Articles sélectionnés pour le thème : droit des entreprises en difficulte cas pratique
→ 97 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Entreprises en difficulté | Lextenso editions
Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en...
Date: 2017-04-18 23:12:11
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficulte manuel / droit des entreprise en difficulte / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Cas pratique droit des affaires | Difficultés (question ...
Résultats 1 à 9 sur 9
Cas pratique droit des affaires
Question postée dans le thème Difficultés sur le forum Entreprise.
17
Bonjour,
Voila j'ai un cas Pratique a faire en droit des affaires, cependant je n'y comprend rien. Cette partie du cours me pose énormément problème du fait de sa compexité. J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider a mettre au clair certains points.
Voici le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte
Vente achat entreprise. Valorisation estimation d ...
BIBLIOGRAPHIE SUR L'ÉVALUATION, LA VALORISATION L'ESTIMATION DES SOCIÉTÉS POUR LEUR ACHAT, TRANSMISSION, VENTE.
Je souhaite céder ou transmettre mon entreprise, que vaut-t-elle ? Comment la valoriser, l'évaluer, l'estimer ?
Je veux reprendre une entreprise comment la valoriser ? Comment estimer la valeur présentée par le vendeur ?
Je dois conseiller un rachat, une cession ou une...
Site :
http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise lyon / economie et gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil en gestion d'entreprise toulouse
Mbarek Khamassi : “La loi sur les entreprises en difficultés ... - African Manager
Mbarek Khamassi : "La loi sur les entreprises en difficultés est insuffisante,...
Mbarek Khamassi : "La loi sur les entreprises en difficultés est insuffisante, il faut des mesures exceptionnelles"
par Khadija Taboubi -
03/04/2016 19:30
L'ancien président de la commission de suivi et de redressement des entreprises en difficultés a accordé une interview exclusive à Africanmanager où il a...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprise en difficulte au maroc / droit des entreprise en difficulte / entreprise en difficulte
Etude de cas sur le droit des entreprises en difficulté
Etude de cas sur le droit des entreprises en difficulté
By Paul n.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 12 septembre 2014
Consulté : 4 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Monsieur RAYMOND est dirigeant de la SAS ALARM spécialisée dans la vente de matériels de sécurité destinés aux entreprises. Cette société connaît des difficultés...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / vente d'entreprise en difficulte / droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / entreprise en difficulte financiere
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / dossier juridique creation d'entreprise / aide creation d'entreprise conseil general / conseil general creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Focus sur le droit des entreprises en difficulté | Le ...
Le droit des entreprises en difficulté : un droit avec une philosophie particulière.
Le droit des entreprises en difficulté n'est pas nouveau, même s'il a subi de nombreuses refontes ces dernières années.
Dès son début, le débiteur en difficulté était perçu comme celui qui avait failli et trompé ses créanciers. Dès le droit romain, on cherche à vendre les biens du débiteur pour...
Prévention (difficultés des entreprises) - Définition
PREVENTION (DIFFICULTES DES ENTREPRISES) DEFINITION
Définition de Prévention (difficultés des entreprises)
La Loi de sauvegarde des entreprises n°2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouverts de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA ...
Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA
De Hygin Didace Amboulou
222 pages
Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des...
Site :
youscribe.com
JurisMaroc :: Plusieurs exposés relatifs aux difficultés ...
« La faillite est la fermeture plus ou moins hermétique d'une maison où le pillage a laissé quelques sacs d'argent. Heureux le négociant qui se glisse par la fenêtre, par le toit, par les caves, par un trou, qui prend un sac et grossit sa part ! Dans cette déroute, où se crie le sauve-qui-peut de la Bérézina, tout est illégal et légal, faux et vrai,...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Création d'activité - Ministère du Travail
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-06-22 06:27:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche directeur d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d'entreprise annonces / projet professionnel reprise d'entreprise
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise
question(s) De Droit : Le Cas Pratique, Résoudre Un Cas
Objectif du cas pratique
L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.
Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.
Contenu du cas pratique
Quatre points sont essentiels :
savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il...
Site :
http://jfh.free.fr
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / contrat de travail vente entreprise / creer l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / vente et le contrat d entreprise
Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit ...
Niveau de recrutement : Bac + 4
Conditions d'accès
L'accès au M2 Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires est sélectif :
Ont vocation à être admis en M2 Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires, les étudiants titulaires d'un M1 Droit mention Droit des Affaires, ou d'un autre M1 de Droit ou d'un diplôme jugé équivalent ou au titre de la...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise
Par Amaury Nardone Votez pour cet article
1 vote
"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.
Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...
Date: 2018-04-13 21:19:37
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
L’extension de la procédure aux dirigeants de l’entreprise ...
L'extension de la procédure aux dirigeants de l'entreprise en droit marocain, par Mustapha El Baaj, Docteur en droit
5379 lectures
Ecoutez
La deuxième sanction patrimoniale prévue par le droit marocain consiste dans l'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire aux dirigeants de l'entreprise en difficulté. �? la différence de l'action en comblement du passif...
