Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise droit
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Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
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Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
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Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / offre de rachat d'entreprise / offre de rachat d entreprise / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
Cession achat vente fonds de commerce - Transmission et ...
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Date: 2017-04-18 17:30:17
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Cession d'entreprise - entreprise-et-droit.com
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Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession entreprise
Annonces Cession PME Commerce
CESSION PME COMMERCE, site français d'annonces de vente et achat d'entreprises , TPE, PME, commerces, fonds de commerces et immobilier entreprise.
Consultez les affaires à vendre en France dans le secteur de l'industrie, l'hôtellerie, la restauration, les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les locaux commerciaux, bureaux, immeubles commerciaux en vente, en location et en cession droit au...
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Cession / Transmission d’entreprise | Bras Droit des ...
Cession / Transmission d'entreprise ?
Lles dirigeants qui souhaitent vendre / céder leur entreprises à court ou moyen terme..
Dans quels secteurs d'activités intervenez-vous ?
Nous intervenons dans tous les secteurs d'activités, sur les marchés B to B ou B to C.
Combien dure en moyenne une mission ?
Entre 6 et 18 mois selon le contenu du plan d'actions de l'entreprise.
Pourquoi une équipe d'experts ?
IIl est important que chaque partie du plan d'actions (commercial, DRH,...
Site :
https://www.brasdroitdesdirigeants-gouvernance.co
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / transmission cession entreprise / cession entreprise
Cession et reprise d’une entreprise | Barreau de Lyon
Chaque cession ou reprise d'entreprise est un cas particulier. En effet, chaque opération comporte ses spécificités, soit par son objet (transmission d'actifs isolés ; transmission de droits sociaux ; changement de contrôle, etc.), soit par ses contreparties (vente, donation, cession, apports).
C'est pourquoi la reprise d'une entreprise nécessite des analyses approfondies et l'intervention...
Date: 2018-04-13 18:57:43
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / reprise d entreprise lyon / reprise d'entreprise artisanale / financement pour une reprise d'entreprise
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ...
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...
Site :
https://www.dhellencourt-avocats.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d entreprise
Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...
Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.
Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel
Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
Cession d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) est conçu pour permettre aux jeunes sociétés non pourvues d'une importante surface financière de gagner le concours de leurs salariés,...
06 Juil
Il est fréquent que des parties négocient l'acquisition d'une participation dans une société en espérant qu'un droit de préemption ne sera pas exercé. Si ce...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise / creer entreprise d'importation / creer entreprise d'investissement
Cession de droits sociaux | impots.gouv.fr
Cession de droits sociaux
Cession de droits sociaux
Les actions sont des titres négociables, au porteur ou nominatifs, ayant une valeur nominale qui correspond à la part qu'elles représentent dans le capital social.
Les parts sociales sont les titres représentatifs de droits d'associés dans les sociétés autres que les sociétés par actions.
Les cessions d'actions ou de parts sociales...
Date: 2018-04-13 16:15:50
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cession d entreprise / comment faire un site pour une entreprise
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
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Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Avocat reprise d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires expérimentés en reprise d'entreprise qui pourront vous aider à :
Rédiger et adresser au(x) vendeur(s) une lettre d'offre
Auditer l'entreprise avant de vous engager à l'acquérir. Seul un audit préalable des obligations fiscales, sociales, contractuelles, financières et réglementaires de la société vous permettra d'apprécier si l'investissement envisagé est opportun
Rédiger et négocier le contrat de cession de parts...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Les demarches juridiques et administratives - Création reprise - Les Clés de la ...
L'inscription auprès du CFE
Les démarches du vendeur
Le vendeur doit tenir à votre disposition sa documentation comptable (bilans, comptes de résultats et annexes du bilan) d'au moins trois années (si l'entreprise existe depuis plus de trois ans).
D'autre part, le vendeur doit tenir à votre disposition, un état du chiffre d'affaires réalisé mois par mois entre le dernier arrêté...
Date: 2018-04-13 22:09:38
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / demarches pour la creation d une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise
La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Fonds de commerce et entreprises à vendre
Vous souhaitez consulter les offres disponibles sur le site
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Le dépôt de vos annonces de cession à partir...
Date: 2017-04-18 22:25:03
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http://www.commerces-en-direct.fr
Thèmes liés : annonce vente d entreprise / cession d'entreprise et droit au bail / achat et vente d entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour objectif que de céder certains éléments dans une optique liquidative afin de réduire le passif du débiteur.
La cession des entreprises en procédures collectives est décidée par le tribunal de commerce. La cession d'une...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit
L’enregistrement des cessions d’entreprise - Européenne de ...
La cession de droits sociaux
L'imposition des cessions de droits sociaux aux droits d'enregistrement diffère selon que ces cessions portent sur des actions, des parts sociales ou concernent des sociétés à prépondérance immobilière.
Cession d'actions
Depuis le 1er août 2012, le montant des cessions d'actions est imposé au taux proportionnel de 0,1 %.
Rappel : ce taux unique se...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d entreprise droit / cession d entreprise / exemple de rachat d'entreprise par les salaries
Transmission d’entreprise : vente, gérance libre et ...
