Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise en liquidation
→ 207 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La fiscalité du PEA et du PEA-PME - fortuneo.fr
Exonérés
Exonérés
Les dividendes sont versés sur le compte liquidités au sein de l'enveloppe PEA ou PEA-PME. Ils pourront alors être conservés sous forme d'espèces ou réinvestis dans le PEA ou PEA-PME en titres ou en OPCVM éligibles. Ils ne seront pas soumis à l'imposition comme dans le cas d'un compte-titres ordinaire classique. En effet, les revenus ne sont pas taxés à la source,...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / cours de creation d'entreprise 2
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
La CCI Marseille Provence possède aujourd'hui la charge de deux joyaux du patrimoine économique et culturel marseillais, son siège, le Palais de la Bourse et le musée de la Marine , qui se trouve à l'intérieur.
Datant de 1860, le Palais de la Bourse a été le théâtre de la plupart des grandes décisions économiques du département et a abrité les débats menés par de nombreux...
Date: 2018-04-13 07:46:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cci marseille creation d'entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / formation creation d'entreprise marseille / creation d'entreprise marseille / creation d entreprise marseille
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian
JURIPOLE DE LORRAINE
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA SOCIETE EN FORMATION
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / comment creer une societe de formation / creer une societe de formation
LUXEMBOURG - fontaneau.com
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
par Guy SCHOSSELER,
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)
La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
PTP | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
310 EUR
Cumul de plusieurs réductions de cotisations patronales?
Article 2 Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Le programme de transition professionnelle est une aide reprise sous la dénomination « réduction groupe cible demandeur d'emploi de longue durée ».
L'aide se cumule avec le Maribel social et la...
Date: 2018-04-13 20:42:00
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / gestion des connaissances dans l'entreprise