Fiscalité des PME : la loi de finances 2013 | Le nouvel ...

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Fiscalité des PME : la loi de finances 2013

Censée faire la part belle aux TPE-PME, la loi de finances 2013 n'épargne pas leurs dirigeants

Le choc fiscal promis par le nouveau gouvernement pour restaurer les comptes publics a bien eu lieu. Certes, en ciblant les grandes entreprises, la loi de finances 2013 a globalement épargné les TPE-PME, moteur essentiel de la croissance. Mais les...

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La réforme de la fiscalité des PME : après l'orage ...

La réforme de la fiscalité des PME : après l'orage, maintenant le brouillard !

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La réforme de la fiscalité des PME : après l'orage, maintenant le brouillard

© Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M. Sc. Économie, M.A.P.

Associé principal, RBRT Fiscalité/Tax ( http://rbrt.ca )

514 742-8086

Introduction

Le gouvernement fédéral a effectué une volte-face politique plutôt...

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Thèmes liés : fiscalite pme

PEA-PME 2018 : plafond, fiscalité et valeurs éligibles

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Lancé en 2014, le PEA-PME prend la forme d'un compte-titres ou d'un contrat de capitalisation. Il permet d'investir dans des PME et des Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI). Sa fiscalité est avantageuse mais il est plafonné à 75 000 euros de versements.

Définition PEA-PME

Le PEA-PME a été institué en 2014 n° 2014-283 pris en application de la loi de finances 2014. Il...

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Thèmes liés : cession d entreprise / acquisition d entreprises / assurance pme / investissement dans une pme avantage fiscal / banque entreprise pme

Maroc :PME et fiscalité - Maghreb Info

Maghrebinfo > Maroc :PME et fiscalité

Maroc :PME et fiscalité

Parmi ses propositions fiscales, la CGEM a évoqué l'institution d'un impôt spécifique à la PME-PMI. Quels sont les arguments qui fondent cette proposition ? Qu'est-ce qu'une PME-PMI ? Pourquoi serait-ce à la fiscalité de corriger des distorsions qui ne sont pas d'origine fiscale ?

La politique de taxation est un instrument qui...

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Thèmes liés : taux de creation d'entreprise au maroc / nombre de creation d entreprise / taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise

Fiscalité et PME - PME Finance

Fiscalité et PME

Fiscalité et PME

Le groupe surveille l'évolution de la législation financière et fiscale. Il contribue à la lettre PMEnews et organise des colloques visant à mettre en lumière l'impact sur la croissance des PME des dispositions prises par le gouvernement, avant leur débat parlementaire.

Mai 2011

Projet de loi de réforme de l'ISF

MàJ: Après la présentation du projet...

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Date: 2018-03-16 22:20:01
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Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme 2011 / investir dans une pme pour reduire son isf / isf pme investissement de suivi / reduction isf pme