Aide à la reprise d'entreprises en difficulté - ARED ...

Services de santé et d'action sociale.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

1- Cette procédure concerne toute opération de reprise exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présente pour le tissu économique régional ou par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au moins 10 emplois.

2- Les emplois sont repris à l'occasion du rachat de tout ou une...

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Site : https://www.subventions.fr

Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise entreprise en difficulte

Aide à la reprise d’entreprises en difficulté - ARED ...

L'entreprise qui procède à la reprise doit être juridiquement indépendante de l'entreprise en difficulté (actionnaires et dirigeants distincts), à la seule exception des Reprises d'Entreprises par leurs Salariés (RES). Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les douze mois précédant la demande d'aide.

Où ?

L'ensemble du territoire régional avec une intensité plus élevée de l'aide dans la Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire (ZPRDT).

Combien ?

L'aide peut atteindre 7,5% (pour les entreprises de 50 à 250 salariés) ou...

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Date: 2017-04-18 21:40:49
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...

Avantages de la reprise d'entreprise

Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;

vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;

pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;

les salariés sont formés et opérationnels ;

il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.

 

Inconvénients de la reprise d'entreprise

Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...

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Site : economie.gouv.fr

Cession d’entreprise : l’obligation d’information des salariés ...

Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés assouplie

Les dispositions concernant l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, ainsi que sa sanction se sont allégées entre la loi Hamon et la loi Macron. Désormais, les salariés doivent être informés en cas de vente de l'entreprise uniquement, et non plus en cas de cession. Et la sanction de...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint

Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...

Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.

Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel

Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise

L’EDEN pour créer son entreprise - Le portail de l'aide ...

- ATA (Allocation temporaire d'attente).

Les demandeurs d'Emploi de plus de 50 ans

Des salariés qui reprennent leurs entreprises en difficulté dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Tout titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise si ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.

L'aide financière

L'accès au crédit est facilité par le biais...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

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Demande de congé pour reprise ou création d'entreprise

Cette lettre document permet à un salarié de demander un premier congé pour création ou reprise d'entreprise, ou demander le renouvellement d'un congé pour création ou reprise d'entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de...

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Site : https://www.wonder.legal

Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...

Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.

Tout replier

Conditions d'octroi du crédit d'impôt

L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :

l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de rachat d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise

Gestion pour repreneurs d'entreprise et créateurs ( AFPA ...

Gestion pour repreneurs d'entreprise et créateurs

Deux parcours : 1 - parcours créateur d'entreprise ; 2 - parcours repreneur d'entreprise. Le parcours peut être personnalisé en fonction de l'expérience et des besoins du bénéficiaire. Accompagnement du projet de création d'entreprise ou de repreneur d'entreprise Un suivi individualisé d'accompagnement, de conseils, d'aides sera organisé...

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Site : http://www.leguidedesmetiers.com

Thèmes liés : creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general / projet professionnel reprise d'entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?

L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...

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Site : https://www.economie-magazine.com

Questions-réponses sur Embauche PME - Embauche PME ...

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de l'entreprise n'a pas d'influence sur l'éligibilité.

Un...

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Date: 2017-04-18 19:31:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries

Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche ...

crédit-bail mobilier, location d'immeubles non professionnel ;

agriculture ;

construction-vente.

Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.

  À noter :

l'exonération n'est pas remise en cause si, au cours de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Commodo, un exemple de reprise d'entreprise en scop ...

Un bel exemple de reprise d'entreprise par ses salariés sous statut coopératif.

CBP avait déposé le bilan suite à la maladie puis au décès de son dirigeant. Les associés restant ont recherché une solution pour que l'entreprise continue à vivre. Etudiant diverses possibilités, ils ont opté pour le statut scop. Le 2 février 2005, CBP est devenue COMMODO. Elle repart avec 16 des 19...

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Date: 2017-04-18 23:10:07
Site : http://www.alpesolidaires.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / reprise d entreprise en difficulte / reprise entreprise en difficulte par les salaries

Offres d'emploi creation reprise d entreprise - France ...

IngéConseil & Partners - France

ou REPRENDRE et DEVELOPPER une ENTREPRISE à FORTE RENTABILITE dans l'IMMOBILIER d'HABITATION ancien et neuf (Maison, appartements, immeubles, terrains...

IngéConseil & Partners - France

ou REPRENDRE et DEVELOPPER une ENTREPRISE à FORTE RENTABILITE dans l'IMMOBILIER d'HABITATION ancien et neuf (Maison, appartements, immeubles, terrains...

IngéConseil & Partners...

