exonération de charges sociales sur 3 ans pour les personnes ayant optées pour le micro-social et d'un an pour les autres.
Vous devez déposer ce formulaire au CFE plus tard 45...
Site :
http://lentrepreneuriat.blogspot.ca
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / blog creation d'entreprise / blog creation d entreprise
IF - bofip.impots.gouv.fr
- les reconversions et les reprises d'établissement en difficulté.
2. Personnes et activités éligibles
200
L'exonération s'applique aux chefs d'entreprise artisanale tenus de s'inscrire au répertoire des métiers qui créent une activité artisanale, quelle que soit la forme sociale de l'exploitation (individuelle ou sous forme de société), et sous réserve que l'activité exercée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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