Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise en liquidation
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La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi ...
Votre entreprise est en difficulté et vous souhaitez la mettre en vente ? Voici quelques conseils pour que cette cession se passe dans de bonnes conditions.
La décision de la vente
Votre entreprise est en difficulté si elle est en situation de cessation de paiement, en redressement ou en liquidation judiciaire, ou simplement si elle perd de l'argent tous les mois... la vente d'une...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d entreprise en difficulte
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
Les aides à la création d'entreprise
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publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 19:23:18
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.
Pour obtenir une...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche d'une entreprise au registre / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / recherche d un nom d entreprise
Connaitre date des ventes materiel d'une societe ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / appel d'offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2018-06-22 06:00:27
Site :
journaldunet.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2017-04-12 12:27:04
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour objectif que de céder certains éléments dans une optique liquidative afin de réduire le passif du débiteur.
La cession des entreprises en procédures collectives est décidée par le tribunal de commerce. La cession d'une...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise et droit au bail / cession d entreprise droit
Les aides à l'innovation - Création & reprise d'entreprise ...
En savoir plus
Les collectivités territoriales : la dynamique de l'innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités (régions principalement mais aussi départements et communes) ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.
Pour identifier les aides...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Le dispositif NACRE, une aide pour la création ou la reprise d’entreprise - SECAB
Si vous souhaitez vous lancer dans l'entreprenariat, sachez que vous ne serez pas seul. En effet, des aides aux créateurs et repreneurs d'entreprise existent. C'est notamment le cas du dispositif NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise. De plus, depuis le premier janvier 2017, le dispositif NACRE est une compétence des régions et est totalement gratuit.
1)...
Site :
https://secab.com
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail
Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise
Par Amaury Nardone Votez pour cet article
1 vote
"Prepack cession", le difficile équilibre entre confidentialité, transparence et concurrence.
Depuis la loi du 25 janvier 1985, les nombreuses réformes qui se sont succédé ont remis en cause les marqueurs traditionnels du droit des entreprises en difficulté et ont marqué une évolution en faveur de l'anticipation, de la négociation et de...
Date: 2018-04-13 21:19:37
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Publié le
01/06/2008
par Jeanne CAVELIER
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...
CMS | France - Lyon | Droit de l'entreprise en difficulté ...
France - Lyon
Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à des difficultés économiques et financières impactant leur rentabilité, leur trésorerie et à terme leur pérennité, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement en mettant en place les outils adéquates afin d'assurer leur avenir économique.
Coté entreprise, le maître mot est l'anticipation. Cela signifie...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / droit des entreprise en difficulte
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Avantages
Facilités de restructuration d'ordre humain et financier
Allègement du passif ancien
Eligibilité à de nombreuses aides publiques
Aides d'ordre fiscal
Exonération de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
L'article L5141-1 du code du travail précise :
Peuvent bénéficier des...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Subvention BREVET PME :: InfoPME > IDEA
Section 2. Incompatibilités de l'aide
Néant.
Section 3. Date limite pour l'introduction des demandes
Il n'y a pas de date limite pour l'introduction d'une demande d'octroi de la présente aide.
Toutefois, la date de la 1ère demande est importante car elle crée en faveur du déposant un droit de "priorité" qui permet d'étendre territorialement la protection dans d'autres pays avec l'effet...
Site :
http://www.info-pme.be
Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise en liquidation / pret pour une reprise d'entreprise
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à savoir :
- permettre au dirigeant de conserver son entreprise, son statut et sa rémunération ;
- le mettre à l'abri des sanctions financières, qui...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre reprise d'entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-04-18 22:13:55
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter
Guide des conseils pour créer son entreprise
1. Démissionner et créer son entreprise
Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :
- Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...
Site :
pic-inter.com
Déstockage de marchandises
Ventes flash et promotions
pas de vente flash pour le moment
MYDESTOCKAGE est un site exclusivement réservé aux professionnels et visant les stocks de marchandises provenant de déstockages, liquidations, fins de stock, invendus, surplus, faillites, déstockage de lots, déstockage d'invendus, déstockage de surplus, stocks morts, surstocks, produits déclassés, produits de seconde main,...
Site :
http://www.mydestockage.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise en liquidation / vente d'entreprise en liquidation / prix de vente moyen d'une entreprise / prix de vente d'une entreprise de transport
JurisMaroc :: Plusieurs exposés relatifs aux difficultés ...
« La faillite est la fermeture plus ou moins hermétique d'une maison où le pillage a laissé quelques sacs d'argent. Heureux le négociant qui se glisse par la fenêtre, par le toit, par les caves, par un trou, qui prend un sac et grossit sa part ! Dans cette déroute, où se crie le sauve-qui-peut de la Bérézina, tout est illégal et légal, faux et vrai,...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire ...
Comment Reprendre Une Entreprise en Liquidation Judiciaire?
La liquidation judiciaire permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en faillite, c'est aussi reprendre les salariés et les dettes, avec ce que cela implique...
