Me François St-Arnaud
Classement : 348 / 1627
9 vidéos sélectionnées
Le contrat d'emploi lors de la vente d'entreprise
Le contrat d'emploi dans le cadre d'une vente d'entreprise.
Nous abordons le sort réservé aux contrats de travail lorsqu'il y a une vente d'entreprise. Particulièrement en ce qui concerne une vente des actifs d'une société.
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / vente d'entreprise
La clause d'ajustement de prix de vente (ou clause "earn-out")
Me St-Arnaud explique le fonctionnement d'une clause d'ajustement de prix de vente dans un contrat de vente d'entreprise
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise / vente d'entreprise
Vente d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions
Me François St-Arnaud nous décrit les différences entre une vente d'actifs et une vente d'actions lors d'un transfert d'entreprise
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise
La Retenue dans le cadre d'une vente d'entreprise
Me St-Arnaud nous décrit la retenue effectuée dans le cadre d'un contrat de vente d'entreprise
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise
Les représentations et garanties
Me St-Arnaud nous parle des représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprise
Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise
La Lettre d'intention
Me François St-Arnaud, avocat, nous explique les aspects juridiques de la lettre d'intention, un document souvent utilisé dans le cadre de négociations de vente d'une entreprise.
Thèmes liés : vente d entreprise
Le processus de vente d'une entreprise
Me François St-Arnaud, avocat, nous décrit les différentes étapes de la vente d'une entreprise
Thèmes liés : vente d entreprise
Les frais d'acquisition d'une entreprise
Me François St-Arnaud, avocat, nous parle des frais juridiques, comptables et de fiscalité liés à une acquisition d'entreprise
Thèmes liés : acquisition d entreprises
La clause de non-concurrence dans un contrat de travail
Me François St-Arnaud nous explique les conditions de validité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Il nous explique aussi que les tribunaux seront moins restrictifs dans l'application des règles de validité d'une clause de non-concurrence dans le contexte d'une acquisition d'entreprise.
Thèmes liés : acquisition d entreprises
9 Ressources