Articles sélectionnés pour le thème : taux de creation d entreprise 2013
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Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
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Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2017-04-18 22:44:37
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : comment creer plan securite entreprise / creer une entreprise de securite informatique / creer une entreprise de securite / comment faire une etude de marche pour creer son entreprise / etape pour creer son entreprise
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2018-04-13 07:44:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...
1.6 Liens externes
Principaux résultats statistiques
Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...
Site :
ec.europa.eu
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creer entreprise d'investissement / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2015-2016
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / credit pour la creation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne
CICE : présentation et comptabilisation - compta-online.com
Dans un document intitulé « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » daté du 6 novembre 2012, le Gouvernement a annoncé la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (« CICE »).
C'est chose faite avec la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (article 66 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012).
Codifié aux articles...
Site :
compta-online.com
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2018-04-13 07:43:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-18 17:37:05
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de gestion exemple d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise et defis de l'innovation / fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d achat dans l entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / presentation d une l entreprise informatique / organisation et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours
La gestion des risques financiers, une priorité pour les ...
La gestion des risques financiers, une priorité pour les entreprises
La gestion des risques financiers, une priorité pour les entreprises
EGC conseille les entreprises pour limiter les risques financiers
Trésorerie et gestion des risques financiers sont devenues des enjeux majeurs pour les dirigeants d'entreprise. Une préoccupation notamment portée par l'instabilité croissante des...
Site :
https://www.gpomag.fr
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...
PARTIE I - FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (articles 1er à 15)
Section 1 - Formation professionnelle continue (articles 1 à 5)
Diagnostic général
Lors de sa création en 1971, le système de formation professionnelle continue avait pour objet essentiel d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés.
Si ses principes conservent toute leur légitimité, le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance
Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...
Un climat des affaires dynamique appuie un secteur de la fabrication fort
Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le climat global des affaires au Canada au profit des entreprises de tous les secteurs, y compris celui de la fabrication et de la transformation, comme cela est décrit ci-après. Le gouvernement offre également un soutien ciblé à des...
Date: 2016-11-02 20:54:02
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / gouvernement du quebec creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise industrielle / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d'entreprise a l'etranger
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-04-18 22:15:01
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / fonction d'achat dans l'entreprise
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...
Les Besoins De Financement Des Pme Au Maroc ... - etudier.com
|Projet de fin d'année (3éme année SIGF) sous le thème : | |Financement bancaire à court terme des PME | |[pic] | Réalisé par : Encadré par : Bouchra ...
Site :
http://www.etudier.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :
Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.
Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les conditions actuelles.
Cette réforme remet à plat toutes les aides régionales...
Site :
http://www.modedemploiasbl.be
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-04-18 19:04:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / mode de financement pour l entreprise
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-30T14:54:11.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
77% des salariés français sont en CDI
Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.
Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
L'offshore correspond à...
Date: 2017-04-17 19:09:13
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site :
http://blog.abcliv.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
La cession / vente d'une entreprise individuelle
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publié le 29/01/2018
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2018-04-13 20:27:36
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Partenariat Inde-Afrique : Le discours de Kassory Fofana ...
La Guinée, représentée par le ministre d'Etat chargé des investissements et du partenariat public-privé a participé à la treizième édition du conclave CII Exim Bank sur les projets Inde-Afrique qui a eu lieu, à New Delhi lundi 27 mars 2018. Il était accompagné d'une forte délégation guinéenne.
À cette occasion, nous livrons en intégralité l'intervention d'Ibrahima...
Site :
https://www.guineenews.org
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Fip corse Kallisté Capital n°10 | Vatel Capital
3 - Quelle stratégie d'investissement ?
70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses
Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du...
Site :
http://www.vatelcapital.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise
Google: les secrets de son département des ressources ...
Comment l'entreprise américaine est devenue un endroit où il fait si bon travailler.
La cafétéria du campus Google de Venice, janvier 2012. REUTERS/Lucy Nicholson
1.5k
Temps de lecture: 11 min
Voici quelques années, le département des ressources humaines de Google a fait une étrange découverte: les femmes quittaient l'entreprise en grand nombre. Comme c'est le cas pour la majorité des...
Date: 2018-04-13 22:31:33
Site :
http://www.slate.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
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Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...
Date: 2018-04-13 21:30:26
Site :
http://www.dicotravail.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Le bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
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Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une...
Site :
compta-facile.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Espagne: des mesures pour soutenir les Pme - actu-cci.com
14 mars 2013
152
Lors du débat sur l'état de la nation, le président du gouvernement espagnol a détaillé un plan pour aider les petites entreprises.
Mariano Rajoy a voulu marquer le 20 février , lors du débat sur l'état de la nation, une nouvelle étape. Après un an de cure d'austérité profonde, le président du gouvernement a annoncé toute une série de réformes pour aider les Pme...
Date: 2018-04-13 08:33:28
Site :
http://actu-cci.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.
L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...
Date: 2017-04-18 18:34:43
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux de creation d entreprise 2013 / recherche et developpement d une entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / credit pour la creation d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise
L'impact de Bâle III sur les prêts aux PME : l’heure de ...
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Dès la publication de la première version des accords de Bâle III en décembre 2010, la Fédération bancaire française a alerté sur les conséquences potentielles multiples et négatives pour l'offre de crédit aux PME du renforcement des fonds propres et de la mise en oeuvre des nouveaux ratios de liquidité (LCR et NSFR) prévus par ces accords. Le règlement...
Site :
https://www.aef.asso.fr