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Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
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Demande de congé pour reprise ou création d'entreprise
Cette lettre document permet à un salarié de demander un premier congé pour création ou reprise d'entreprise, ou demander le renouvellement d'un congé pour création ou reprise d'entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de...
Demande de l'ACCRE - Formulaire en Ligne Word & PDF
Je vous prie de trouver ci-joint ma demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE), afin de bénéficier de l'exonération partielle de charges sociales pendant un an et de l'accompagnement pendant les premières activités, conformément aux dispositions des Articles L.5141-1 et R.5141-1 et suivants du Code du Travail, ainsi que des Articles L.161-1-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Je vous informe que je remplis les conditions pour bénéficier de l'aide à la création...
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / creation entreprise pour demandeur d'emploi
Pacte d'Associés / d'Actionnaires (SAS, SA, SARL)
Ce document est accessible aux associés (pour les SARL) ou aux actionnaires (pour les SA et SAS) d'une société, qui souhaitent s'associer dans une convention afin de définir leurs relations et d'assurer la protection de leurs intérêts communs.
Il est adapté pour les sociétés enregistrées sous la forme de SARL, SA ou SAS.
La seule différence entre le pacte d'associés et le pacte...
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / livre organisation et gestion de l'entreprise / organisation et gestion de l'entreprise pdf / organisation et gestion de l'entreprise
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
Thèmes liés : service personne informatique entreprise
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