Articles sélectionnés pour le thème : dossier juridique creation d'entreprise
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Créer une entreprise - contract-factory.com
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
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Créer son entreprise > Fid'ouest
Accueil > Créer son entreprise
Créer son entreprise
Votre idée devient un projet viable.
Créer son entreprise, se mettre à son compte : 64 % des Français en ont le souhait. Mais se lancer seul dans cette belle aventure n'est pas simple.
Depuis la phase de préparation de votre projet, nous sommes à votre écoute et à vos côtés pour vous conseiller à chaque étape, parce qu'un créateur...
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de création de société.
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-04-18 22:05:50
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Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-04-18 09:50:11
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Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Certificat de dépôt de fonds et création de société - LegaLife
5 Textes de référence
Le dépôt des fonds de la société en formation
Il y a plusieurs étapes à ne pas manquer pour créer sa société . Parmi elles, vous devez déterminer et constituer le capital social, pour pouvoir le déposer.
Détermination et constitution du capital social
Le capital social est le patrimoine propre de la société, la somme de départ. Il est encadré par la loi,...
Site :
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Thèmes liés : creer l entreprise / creer une societe en nom / creer son entreprise de commerce en ligne / creer son entreprise en ligne / creer son nom d'entreprise
Euclide financement | Apprivoisez le crédit!
Euclide est le moyen supplémentaire et différenciant pour animer et fidéliser les CGP avec qui vous travaillez au quotidien.
Nous vous apportons une expérience et une expertise en matière de stratégie de financement avec :
Des idées innovantes de montages patrimoniaux dans lesquels le crédit tient une place clé. Son usage permet de mixer des actifs différents comme des SCPI, de la...
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer une societe de gestion d'actifs / conseil gestion d entreprise
Forum des PME au Gabon - economie-gabon.com
La Session inaugurale dédiée aux expériences de financement des PME au Gabon et au Sénégal. La 2e Session a examiné les difficultés des PME à accéder au financement bancaire. La 3e Session a analysé les difficultés des banques à accorder des financements aux PME. La Session spéciale a axé ses travaux sur la création par l'Etat d'instruments financiers dédiés aux PME. La Session...
Site :
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COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé - Mr Sakho ...
COURS DE DROIT BANCAIRE L'origine des banquesL'origine des banquesremonte au plus lointain passé de l'histoire. Les Historiens la retrouvent dans des institutions datant de plusieurs millénaires avant Jésus Christ. Les humoristes y voient le « plus vieux métier du monde ». Après1960, dans le but de maintenir leurs positions économiques acquises avant les indépendances, les banques...
Site :
youscribe.com
COURS DE DROIT BANCAIRE - Master 1 privé - Mr Sakho ...
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FSJP -MASTER 1 PRIVE - CM DROIT BANCAIRE - Pr ABDOULAYE SAKHO-2012/2013
COURS DE DROIT BANCAIRE L'origine des banquesL'origine des banquesremonte au plus lointain passé de l'histoire. Les Historiens la retrouvent dans des institutions datant de plusieurs millénaires avant Jésus Christ. Les humoristes y voient le « plus vieux métier du monde ». Après1960, dans le but de maintenir...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : cours sur financement bancaire de l'entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / gestion de l'entreprise d'assurance
Auto-école – Guichet-entreprises.fr
Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Autres démarches (post-création)
Solliciter l'agrément de la préfecture
Pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite, il est nécessaire d'obtenir un agrément préfectoral. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet après avis de la commission départementale de la...
Site :
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise auto ecole / local creation d entreprise
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
Statut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger
Institut d'études européennes - Université Paris 8
Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en (...)
Master EEI, parcours Politiques et gestion de la culture en Europe
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Etudes européennes et internationales
Parcours : Politiques et gestion de la culture en Europe
Responsable de la mention : Alain QUEMIN
Responsables du parcours : Pauline GALLINARI (M1) - Clara LÉVY, Marc LE...
Date: 2018-06-22 04:40:09
Site :
http://iee.univ-paris8.fr
TEC - Rapport d'activités 2017 | TEC SRWT
Notre approche de la Mobilité
Mise en concurrence des loueurs : ça se concrétise
Le Groupe TEC doit se conformer aux règles européennes et régionales belges sur les marchés publics. Celles-ci l'obligent à attribuer les services réguliers sous-traités par une mise en concurrence.
Dans ce contexte, la SRWT a fait appel à un consultant externe spécialisé dans la mise en concurrence de...