Date: 2017-04-18 23:01:40
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : creer l entreprise / droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficultes cours / entreprise en difficulte exemple / droit des entreprise en difficulte au maroc
'RELIGION ET ENTREPRISE' - murielle-cahen.com
à la liberté de conscience du salarié en entreprise
Le salarié est en droit d'exprimer librement ses convictions dans l'entreprise mais cette liberté n'est pas sans limite et le salarié doit lui-même s'en imposer. En effet, la doctrine considère que "« sûr qu'il est de ne pouvoir être sanctionné pour sa foi ou sa croyance, le salarié est néanmoins tenu, au sein de l'entreprise,...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / creation de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise pour un salarie
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :
- permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;
- le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre reprise d'entreprise
Programmes des concours externes et internes ...
Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise cours
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
Le pouvoir de sanction de l'administration
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif27 ( * ).
Après s'y être longtemps opposé en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Conseil constitutionnel a jugé ce pouvoir répressif de l'administration conforme à la Constitution par une...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-04-18 22:13:55
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation finance et gestion d'entreprise
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La loi Justice du XXIe siècle et le droit des entreprises ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, validée partiellement par le Conseil constitutionnel, apporte plusieurs modifications au droit des entreprises en difficulté. Il ne s'agit pas d'une réforme d'ampleur mais plutôt de sécuriser les moyens mis à la disposition des entreprises en difficulté par le législateur.
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, définitivement...
Date: 2018-04-13 21:22:28
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprise en difficulte / conseil d'administration petite entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
M2 Fiscalité Internationale
Depuis plus de 30 ans, le Master Fiscalité internationale dispense un enseignement unanimement reconnu par les professionnels et hissé au premier rang des classements académiques. En formant des fiscalistes de haut niveau maîtrisant la discipline dans un cadre européen et international et adaptés à un environnement complexe au travers de l'apprentissage et des stages, le Master prépare au...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d entreprise pour l environnement / master economie et gestion d'entreprise / master creation d'entreprise paris / etude de cas gestion d'entreprise
Éthique des affaires — Wikipédia
Article détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2018-04-13 07:46:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de ...
Accueil Actualités de l'OHADA Dossiers Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de la notion (...)
Le règlement préventif sous l'OHADA : La problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites
Par Maître MBOCK BIUMLA Jean Michel, avocat d'affaires, associé à M&N Law firm Douala (...
Date: 2018-06-22 07:34:12
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : droit des entreprises en difficulte cas pratique / droit des entreprises en difficulte ohada / creer l entreprise / droit des entreprise en difficulte / entreprise en difficulte financiere
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & Flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & Flotte automobile
SOMMAIRE
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVITÉ
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition, entretien,...
Site :
facilities.fr
IF - bofip.impots.gouv.fr
- les reconversions et les reprises d'établissement en difficulté.
2. Personnes et activités éligibles
200
L'exonération s'applique aux chefs d'entreprise artisanale tenus de s'inscrire au répertoire des métiers qui créent une activité artisanale, quelle que soit la forme sociale de l'exploitation (individuelle ou sous forme de société), et sous réserve que l'activité exercée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Whatsapp Whatsapp
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.
Investir directement dans une PME
Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
N° 2095 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de ...
Source : ministère de la Justice
B. LES MODIFICATIONS JURIDIQUES RÉCENTES
1. La réforme résultant de la loi du 10 juin 1994
Le cadre général des procédures collectives n'a connu que trois modifications significatives distinctes sur la dernière décennie : la réforme de la loi du 10 juin 1994, le règlement communautaire du 29 mai 2000 et la réforme des professions réglementées...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit / offre de reprise d'entreprise en liquidation / reprise de l entreprise
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
http://docplayer.fr
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise
Le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en ...
Droit commercial
==> Ratio legis
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu'ils ne prennent pas conscience de la situation, soit parce qu'ils ne souhaitent pas effrayer les créanciers ou s'exposer à la menace de poursuites.
En tout état de cause, si le dirigeant ne réagit pas rapidement, son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise
Entreprise, Lyon | Cession Entreprise
Comment trouver le bon prix ?
Mais le problème est qu'elle est souvent utilisée en prenant un taux d'actualisation beaucoup trop bas. Le repreneur qui est informé de cet état de fait peut facilement reconstruire en disant au cédant qu'il accepte ses hypothèses opérationnelles, mais qu'il conteste formellement son taux de rendement attendu comme tenu de la situation. [...] . Avis...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Conclusion
Introduction : la nécessité d'une information permanente
La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
gestion de paie:CORRIGÉ DU DEVOIR D0020-2014 pour EFC
1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu'il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.
M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d'ameublement comportant deux phases : une première phase d'un mois correspond à un audit commercial ;...
Site :
https://bulletinpaie.blogspot.com
La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...
La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?
Duong Quynh Lien
Français English
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...
Site :
journals.openedition.org