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Création d'entreprise et fiscalité | Avocats de Paris
Mis à jour le 30.09.2015
Lors de la création de l'entreprise le choix du régime fiscal est un élément essentiel.
Quels sont les impôts et taxes à payer à la suite d'une création d'entreprise ?
Les entreprises sont principalement assujetties à trois grands types de prélèvements fiscaux :
l''imposition de ses bénéfices
la contribution économique territoriale
la TVA pour les...
Date: 2018-04-13 21:30:09
L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise
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Entreprises
L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise
Cession / transmission d'entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...
Date: 2018-06-22 07:13:56
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / vente comites d entreprise / achat et vente d entreprise
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