Date: 2018-06-14 07:17:35
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Croix Rousse Conseil, Expert comptable sur Lyon
Un cabinet à taille humaine
à la pointe de la technologie
Catherine PIGEON
Expert-Comptable, Catherine PIGEON est animatrice du cabinet au quotidien. Elle vous accompagne dans vos projets et le suivi de vos activités.
Quand elle ne va pas chercher l'inspiration dans l'un des nombreux lieux culturels... ou gastronomiques Lyonnais, elle se détend grâce au Yoga !
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Après 5...
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http://www.croixrousse-conseil.com
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Ouvrir une agence de gestion immobilière en Suisse
Vous envisagez de vous lancer dans une activité de gestion immobilière en Suisse et souhaitez bien évidemment le faire dans les meilleures conditions qui soient. Pour cela, il vous faut étudier chaque élément, depuis l'étape de la création de cette entreprise au choix du logiciel immobilier qui saura prendre en charge chacun de vos besoins professionnels sans omettre de vous pencher sur...
Site :
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Thèmes liés : creer une societe de gestion immobiliere / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / logiciel pour creation d'entreprise gratuit / creation site internet entreprise gratuit
Travailleur indépendant, comment devenir autonome ? – ITG
En Europe, le travail indépendant est devenu un véritable pilier du marché de l'emploi. La France suit cette tendance. Le nombre de travailleurs en freelance a augmenté de 85% entre 2000 et 2013*.
Travailleur indépendant : motivations, avantages et qualités
De nos jours, le travailleur indépendant se démarque par sa volonté d'entreprendre en autonomie, l'envie de développer son propre...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / comment choisir son statut creation d'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html
Envoyer
A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière
L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : licence economie et gestion de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise bts
AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html
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L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...
Site :
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Un mineur peut-il être associé dans une SCI
Bien qu'il ne dispose pas de la capacité juridique, un mineur non émancipé peut, en principe, devenir membre d'une SCI. Il doit être représenté par la personne qui gère ses intérêts : soit son tuteur, soit son administrateur légal.
Administration légale
Elle est exercée conjointement par les deux parents de l'enfant, dans la mesure où ils sont l'un et l'autre titulaires de...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : comment creer une societe d'assurance / dossier banque pour creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / comment monter un dossier creation d'entreprise / creer une societe d'assurance en france
Idées de projet BTS AG - Bankexam.fr
Remerciements : 27
Posté le 05/06/2012 à 14:10:54 Sujet du message : Idées de projet BTS AG
Rendre ton projet comment ? Officiellement ou juste pour une première validation par tes profs. D'ailleurs, tes profs sont censés t'aider à voir ce qui pourrait constituer un projet dans tes tâches réalisées en entreprise.
En gros, le projet doit être quelque chose que tu as fait en...
Site :
http://www.bankexam.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques d'entreprise et controle interne / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
Comment introduire une prime e-business à la Wallonie
E-net Business > Comment demander une prime e-business à la Wallonie ?
Comment introduire une prime e-business à la Wallonie ?
Pour rappel, le texte du gourvernement prévoit une prime de 15 000 EUR qui ne peut dépasser les 50 % des coûts de réalisation du site. Cette prime se nomme "e-business" et est destiné à toutes applications sitesweb orientées vers l'e-business. Nous vous invitons...
Site :
https://www.e-net-b.be
Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA
Installation en pisciculture : fiche pratique
Publié le
par bgauch
Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...
Site :
http://cedepa.fr
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
http://docplayer.fr
Gestion intégrée des documents — Wikipédia
Système - Un système est un ensemble organisé et structuré d'éléments interreliés et en interaction qui évolue dans le temps. Ces éléments sont :
un environnement où se déroulent les opérations de traitement des intrants,
un ou des intrants à traiter pour obtenir un résultat escompté,
une séquence présentant l'ordre des opérations de traitement des intrants,
des ressources...
Date: 2018-04-13 07:49:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage
Délai / périodicité :
Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service de veille permet d'être...
Site :
societe.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise
CAEF - Comptabilité publique - Organisation et ...
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Site :
economie.gouv.fr
FFRandonnée - Créer un club
Créer un club
Pourquoi créer son club de rando ?
Vous aimez pratiquer la marche, profiter des paysages qui vous entourent, partager des moments de convivialités entre amis et découvrir de nouveaux espaces. Les jours de sortie, vous êtes de plus en plus nombreux à vous retrouver au point de rendez-vous. Pourquoi ne pas créer votre club de randonnée ?