Site :
http://creditsocial.net
Reprise d'une entreprise en difficulté : aubaine ou risque
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54.818 entreprises ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire entre octobre 2016 et octobre 2017. - Shutterstock
Les défaillances de PME sont en recul, mais les reprises à la barre du Tribunal peuvent être une bonne affaire. Pour réduire les risques, les tribunaux préfèrent les sociétés aux particuliers et les familiers du secteur
Le bonheur des uns...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / nombre de reprise d'entreprise en france
Comment faire le choix entre une cessation d’activité et ...
Contact
Comment faire le choix entre une cessation d'activité et un dépôt de bilan
La gestion d'une entreprise n'est pas du tout facile. Pour la réussite et le développement de la société, il faut savoir prendre les bonnes décisions et adapter des stratégies selon la situation économique.
Il en est de même quand l'entreprise est en difficulté. Alors, voici quelques conseils utiles...
Site :
jivaro-europe.com
ALLOCATIONS CHÔMAGE ET MICRO-ENTREPRISE - Nathalie Dewez ...
Sélectionner une page
Allocations chômage et micro-entreprise
Vous souhaitez vous lancer ou vous venez de franchir le pas de l'indépendance, mais que deviennent vos droits aux allocations chômage ?
Mise à jour le 11 juin 2018
Vous croyez en votre projet et vous avez raison. Mais tout le monde le sait, le plus compliqué n'est pas de créer son entreprise, surtout avec le statut...
Site :
nathaliedewezconseils.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
ALLOCATIONS CHÔMAGE ET MICRO-ENTREPRISE - Nathalie Dewez ...
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Allocations chômage et micro-entreprise
Vous souhaitez vous lancer ou vous venez de franchir le pas de l'indépendance, mais que deviennent vos droits aux allocations chômage ?
Mise à jour le 11 juin 2018
Vous croyez en votre projet et vous avez raison. Mais tout le monde le sait, le plus compliqué n'est pas de créer son entreprise, surtout avec le statut...
Site :
nathaliedewezconseils.fr
N° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...
N° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...
Edition n° 94 du 15 mars 2001
L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....
Auteurs :
Rodolphe GAMBINI
Avocats
Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.
Ce...
Site :
http://www.ipcf.be
Équipe - Marcil Lavallée
Gilles Berger, CPA, CA, associé
Expérience
Gilles Berger compte près de 30 années d'expérience en tant que comptable professionnel agréé, acquise principalement auprès de clients oeuvrant dans les secteurs de la construction, des services, du commerce de détail et des professionnels de la santé. Il possède également une expertise importante auprès des entités des secteurs public,...
Site :
https://www.marcil-lavallee.ca
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
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Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
https://www.pernaud.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation finance et gestion d'entreprise
Entreprises en difficulté - Cours - Elodie Reculé
Entreprises en difficulté
Cours : Entreprises en difficulté. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elodie Reculé o 7 Novembre 2015 o Cours o 7 274 Mots (30 Pages) o 430 Vues
Page 1 sur 30
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INTRODUCTION
L'entreprise est une notion économique qui peut être définie comme l'exercice d'une activité économique par...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
Demande d'autorisation d'établissement - guichet.public.lu
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Demande d'autorisation d'établissement
Dernière mise à jour de cette page le 09-05-2016
Les activités commerciales, artisanales et industrielles, ainsi que certaines professions libérales sont soumises à une autorisation d'établissement (dite "autorisation de commerce") préalable.
Cette autorisation est octroyée à l'entreprise (le professionnel exerçant en nom...
Date: 2018-05-29 10:38:58
Site :
http://www.guichet.public.lu
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-04-18 22:28:02
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Whatsapp Whatsapp
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Emploi des seniors : quels enjeux, quelles solutions ...
Les seniors rencontrent des difficultés importantes sur le marché du travail. C'est pourquoi ils bénéficient de mesures spécifiques visant à favoriser leur retour et leur maintien dans l'emploi.
Politiques de l'emploi des seniors : changement de paradigme
En matière d'emploi des seniors, la France accuse un retard sur ses voisins européens. Selon une étude de la Dares datée de décembre...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-04-18 20:17:10
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
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L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique est tenu, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé, d'établir et de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le PSE vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. Il doit faire l'objet d'une homologation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise
Focus sur le droit des entreprises en difficulté | Le ...
Le droit des entreprises en difficulté : un droit avec une philosophie particulière.
Le droit des entreprises en difficulté n'est pas nouveau, même s'il a subi de nombreuses refontes ces dernières années.
Dès son début, le débiteur en difficulté était perçu comme celui qui avait failli et trompé ses créanciers. Dès le droit romain, on cherche à vendre les biens du débiteur pour...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte
EL HACHOUMY: La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Un blog qui donne des informations en Droit : droit public, droit privé Marocain-Français et en Droit international.
samedi 25 juillet 2015
La liquidation judiciaire ( régime Marocain )
Lorsque le redressement de l'entreprise a échoué ou il n'est pas envisageable la seule issue est la liquidation judiciaire, cette liquidation peut être prononcée immédiatement ou à...
Date: 2017-01-03 18:50:02
Site :
http://el-hachoumy.blogspot.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise en droit marocain / vente d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'entreprise en liquidation / prix de vente moyen d'une entreprise
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
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D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / cession d entreprise droit / cession d entreprise / location avec option d'achat entreprise / achat et vente d entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com