Cession, transmission entreprise
Transmission d'entreprise : vente, gérance libre et donation
Vous souhaitez vous séparer de votre société ? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour la transmission de votre entreprise : la vente, la location-gérance et la donation ou donation-partage. Renseignez-vous sur ces trois options afin de choisir celle qui sera la plus avantageuse pour...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise individuelle / evaluer le prix de vente d'une entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
1
Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.
I. Cession ou cessation totale d'entreprise
10
Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / cession d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019
Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...
Création d'entreprise : choisir le bon statut
Concernant le statut même de l'entreprise, la raison sociale , l'activité et la structure capitalistique sont les points majeurs à prendre en compte. Entre un indépendant qui veut s'installer à son compte et une personne porteuse d'un projet d'entreprise à la recherche de capitaux, le choix ne sera pas le même. Ainsi, le premier penchera plutôt pour un statut d'entrepreneur individuel et...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Cession d'entreprise : la nouvelle donne fiscale
Les chefs d'entreprise qui vont vendre en 2018 se trouvent confrontés à un nouveau choix. Ils peuvent bénéficier de la nouvelle flat tax ou opter pour le barème progressif. Tout ce qu'il faut savoir pour retenir la formule la plus avantageuse.
Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value réalisée par le chef d'entreprise à l'occasion de la cession de ses titres ou de ses droits sociaux...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / cession d entreprise / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise
Vente achat entreprise. Valorisation estimation d ...
BIBLIOGRAPHIE SUR L'ÉVALUATION, LA VALORISATION L'ESTIMATION DES SOCIÉTÉS POUR LEUR ACHAT, TRANSMISSION, VENTE.
Je souhaite céder ou transmettre mon entreprise, que vaut-t-elle ? Comment la valoriser, l'évaluer, l'estimer ?
Je veux reprendre une entreprise comment la valoriser ? Comment estimer la valeur présentée par le vendeur ?
Je dois conseiller un rachat, une cession ou une...
Site :
http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise lyon / economie et gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil en gestion d'entreprise toulouse
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature quasi-commerciale. Cession de bloc de contrôle ; cession massive de droits sociaux, 'cession d'entreprise'. Nature commerciale. Brève chronique sur des arrêts récents.
Les cessions de titres, caverne d'Ali Baba pour le juriste
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / vente et le contrat d entreprise / contrat cession entreprise / prix de vente d'une entreprise
droits D'auteur - Professionnels | Service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / idee creation d'entreprise service a la personne / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com
Notre guide Joptimiz pour optimiser !
Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :
une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;
une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;
l'apport de ce...
Date: 2016-01-09 19:09:47
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : entreprise gestion de patrimoine immobilier / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Mathilde Favreau est avocat associée, installée dans nos bureaux de Saint-Benoit (Poitiers). Elle intervient principalement en conseil, dans le domaine du droit commercial et du droit des sociétés, tant pour les entreprises commerciales, artisanales et industrielles que pour les professionnels libéraux et les particuliers. Elle accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan...
Site :
http://www.jurica.fr
LES AVOCATS - bordeaux.gesica.org
Alrick Metral - Avocat
Me
Alrick METRAL a prêté serment en 2013 et est inscrit au Barreau de BORDEAUX. Il traite principalement du contentieux en droit de la famille et du patrimoine (divorce, exercice de l'autorité parentale, obligations alimentaires, succession, liquidation des régimes matrimoniaux...).
Fort d'une expérience québécoise au sein d'un cabinet d'avocats et de médiation...
Site :
http://bordeaux.gesica.org
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / conseil en gestion d'entreprise bordeaux / conseil en gestion d'entreprise pme
La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement ...
La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain
Dissertation : La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Wafa Idoumjoud o 21 Mai 2018 o Dissertation o 4 247 Mots (17 Pages) o 15 Vues
Page 1 sur 17
Introduction :
L'une des dispositions essentielles...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / cession d entreprise droit / cession d entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-04-12 15:34:18
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise
Reprise ou création : les aides fiscales
Fiche technique
Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.
Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...
Date: 2017-11-21 22:09:11
Site :
http://www.joptimiz.com
Le droit des sociétés : L'ensemble des règles de droit
Spécificités des droits des sociétés
Le droit des sociétés en France est considéré comme l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.
Ce droit concerne l'intégralité de la vie d'une entreprise. Il s'intéresse entre autres à la création de la compagnie jusqu'à sa liquidation. Ce dispositif prend également en compte d'autres phases de l'entreprise comme...
Date: 2018-06-22 05:49:49
Site :
http://www.xn--droit-des-socits-oqbb.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit / creation d'entreprise sans apport / creation d une entreprise d un commerce
Le rôle de l’abattement sur les droits de mutation en cas ...
En quoi consiste l'abattement sur les droits de mutation en cas de cession d'entreprise en pleine propriété aux salariés ou à la famille ?