Une nécessité légale
L'initiateur...
Site :
http://www.ffrandonnee.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / association aide creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise
Les 3 étapes de la création d’entreprise : élaborer son ...
Construire votre projet
Élaborer son projet
Vous avez précisé votre idée et votre souhait, devenir entrepreneur grâce aux aux services proposés (voir l'étape précédente ). C'est maintenant le moment d'élaborer votre projet en détail. Étude de marché, business plan, aides financières, statut juridique : toutes les étapes pour poser les bases de votre entreprise.
L'étude de...
Site :
pole-emploi.fr
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Accueil - MINFI
REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL
Les hommes du 02 mars
Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.
Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...
Site :
http://minfi.gov.cm
sep, société en participation, une société sans ...
minimum deux, aucun maximum
Formalités........................................................
aucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la...
Site :
montermonentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / personne seule peut elle creer une societe / creation d'une micro entreprise formalites
Créer son entreprise au Maroc en 10 étapes – emaroc.info
Créer son entreprise au Maroc en 10 étapes
Alaa-eddine 2011-05-16
Créer son entreprise au Maroc devient aujourd'hui très simple, voici le résumé des 10 étapes à suivre pour tout entrepreneur souhaitant créer son entreprise au Maroc.
1 - Certificat négatif
Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne
Office Marocain de...
Site :
http://emaroc.info
Thèmes liés : creer une entreprise individuelle au maroc / creer entreprise maroc / etapes creation entreprise au maroc / etape pour creer son entreprise / creation d'entreprise au maroc formalite
Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2015 ...
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Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-04-18 10:15:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche directeur d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
Réduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR .
Depuis le 3...
Date: 2018-06-08 05:07:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ouvrir un restaurant
Contact
Ouvrir un restaurant
Toutes les étapes de la création pour ouvrir un restaurant pas à pas. Un ancien professionnel partage son expérience et vous conseille.
Découvrez sur ce site un guide complet pour
« Ouvrir un restaurant étape par étape »
Ouvrir un restaurant est un projet qui demande beaucoup de qualités, d'engagement personnel et surtout énormément de questions à se poser!
Après avoir créé en 2006, un restaurant dans un local vide, j'ai franchi toutes les étapes de la création.
J'ai décidé d' écrire un guide pour témoigner de cette expérience et aider tout...
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http://ouvrirunrestaurant.net
Thèmes liés : exemple projet creation d'entreprise restaurant / exemple de projet de creation d entreprise restaurant / dossier guide pour un projet de creation d'entreprise / aide creation d'entreprise restauration / creation d'entreprise projet personnel
Comment créer sa société au Maroc - o-maroc.com
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : comment creer une societe sarl au maroc / comment creer une societe anonyme au maroc / comment creer une societe au maroc / creer une societe au maroc sarl / creer une societe au maroc avantages
G&O - Gestion et Organisation
- Organisation, classement et archivages de tous vos documents
- Administration de vos ventes :
préparation et envoie des devis et factures,
relance des paiements,
rédaction de courriers de mise en demeure.
- Tenue comptable
- Production des déclarations fiscales
- Établissement de la déclaration fiscale annuelle et production des états financiers validés par Monsieur Thierry Durand Expert...
Date: 2013-10-27 09:20:00
Site :
http://gestion-et-organisation.com
Comment créer son entreprise en Irlande ? | Creer-Gagner
Mais elle offre des conditions extrêmement avantageuses aux grands groupes comme Google, Apple, Ebay qui savent profiter de montages fiscaux complexes comme le Double Irish, depuis interdit.
Ce montage ne peut se faire correctement qu'avec l'aide d'avocats fiscalistes hautement rémunérés. Il ne s'agit pas de notre sujet.
L'Irlande est avant tout une terre qui favorise l'initiative...
Date: 2018-04-13 16:13:36
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http://creer-gagner.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
La comptabilité de votre entreprise
Vous envisagez de créer votre entreprise ou c'est fait depuis quelques mois.
Si vous êtes en Raison individuelle (RI) non inscrite au Registre du commerce et réalisez moins de 100'000.- de CA par année, vous n'avez pas l'obligation de tenir une comptabilité en la forme commerciale. Un simple « cahier du lait » suffit. Il vous permettra de...
Date: 2017-04-18 21:00:46
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