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2 articles sélectionnés
Modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel ...
Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Anne-Laure Archambault
Auteur du modèle de lettre Demander à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit...
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Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...
Par Bruno Mathieu le
19/04/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
19/04/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
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