Les conséquences sur la sécurité des personnes et des biens de la non utilisation des chartes

Les chartes qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont des outils à destination de l’ensemble des acteurs parties prenantes de travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux d‘eau potable ou d’assainissement.

Elles détaillent l’ensemble des étapes à suivre : définition et conception du projet, choix des entreprises, préparation du chantier, chantier, réception, solde des marchés et des aides ; elles donnent également quelques...

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