Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise en liquidation
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CCI Martinique [CCIM] - La reprise d’une entreprise en ...
Documents à fournir
La reprise d'une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté est risquée mais peut s'avérer payante. Cette opération, souventperçue comme une reprise "à moindre coût", nécessite de mobiliser des fonds pour procéder à l'achat, mais également à la restructuration économique et financière de...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise
Appel d'offres de cession d'entreprise en liquidation ...
Appel d'offres de cession d'entreprise en liquidation judiciaire
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Date limite de dépôt des offres : jeudi 01 juin 2017 à 17h30
Reprise
Appel d'offres de cession d'entreprise en liquidation judiciaire
Description
Exploitation d'une laiterie fabricant de fromages
22 salariés
Actifs : Pasteurisation (CIP), presse, moules, tanks, cuves, tables inox, chariots, grilles de stockage, machine à mouler, frigos, chariots élévateurs...
Bâtiments en location
CA...
Site :
https://dataroom.ajup.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise / offre reprise d'entreprise
Site d'annonces d'entreprises en liquidation judiciaire.
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
http://www.annonces-liquidations.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation
Nacre : Tout aide, aide creation entreprise - exemples ...
Ce dispositif est destiné à favoriser la création et la reprise d'entreprise par les porteurs de projets pour lesquels une aide publique demeure indispensable pour rendre le projet viable.
Le parcours de la création ou de la reprise d'entreprise est structuré en trois phases qui peuvent être suivies de manière indépendante en fonction de la structure du projet :
- Aide au montage du...
Site :
http://www.toutaide.com
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté - ARED ...
Services de santé et d'action sociale.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1- Cette procédure concerne toute opération de reprise exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présente pour le tissu économique régional ou par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au moins 10 emplois.
2- Les emplois sont repris à l'occasion du rachat de tout ou une...
Site :
https://www.subventions.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise entreprise en difficulte
Prêt à la création d’entreprise : Financer votre projet ...
Comparez les offres de crédit sans risque et sans engagement !
Nous comparons pour vous le plus large panel du marché :
Prêt à la création d'entreprise : Financer votre projet professionnel
Pour obtenir gratuitement des offres de crédit à la consommation adaptées à votre situation et vos besoins, il n'y a rien de plus rapide qu'une simulation en ligne.
Notre simulateur vous évite de...
Site :
http://credifina.com
Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise projet personnel / creation d'entreprise financement projet / projet professionnel reprise d'entreprise
Vente liquidation judiciaire, reprise entreprise et commerce en liquidation ...
Vente liquidation judiciaire
Avec la vente sur liquidation judiciaire, l'occasion de faire des affaires
Acheter un commerce ou une entreprise suite à une vente sur liquidation judiciaire ne parait pas de prime abord être une bonne affaire. Si l'entreprise est arrivée à cette extrémité, il peut y avoir un sérieux problème dans sa gestion. La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal qui constate d'une part la cessation de paiement c'est-à-dire...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / reprise d'entreprise en liquidation / reprise entreprise en liquidation / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise
L’EDEN pour créer son entreprise - Le portail de l'aide ...
- ATA (Allocation temporaire d'attente).
Les demandeurs d'Emploi de plus de 50 ans
Des salariés qui reprennent leurs entreprises en difficulté dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Tout titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise si ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
L'aide financière
L'accès au crédit est facilité par le biais...
Nouvelles Aides à la Création ou Reprise d'Entreprise
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / creation et reprise d entreprise
Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...
Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la qualité financière de leur projet de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour une reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d ...
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (...)
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)
publié le03.02.15
Fiches pratiques du droit du travail
Nacre permet de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et...
Date: 2017-04-18 20:54:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Cession Greffe
ENTREPRISES EN DIFFICULT�?
RACHAT D'ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
ENTREPRISES : Pensez à réaliser des opérations de croissance externe en reprenant des entreprises de votre secteur d'activité !
