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Création d'entreprise et fiscalité | Avocats de Paris

Mis à jour le 30.09.2015

Lors de la création de l'entreprise le choix du régime fiscal est un élément essentiel.

Quels sont les impôts et taxes à payer à la suite d'une création d'entreprise ?

Les entreprises sont principalement assujetties à trois grands types de prélèvements fiscaux :

l''imposition de ses bénéfices

la contribution économique territoriale

la TVA pour les...

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Date: 2018-04-13 21:30:09

L’information des salariés lors de la vente d’une entreprise

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2018-06-22 07:13:56

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / vente comites d entreprise / achat et vente d entreprise