Articles sélectionnés pour le thème : souscription capital pme et reduction impot
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Souscription au capital des PME 2011 - ISF souscription au ...
La souscription au capital de PME présente un autre avantage apprécié des contribuables. En effet, bien que l'assiette de l'ISF soit déterminée au 1er janvier (actif/passif), les contribuables peuvent souscrire au présent dispositif, pour l'ISF 2010, du 16 juin...
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Thèmes liés : souscription capital pme isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir / souscription capital pme
LOI DE FINANCES POUR 2018 : Renforcement temporaire du ...
loi de finances pour 2018 supprime l'ISF, et par voie de conséquence la réduction ISF-PME.
Ce dispositif rappelons-le permettait à nombre d'investisseurs personnes physiques de bénéficier d'une réduction de leur ISF au titre de souscriptions faites au capital de PME lors de la constitution de celles-ci ou lors de levées de fonds faites à l'occasion d'augmentation de leur capital.
Sa...
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Investissement capital PME : réduction d'impôts de 25% en ...
PME
L'investissement dans le capital des PME permet de payer moins d'impôt sur les revenus. Qu'il s'agisse d'un investissement en direct dans le capital d'une PME ou via des supports d'investissements, tels que les FIP ISF, FCPI, FCPR, le contribuable pourra obtenir une réduction directe d'impôt l'année de son versement. Le fait d'avoir souscrit au capital d'une PME via une plateforme de...
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:01:17.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles
I. Principes
1
Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:01:17.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles
I. Principes
1
Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...
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Réduction ISF 2014 - LCL Banque et Assurance
Réduction ISF 2014
Réduction ISF 2014
Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2014, vous pouvez appliquer une réduction d'ISF liée à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).
08/04/2014
Réduction d'ISF pour investissement dans les PME (réduction ISF PME)
Vous pouvez déduire...
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https://www.lcl.com
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IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-05-09T13:54:00.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (RI Madelin)
1
En application des I à V de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Souscription au capital d’une PME : plus avantageux en ...
Si vous souscrivez au capital d'une PME, et pour autant que toutes les conditions soient remplies, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt avantageuse. Et encore plus avantageuse en 2018...
Un avantage fiscal pour certaines PME
Un avantage fiscal. Pour autant que vous souscriviez au capital initial d'une société, ou à l'occasion d'une augmentation de capital, mais à la condition...
Site :
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Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016
Accueil > Regards d'experts > banque-assurance > Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016 ?
Actualités / Réglementation : Le dispositif ISF-PME : quels changements en 2016 ?
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L'article 24 de la loi de finances rectificative pour 2015 apporte de nombreux aménagements à la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME non cotées, afin...
Date: 2017-04-18 18:36:41
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Réduction ISF 2015 - lcl.com
Réduction ISF 2015
Réduction ISF 2015
Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2015, vous pouvez appliquer des réductions d'ISF liées à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).
03/04/2015
Le lexique
Réduction d'ISF pour investissement dans les PME
Vous pouvez déduire de votre...
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https://www.lcl.com
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Anaxago - Réduction d’ISF pour investissement dans les PME
Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif a été profondément remanié par la LOI de finances rectificative pour 2015.
Conditions d'éligibilité au dispositif ISF PME pour les entreprises
Sont concernées les opérations par lesquelles un particulier investit en numéraire au capital...
Site :
anaxago.com
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Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:26:03.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt
I. Base de la réduction d'impôt
A. Principe
1
La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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La nouvelle réduction ISF PME 2017 - l-expert-comptable.com
La nouvelle réduction ISF PME 2017
La nouvelle réduction ISF PME 2017
Mis à jour le 12/07/2017
L'investissement dans le capital de PME, en direct (ou par l'intermédiaire d'une société holding), ainsi que l'investissement dans des fonds spécialisés pour les PME (FIP, FCPI, FCPR) donnent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'ISF (Impôt sur la Fortune), appelée réduction...