ENTREPRISES ET REPRENEURS PERSONNES PHYSIQUES : Optez pour ce type de reprise qui vous évitera la perte de temps inhérente à la création pure de votre entreprise...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Reprendre une entreprise en liquidation - cessionpme.com
Reprendre une entreprise en liquidation
posté par CESSIONPME.COM le 13/04/2015
Avant de vous engager dans la reprise d'une entreprise en liquidation, commencez par répondre à ces quatre questions essentielles : pourquoi, quand, comment, combien.
Attention tout de même aux contraintes et aux risques.
La reprise d'entreprises en difficulté a longtemps, souffert d'une réputation sulfureuse....
Date: 2017-04-18 22:13:44
Site :
http://www.cessionpme.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en liquidation
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Il permet la signature d'un contrat entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
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Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...
La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou vente d'entreprise
Une entreprise en difficulté est une entreprise qui fait l'objet d'une procédure légale : cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire... Si vous êtes tenté par la reprise d'une telle société, par son prix de cession faible, pesez bien les avantages et les inconvénients car son redressement peut aussi s'avérer coûteux...
Les avantages d'une telle...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise ...
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
Projet initiative-jeune (PIJ) - création d'entreprise
publié le31.07.13 mise à jour22.12.17
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certains territoires d'outre-mer.
A qui s'adresse le Projet...
Date: 2018-04-13 16:10:12
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Reprendre une entreprise en difficulté : les questions à ...
Article publié par Fleur Grégoire
Plusieurs dizaine de milliers d'entreprise déposent le bilan chaque année. Si, lors de la reprise d'une entreprise en difficulté, l'investissement initial est moindre, il sera ensuite indispensable de trouver ou de reconquérir la clientèle et de créer une nouvelle dynamique par le biais d'actions au coût conséquent.
Reprendre d'une entreprise en...
Site :
companeo.com
Vente liquidation judiciaire, reprise entreprise et ...
Acheter un commerce ou une entreprise suite à une vente sur liquidation judiciaire ne parait pas de prime abord être une bonne affaire. Si l'entreprise est arrivée à cette extrémité, il peut y avoir un sérieux problème dans sa gestion. La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal qui constate d'une part la cessation de paiement c'est-à-dire lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en liquidation / reprise d'entreprise en liquidation / acheter une entreprise en redressement judiciaire / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise
PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en difficulté
La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure
collective - est très spécifique, mais également très intéressant.
Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous
conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.
Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...
Site :
http://www.phenix-expertise.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d entreprise en difficulte / appel d'offre reprise d'entreprise
Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / aide conseil general pour reprise d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) | Pôle emploi
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
achat restaurant > fond de commerce a vendre > entreprise ...
Où trouver des entreprises à vendre?
Où trouver des entreprises à vendre? Où trouver des entreprises à vendre? Trouver des entreprises en vente. Que vous souhaitiez vendre une entreprise ou que vous cherchiez à en acquérir une, votre première priorité est souvent de l annoncer. Autrement dit, de trouver un espace public pour professionnels pour rendre ce besoin visible par le plus grand...
Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Reprise d'entreprise par transformation en Scop
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reprise d'entreprise par transformation en Scop » sera mise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / creation et reprise d entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise
Reprendre une entreprise en difficulté | Entreprise en difficulte
Reprendre une entreprise
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté implique, de la part du repreneur, une grande rigueur dans son analyse de la situation active et passive de cette entreprise en difficulté.
Cette rigueur est assurément le gage d'une reprise possible, dans la mesure où le candidat devra justifier, devant le tribunal de la pertinence de...
Date: 2018-04-13 20:34:10
Site :
http://entreprise-difficultes.org
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise
Aide à la création d'entreprise Accre, télécharger le ...
Télécharger le guide
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un accompagnement pour aider les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes percevant les minima sociaux, à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Durant 1 à 3 ans, selon les conditions, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales et un maintien d'aides sociales en...
Site :
https://www.manewco.com
Aide à la création de très petites entreprises (TPE ...