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Site : optioncarriere.com

Reprendre une entreprise et ses salariés, les détails

01/06/15

Reprendre une entreprise et ses salariés

Lors de la cession d'une entreprise, la reprise ou la restructuration du personnel doit se faire dans le respect des règles, pour éviter les mauvaises surprises. Les droits des salariés

Les salariés font partie intégrante de l'entreprise. Le Code du travail impose le transfert de leur contrat en cas de reprise de l'activité, même si le...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / projet professionnel reprise d'entreprise

Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise

> Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise

Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise

Subvention

Objectifs de l'aide aux demandeurs d'emploi pour la reprise ou à la création d'entreprise de Pôle Emploi

Le dispositif d'aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise vise à accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet...

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Site : https://subventions.fr

> Focus - LES ENJEUX DE LA REPRISE

LES ENJEUX DE LA REPRISE

 Après la création vient le développement de l'entreprise, puis  vient la transmission ou sa disparition.

La transmission, qui entraîne la reprise, est une phase cruciale de la vie de l'entreprise.

 

Conscientes de l'enjeu qu'est la TRANSMISSION / REPRISE, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Basse-Normandie ont mis en place, depuis de nombreuses années,...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://transmission-reprise.org

Thèmes liés : enjeux economiques de la creation d'entreprise / quels sont les enjeux economiques de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries

> Focus - LES ENJEUX DE LA REPRISE

LES ENJEUX DE LA REPRISE

 Après la création vient le développement de l'entreprise, puis  vient la transmission ou sa disparition.

La transmission, qui entraîne la reprise, est une phase cruciale de la vie de l'entreprise.

 

Conscientes de l'enjeu qu'est la TRANSMISSION / REPRISE, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Basse-Normandie ont mis en place, depuis de nombreuses années,...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.transmission-reprise.org

Thèmes liés : enjeux economiques de la creation d'entreprise / quels sont les enjeux economiques de la creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / aide conseil general pour reprise d'entreprise

achat restaurant > cession commerce > cession pme

Cession PME notabene.

Céder son entreprise est une opération complexe. La transmission dentreprise un moment critique pour le dirigeant-actionnaire. Vous dirigez votre société depuis des années vous lavez construite vous lavez développée et aujourdhui vous songez à passer la main. Vendre sa société est un moment clé. Pour le dirigeant-actionnaire aussi bien sur le plan émotionnel que...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : cession pme commerce / reprise de l entreprise par les salaries / cession pme pmi / cession d entreprise / entreprise pme pmi lyon

Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Date: 2017-04-18 16:07:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise pour les salaries / innovation et creation d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d ...

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (...)

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)

publié le03.02.15

Fiches pratiques du droit du travail

Nacre permet de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et...

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Date: 2017-04-18 20:54:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou vente d'entreprise

Une entreprise en difficulté est une entreprise qui fait l'objet d'une procédure légale : cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire... Si vous êtes tenté par la reprise d'une telle société, par son prix de cession faible, pesez bien les avantages et les inconvénients car son redressement peut aussi s'avérer coûteux...

 

Les avantages d'une telle...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cap emploi creation d'entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Ministère ...

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour08.01.18

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...

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Date: 2018-04-13 20:21:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les chiffres de la reprise - Quelques statistiques

Les chiffres de la reprise

Combien d'entreprises font l'objet d'une opération de transmission-reprise chaque année en France ?

La réponse à cette question requiert tout un travail de recoupement dont les traitements et les résultats sont manipulés avec précaution.

Le nombre de reprises d'entreprises intègre des mouvements juridiques équivalant à un réel transfert de propriété d'un dirigeant à un autre dirigeant et des reprises d'entreprises par achat d'actions ou de parts sociales.

Toutefois, les travaux de recoupement ont permis d'évaluer l'ensemble des reprises d'entreprises individuelles et de sociétés à...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : nombre de reprise d'entreprise en france / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit

Le financement de la formation CACES pour les entreprises

Actualités

Chaque année, vous cotisez pour participer au financement de la formation professionnelle, par le biais de la DADS-U (si votre entreprise compte moins de 10 salariés) ou de la déclaration fiscale 2483 (si vous employez au moins 10 salariés). Ces participations obligatoires représentent un pourcentage de votre masse salariale. Leur taux minimal est variable selon l'effectif de...

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Site : http://formation-caces.com

LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du ...

LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise universitaire (JEU)

Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après.

Il vous est demandé de joindre en annexe la convention liant votre entreprise à un établissement d'enseignement supérieur ainsi que tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.

I. EXERCICE OU...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / reprise de l entreprise par les salaries

Vente d’entreprise et information préalable des salariés - compta.com

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Vente d'entreprise et information préalable des salariés

La loi Hamon précise les modalités liées à l'obligation d'information préalable des salariés en cas de vente de l'entreprise : entreprises concernées et exclues, délai et forme de l'information, sanctions,... On vous dit tout !

Ces dispositions concernent les cessions :

de fonds de commerce,

d'une participation de plus de 50 % des parts d'une SARL.

Exclusion du dispositif

Ne sont pas concernées par ce...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise

Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...

Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...

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Site : economie.gouv.fr

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise

Questions Ressources Humaines : Comment gérer le personnel ...

Aucune remarque pour cette diapositive

Questions Ressources Humaines : Comment gérer le personnel lors d'une reprise ?

1. Bretagne Environnement Performance BretagneRessources humaines Questions ressources humaines8 Performance Bretagne Comment gérer le personnel lors d'une reprise ?PSA Peugeot Citroën Les problématiques du dirigeant ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

Que deviennent les salariés lors du rachat de leur entreprise ?

Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.

OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

En...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / rachat entreprise salaries / reprise d'entreprise par les salaries

La cession d'entreprise - harmoniajuris

La cession d'entreprise

Une étape clé

Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.

Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...

Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50

Affichages : 9093

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage

Date de publication : 3 décembre 2014

Auteur :  Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez  BPI group

La période tourmentée met en...

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Site : http://www.bpi-group.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries

Dgcis - Création, transmission, reprise d'entreprise

Accueil > Vie de l'entreprise > Création, transmission, reprise d'entreprise

Outils

Création, transmission, reprise d'entreprise

Transmission de l'entreprise familiale

Ce rapport a été réalisé par M. Olivier Mellerio et remis à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,des Services et de la...

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Site : https://archives.entreprises.gouv.fr

Offres d'emploi Création Entreprise - France ...

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE - Créteil, Val-de-Marne

activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants... pour favoriser leur croissance, de former les hommes et les femmes aux défis de demain, de faire grandir les projets d'entreprise et de promouvoir...

In Extenso - Cannes, Alpes-Maritimes

et...

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Site : optioncarriere.com

Pour les salariés - paysdelorient.com

  Toute l'actualité  

Pour les salariés

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une jeune entreprise innovante peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, notamment avec un congé création d'entreprise ou en travaillant à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.

Consultez les fiches pratiques sur le site du Ministère du travail :

- Le salarié créateur ou...

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Site : http://www.paysdelorient.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / projet de creation d une entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Mi temps thérapeutique : un employeur peut-il s’y opposer

Le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an.

 

Pratiquement, la mise en place d'un « mi temps thérapeutique » relève du parcours du combattant puisqu'il nécessite l'accord de quatre personnes :

 

le médecin traitant du salarié qui va prescrire le...

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Site : https://www.batirama.com

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise

La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...

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16/01/15

par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo

Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.

A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise

Conseils pour reprendre une entreprise - lerucher.com

Conseils pour reprendre une entreprise

 

 

 

Le moment de la transmission constitue un tournant souvent critique de la vie de l'entreprise. C'est pourquoi la réussite de votre reprise dépendra en grande partie de sa préparation. Comme toujours, les abeilles sont là pour vous indiquer ce que vous devrez faire (et ne pas faire) pour optimiser votre reprise.

  Les grandes étapes

1ère...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise

Historique - Transports Moreau

 

Les principales dates :

1959 : Naissance du transport scolaire sur le secteur de LE DORAT et création de la société par Georges MOREAU

1984 : L'entreprise de Georges MOREAU est reprise par son fils Serge et devient la SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU.

De 2001 à 2005 : Extension de l'entreprise grâce à l'obtention de marchés de transports scolaires sur le département de la Haute Vienne et...

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Site : http://www.transportsmoreau.com

Thèmes liés : creation d'une entreprise de transport scolaire / creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise de transport de personnes / creation d entreprise dans le transport / reprise de l entreprise par les salaries

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-04-18 23:55:59
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d entreprise en difficulte

Les étapes pour reprendre son entreprise | Devenir Artisan

l'énergie

Les étapes pour reprendre son entreprise

Trouver des marchés, des locaux, investir, embaucher, trouver des clients et les fidéliser... Faites, en partie, l'économie de ces efforts en reprenant une entreprise. Gagnez du temps et bénéficiez d'une aide précieuse. Prenez la succession d'un artisan qui sera heureux de vous transmettre le flambeau. Pensez que chaque année, des...

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Date: 2018-04-13 00:55:12
Site : http://www.devenir-artisan.fr

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

Reprendre une entreprise en liquidation - cessionpme.com

Reprendre une entreprise en liquidation

posté par CESSIONPME.COM  le 13/04/2015

Avant de vous engager dans la reprise d'une entreprise en liquidation, commencez par répondre à ces quatre questions essentielles : pourquoi, quand, comment, combien.

Attention tout de même aux contraintes et aux risques.

La reprise d'entreprises en difficulté a longtemps, souffert d'une réputation sulfureuse....

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Date: 2017-04-18 22:13:44
Site : http://www.cessionpme.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en liquidation

Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr

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Comment créer son entreprise tout en restant salarié

Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?

Céline Chaudeau | 11 mars 2015

   

Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création d'entreprise.

Avant de...

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