FAQ Juridique et fiscale
Revenir à l'accueil de la FAQ
En quoi consiste l'abattement sur les droits de mutation en cas de cession d'entreprise en pleine propriété aux salariés ou à la famille ?
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a institué un allégement des droits de mutation dus en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés ou par les membres du cercle familial proche du vendeur.
L'allégement consiste en un abattement de 300 000 euros sur la...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / vente et le contrat d entreprise
SCI et local professionnel - Expert Invest
La SCI peut constituer un excellent outil d'optimisation juridique, financière et fiscale pour le chef d'entreprise (entreprise individuelle, EURL, EIRL, SASU, SARL de famille...) détenant son local professionnel.
En effet, il est souvent recommandé pour l'entrepreneur propriétaire de son immeuble professionnel de le détenir non pas directement ou dans sa structure professionnelle, mais...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : gestion immobilier d entreprise / immobilier d entreprise achat / organisation et gestion d entreprise / creer entreprise d'investissement / creer entreprise d'importation
Vente fonds de commerce paris (75), reprise entreprise ...
10 biens du cabinet Arras, joignable au 03.21.16.26.31 pour en savoir plus
ACHAT / VENTE DE FONDS DE COMMERCE OU ENTREPRISE A Paris
Hôtels / restaurants, tabacs / presses, boulangeries / pâtisseries, industries... Paris, capitale du...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise et droit au bail / reprise d entreprise paris / cession d entreprise droit / offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise
Reprendre une entreprise en liquidation - cessionpme.com
Reprendre une entreprise en liquidation
posté par CESSIONPME.COM le 13/04/2015
Avant de vous engager dans la reprise d'une entreprise en liquidation, commencez par répondre à ces quatre questions essentielles : pourquoi, quand, comment, combien.
Attention tout de même aux contraintes et aux risques.
La reprise d'entreprises en difficulté a longtemps, souffert d'une réputation sulfureuse....
Date: 2017-04-18 22:13:44
Site :
http://www.cessionpme.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en liquidation
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / cession d entreprise droit / offre de cession d entreprise / cession d entreprise / comment creer un reseau d entreprise
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession entreprise individuelle / entreprise individuelle agricole / entreprise individuelle
100 CONSEILS POUR CRÉER SON ENTREPRISE
Blog Création d'entreprise » La création d'entreprise » 100 CONSEILS POUR CRÉER SON ENTREPRISE
100 CONSEILS POUR CRÉER SON ENTREPRISE
Par Un Entrepreneur
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Les jeunes entrepreneurs, désireux de se lancer dans la création d'entreprise, ne manqueront pas d'apprécier à leur juste valeurs, les conseils qui suivent et qui ont pour but de...
Site :
http://blog.affeeniteam.com
Micro-entreprise : guide pratique
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-06-19 09:39:03
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre
Créancier
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre ?
La Loi et le Décret définissent précisément les conditions de dépôt des offres, et d´examen par les juridictions.
Les Chambres de Commerce, les Syndicats Professionnels, sont souvent les mieux placés pour vous indiquer les entreprises dont elles savent que les dirigeants cherchent des repreneurs.
Après un redressement ou...
Site :
https://www.scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Prêt STARTEO (Fonds de participation) :: InfoPME > IDEA
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Nous vous aidons à développer VOTRE entreprise!
Prêt STARTEO (Fonds de participation)
22/07/2008 14:03
Le Prêt STARTEO a pour objectif de financer le lancement d'entreprise ou d'activité d'indépendant. Est considéré comme starter: toute activité de démarrage ou exercée à titre principal depuis moins de 4 ans (date de l'inscription à l'INASTI à titre principal). Le Prêt...
Site :
http://www.info-pme.be
D&A Restructuring, des avocats spécialisés en ...
Biographie
Thierry Dorléac est avocat au Barreau de Paris. Il dirige avec son associé Michel Azoulay le cabinet D&A Restructuring. Passionné d'art déco, Thierry Dorléac puise dans les lignes pures du mouvement artistique ses solutions et ses stratégies pour venir en aide aux entreprises. « Face aux difficultés il faut aller à l'essentiel, confirme-t-il, c'est pourquoi nous réalisons...
Site :
http://www.da-restructuring.com
Entreprise, Lyon | Cession Entreprise
Comment trouver le bon prix ?
Mais le problème est qu'elle est souvent utilisée en prenant un taux d'actualisation beaucoup trop bas. Le repreneur qui est informé de cet état de fait peut facilement reconstruire en disant au cédant qu'il accepte ses hypothèses opérationnelles, mais qu'il conteste formellement son taux de rendement attendu comme tenu de la situation. [...] . Avis...
Droit des entreprises en difficulté OHADA | Presses ...
Droit des entreprises en difficulté OHADA
Prévention - Traitements - Sanctions
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté.
Nombre de pages de la version papier
292 pages
Langue
Français
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible...
Date: 2017-04-18 23:11:11
Site :
http://www.aes-pua.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte ohada / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d entreprise droit / gestion de l'entreprise d'assurance
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-04-13 13:43:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / achat d'une entreprise individuelle
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion de l'entreprise d'assurance