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
Imprimer en pdf Imprimer
Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la...
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit
Pme en difficulté : une voie à ne pas négliger
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Pme en difficulté : une voie à ne pas négliger
Par Delphine BILLOT
Publié le mardi 21 février 2006
> Du nouveau !
La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005 qui remet à plat les procédures collectives, simplifie et élargit les...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre reprise d'entreprise
Cession d’entreprise : informer les salariés avant de ...
Ce droit a pour but d'encourager les salariés à racheter leur entreprise. Pour le Gouvernement, cette reprise peut être une solution pour préserver sa viabilité et assurer la pérennité de l'activité et de l'emploi.
Mots clés de l'article : Instances représentatives du personnel
Afin de permettre la reprise de l'entreprise par les salariés, le projet de loi relatif à l'économie...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / cession d entreprise droit du travail / cession d entreprise droit / offre de cession d'entreprise
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-04-13 19:10:33
Site :
https://www.previssima.fr
Annonces liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire
L'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
Conseils
Définition
L'Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide à la création d'entreprise accordée à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Elle consiste en un allègement de charges sociales, assorti, sur demande, d'un prêt sans intérêts.
Au-delà de l'aide apportée par l'Accre, en terme de charges sociales notamment, le chômeur créateur...
Date: 2017-04-13 13:43:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise
ISEE - Entreprises
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Entreprises
Stabilité des créations d'entreprise
En 2015, les créations d'entreprises sont globalement stables, après trois années de repli. Mais les différences sont marquées entre les secteurs d'activité. Le taux de survie à cinq ans se dégrade.
En 2015, 4 720 entreprises du secteur marchand non agricole ont été créées. Le niveau de ces créations...
Date: 2018-06-22 06:41:33
Site :
http://www.isee.nc
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creer une micro entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne
Projet initiatives jeunes création d’entreprise (PIJ ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Projet initiatives jeunes création d'entreprise (PIJ)
Projet initiatives jeunes création d'entreprise (PIJ)
Aider les jeunes actifs à créer leur propre activité
publié le31.07.13
Le dispositif "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise,...
Date: 2017-04-18 23:15:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide
Aides - ACCRE - cm-86.fr
> Financements et aides
ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)
Objectifs : Ce dossier peut vous permettre de prétendre à une exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) pour les 12 premiers mois de votre activité. Cette exonération n'est accordée qu'après étude de votre projet et ses perspectives de viabilité.
Bénéficiaires : Dans le cadre d'un projet...
Site :
http://www.cm-86.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / dossier projet creation d entreprise
Cession d'entreprise et Reprise des salariés
La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés
SAUF
en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession
en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.
Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...
Date: 2018-04-13 18:54:10
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise de l entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise cours
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
https://www.avocat-evanno.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / offre de reprise d'entreprise en liquidation / cession d'entreprise droit des salaries
La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi - Cession ou vente d ...
Votre entreprise est en difficulté et vous souhaitez la mettre en vente ? Voici quelques conseils pour que cette cession se passe dans de bonnes conditions.
La décision de la vente
Votre entreprise est en difficulté si elle est en situation de cessation de paiement, en redressement ou en liquidation judiciaire, ou simplement si elle perd de l'argent tous les mois... la vente d'une...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
Site :
http://www.avocats-jac.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
Créateur d'entreprise : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise : le point sur les aides
15 mars 2017
Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer ?
#ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de lancer votre projet. Explications sur ces...
Site :
http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Financement de projet - Meilleurtauxpro.com
Aide à la création d'entreprises innovantes (ARCE, Bpifrance)
Financement bancaire
Certaines plateformes de financement participatif
Toutes sortes de financement
Notamment financement bancaire
Renforcement des fonds propres
Apport en capital des proches (épargne personnelle ou des proches, prêt d'honneur accordé au créateur, etc.)
Business angels
Fonds d'amorçage privés ou...
Date: 2017-04-18 20:17:17
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-04-18 16:25:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide / assurance emploi creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
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Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise