Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi pme
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Nouvelle loi sur la PME : entre nouvelle vision et ...
�La nouvelle loi sur la PME, récemment adoptée par l'APN, ainsi que les nombreuses réformes qui ont été adoptées auparavant, vont contribuer à asseoir le principe d'une large diversification économique » c'est c qu'a déclaré M. Abdelghani Mébarek, directeur de la PME au ministère de l'Industrie et des mines, lors de son passage ce mercredi sur les ondes de la chaine 3.
Mébarek...
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Nouvelle loi sur les PME: Pour soulever les obstacles ...
De nouvelles mesures de soutien aux entreprises ont été introduites au projet de loi sur les PME, deuxième grand dossier en économie présenté en 2016 au Parlement après le code des investissements. S' exprimant, hier, sur les ondes de la Radio Chaîne III, dans l'émission L'Invité de la rédaction, le directeur de la PME au ministère de l'Industrie et des Mines, Abdelghani Mébarek,...
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Projet de loi sur les PME: de nouvelles mesures de soutien plus ...
ALGER- Le projet de la loi d'orientation sur le développement de la PME, soumis à l'Assemblée populaire nationale au titre de la session 2016-2017, prévoit plusieurs mesures de soutien en faveur des PME afin d'impulser une nouvelle dynamique dans ce domaine.
Le texte introduit une adaptation de la définition de la PME adoptée par la loi de 2001 pour permettre son adaptation au contexte...
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Algérie - Ce que prévoit la nouvelle loi de développement ...
jeudi 22 décembre 2016 18:00
Algérie - Ce que prévoit la nouvelle loi de développement des PME
Le ministre de l'Industrie présentant la loi sur les PME devant le conseil de la nation.
Une des nouveautés de ce texte est la mise en place de Fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Ces Fonds sont destinés à financer les frais préalables devant...
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Fiscalité des PME : la loi de finances 2013 | Le nouvel ...
Gestion
Fiscalité des PME : la loi de finances 2013
Censée faire la part belle aux TPE-PME, la loi de finances 2013 n'épargne pas leurs dirigeants
Le choc fiscal promis par le nouveau gouvernement pour restaurer les comptes publics a bien eu lieu. Certes, en ciblant les grandes entreprises, la loi de finances 2013 a globalement épargné les TPE-PME, moteur essentiel de la croissance. Mais les...
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Vers une nouvelle définition des PME - DZ Entreprise
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Accueil > DZentreprise > Vers une nouvelle définition des PME
Vers une nouvelle définition des PME
DZ Entreprise 15/09/2016 DZentreprise , LaUne
Plusieurs nouvelles mesures pour donner une nouvelle dynamique aux PME, sont comprises dans le projet de la loi d'orientation sur le développement de ce secteur. Soumis à...
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Crédits aux PME: nouvelle réglementation | Eubelius
Crédits aux PME: nouvelle réglementation
mars 2014
Un nouveau cadre légal a récemment été créé pour l'octroi de crédits aux PME. Les mesures visent un équilibre et une transparence accrus entre le prêteur et l'emprunteur et entendent stimuler l'accès au crédit. Un code de conduite d'Unizo, de l'UCM et de Febelfin, rendu obligatoire par AR, précise toutes les dispositions de la...
Date: 2017-04-18 18:53:58
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Nouvelle loi sur les PME : Des ateliers régionaux pour une ...
LEFASO.NET | Par Marcus Kouaman o mercredi 4 avril 2018 à 06h30min
Le 27 avril 2017, l'Assemblée nationale adoptait la loi N 015-2017/AN portant Orientation de la promotion des PME (Petites et moyennes entreprises) et ses textes d'applications. Pour une meilleure appropriation de cette nouvelle loi par les acteurs, des ateliers de diffusion dans les 13 régions sont prévus pour ce mois...
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Conseil des ministres, Projet de loi, Belge, Directive ...
Selon la ministre de la Justice les PME, qui sont les premières victimes d'arriérés excessifs comme l'a rappelé Sabine Laruelle, disposeront à l'avenir de davantage de possibilités de sanctions lorsque le délai de paiement convenu n'est pas respecté. [...] Si l'avant-projet de loi a trouvé un consensus au Conseil des ministres il ne fait pas vraiment l'unanimité dans le monde des...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire vit ses derniers instants : sous réserve de son application aux procédures en concordat judiciaire en cours, la loi sur le concordat judiciaire sera abrogée dès l'entrée en vigueur de la loi sur la continuité des entreprises, qui devrait elle-même entrer en vigueur à une date à déterminer par le Roi, mais au plus tard six mois...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / gestion commerciale d une entreprise / reprise d entreprise en difficulte / organisation et gestion d entreprise / creer entreprise d'importation
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA figure parmi les sociétés de conseils d'entreprise pour la création d'entreprise en Suisse de premier plan du secteur "corporate" helvétique. De par...
LA REFORME DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES EN BELGIQUE « Fontaneau
33 %
33,99 %
- l'autofinancement des entreprises sera encouragé en accordant une exonération en faveur des bénéfices mis en réserves
- l'exonération temporaire accordée aux P.M.E. recrutant des travailleurs supplémentaires sera reconduite
- une exonération de toute majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés sera accordée aux P.M.E., au cours des...
Site :
http://www.fontaneau.com
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