Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2015 ...

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Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).

Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...

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N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / aide creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Accueil - MINFI

REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

Les hommes du 02 mars

Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

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Grande distribution en France — Wikipédia

Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]

Le premier hypermarché Carrefour , à Sainte-Geneviève des Bois, en 1963

L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success...

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Date: 2018-04-13 07:47:34
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L'Express — Wikipédia

L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français , créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud .

Traditionnellement classé au centre-gauche, le journal revendique souvent son refus d'endosser une étiquette [2] ou sa volonté d'être « au-dessus de la mêlée » [3] . « Créé au service de Pierre Mendès-France  » en 1953 [4] , anti-gaulliste et...

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Date: 2018-06-21 06:48:02
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Thèmes liés : creer un journal d'entreprise / creer un journal d entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise en france chiffre / idee de creation d'entreprise en france

Comment introduire une prime e-business à la Wallonie

E-net Business > Comment demander une prime e-business à la Wallonie ?

Comment introduire une prime e-business à la Wallonie ?

Pour rappel, le texte du gourvernement prévoit une prime de 15 000 EUR qui ne peut dépasser les 50 % des coûts de réalisation du site. Cette prime se nomme "e-business" et est destiné à toutes applications sitesweb orientées vers l'e-business. Nous vous invitons...

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Prêt pour une personne au RSA (voiture ... - Pret-Aide.net

Prêt RSA

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)

Pour emprunter de l'argent quand on touche...

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Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise / creer une micro entreprise d'aide a la personne

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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Centre national

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Centre national

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Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-04-18 10:15:52
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Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche directeur d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

Comment faire un crédit pour FICP - ekonomia.fr

Banque pour FICP

Même en étant « interdit de crédit » et incapable de sortir du fichage de la Banque de France, il est possible sous certaines conditions d'obtenir un « prêt FICP », qu'il s'agisse d'une aide ponctuelle pour payer des factures en urgence, pour retrouver un emploi ou la renégociation de ses dettes.

Prêt en ligne pour FICP

En recherchant un crédit FICP en ligne, on...

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