Articles sélectionnés pour le thème : droit des entreprises en difficulte ohada
→ 10 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Librairie - OHADA - Droit des entreprises en difficulté ...
OHADA - Droit des entreprises en difficulté
Auteur : Filiga Michel Sawadogo
Edition : Bruylant (24 septembre 2002) o Prix : 68,00 EUR
L'ojectif poursuivi est d'aider les étudiants et les juristes des différents domaines d'activité à parvenir à une compréhension et à une maîtrise aussi complètes...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte ohada / droit des entreprise en difficulte / entreprise en difficulte
OHADA - Droit des entreprises en difficulté - Bruylant
Filiga Michel Sawadogo
Professeur titulaire-Recteur de l'Université de Ouagadougou. Membre de la Chambre Constitutionnelle de la Cour...
Site :
http://fr.bruylant.larciergroup.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte ohada / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte
Droit des entreprises en difficulté OHADA | Presses ...
Droit des entreprises en difficulté OHADA
Prévention - Traitements - Sanctions
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté.
Nombre de pages de la version papier
292 pages
Langue
Français
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible...
Date: 2017-04-18 23:11:11
Site :
http://www.aes-pua.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte ohada / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cession d entreprise droit / gestion de l'entreprise d'assurance
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada - Documents ...
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada
Documents Gratuits : Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Troy o 14 Avril 2012 o 7 034 Mots (29 Pages) o 1 396 Vues
Page 1 sur 29
...
mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises...
Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ...
Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA
De Hygin Didace Amboulou
222 pages
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des...
Site :
youscribe.com
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires — Wikipédia
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2018-04-13 07:45:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de ...
Accueil Actualités de l'OHADA Dossiers Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de la notion (...)
Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites
Par Maître MBOCK BIUMLA Jean Michel, avocat d'affaires, associé à M&N Law firm Douala (...
Date: 2018-06-22 07:34:12
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficulte ohada / creer l entreprise / droit des entreprise en difficulte / entreprise en difficulte financiere
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-04-18 20:46:50
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise et defis de l'innovation / economie et gestion de l'entreprise cours / cours de creation d'entreprise 2
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
OHADA : Fusion ou scission - business-en-afrique.net
Je suis averti des nouveaux articles
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
OHADA : Fusion ou scission ? 8
Billet publié dans Droit des Affraires ohada par Thérèse Beticka
Introduction
Les techniques de restructuration des entreprises s'effectuent notamment par la fusion ou la scission. La fusion est « l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés...
Site :
https://business-en-afrique.net
Thèmes liés : societe generale creation entreprise / nouvelle creation d'entreprise / creation d entreprise nouvelle / cours de creation d'entreprise 2 / creation entreprise societe
10 Ressources