Patrick Melmoux
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Contrat de construction de maison individuelle:contrat d'entreprise ou contrat de louage d'ouvrage
Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: voici le 1er des 5 contrats qui sont à la disposition d'une personne qui souhaite faire construire une maison individuelle.
Thèmes liés : entreprise de construction de maison individuelle
Contrat de construction d'une maison individuelle: contrat d'entreprise sans contrat de construction
Patrick Melmoux, (auteur de l'ouvrage de référence: "Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan" disponible ici: http://www.reponsesdepro.fr/ ) présente le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan: contrat d'entreprise sans contrat de construction.
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