Spécial ISF 2017 : réduire l'impôt en investissant dans ...
Lorsque la souscription est directe, la société doit en outre cocher un certain nombre de cases :
. Exercer son activité depuis moins de 7 ans lors de l'investissment initial ;
. Exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ainsi, certaines activités demeurent exclues du dispositif, telles que la gestion de patrimoine mobilier, les...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
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SOFICA 2018 - PLACEMENT CINEMA 2018 - ora-defiscalisation.com
Investir dans le cinéma SOFICA
SOFICA 2018
Jusqu'à 8 640 EUR de Réduction d'Impôts !
Le Placement Sofica, c'est l'acquisition de parts de Société ayant pour but le Financement d'Oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Cet appareil de Défiscalisation permet aux particuliers qui acquiert jusqu'au 31 décembre 2020 une partie du capital de la SOFICA de bénéficier d'une Réduction...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
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La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
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Sont considérées comme en difficulté :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,
les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).
Conditions tenant à la nature des actifs de la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme ir 2013 / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit
Ces investissements en entreprise qui donnent droit à des réductions d'impôt - L ...
Investissement dans l'entreprise de ses enfants
Le dispositif de réduction d'impôt pour investissement dans les PME-TPE a été mis en place pour encourager la création d'entreprise grâce à l'entraide familiale. Les parents qui souscrivent les titres de la petite entreprise de leurs enfants ont donc droit à la réduction d'impôt de 18 % dans la limite d'un plafond de souscription de 100 000 euros. Ils doivent remplir la case CU de l'imprimé 2042 C. La société doit avoir moins de 50 salariés et un chiffre d'affaires de moins de 10 millions d'euros.
Achat d'actions de PME inscrites sur...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : investissement creation entreprise reduction impot / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / souscription capital pme et reduction impot / creation d'entreprise en france chiffre
ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME ...
ISF 2016 : réduire son ISF en investissant dans les PME, les nouvelles règles
Les Echos |
Le 03/05/2016 à 11:00
Alors que le dispositif ISF-PME était par le passé applicable sans limite d'âge, il est recentré sur les « jeunes » PME de moins de sept ans - Shutterstock
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Il est désormais moins facile de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le PME. Comment fonctionne...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
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FCPI et défiscalisation - cbanque.com
Bourse
La défiscalisation en FCPI
Créé en 1997 pour inciter les épargnants à financer les PME innovantes, le FCPI est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) donnant droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) ainsi qu'à une exonération des plus-values réalisées.
La souscription de parts de fonds commun de placement dans l'innovation...
Site :
cbanque.com
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INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
1
Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...
Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME
La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...
Date: 2018-06-22 05:16:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-19T16:50:54.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société
1
- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise en ligne
Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant ...
1. Souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
Les contribuables qui souscrivent des parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Ces fonds de placements à risques doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions dont une relative à la composition de leur...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit / souscription capital pme ir 2013
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
Réduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR .
Depuis le 3...
Date: 2018-06-08 05:07:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 30/03 à 11:35
Les réductions d'impôt permettent de réduire la facture fiscale dans la limite de 10.000 euros pour celles soumises au plafonnement global. - SIPA
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Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
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Malgré la tendance à la réduction des avantages fiscaux, de nombreuses...
Souscription dans une PME et dissolution de la société ...
Un client a souscrit des titres dans une PME et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt sur le revenu et d'ISF. La société dans laquelle il a investit devrait être dissoute prochainement et le client devrait constater des pertes à cette occasion. Le client conservera-t-il ses avantages fiscaux (réductions IR et ISF) et pourra-t-il tirer avantage de ces pertes ?.
CONCLUSION
Les...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / souscription capital pme isf
Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...
Notre sélection de PME IR /ISF 2011
Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu
» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :
o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;
o L'ensemble des activités immobilières;
o Les activités financières;
o Les activités procurant des revenus...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme isf / isf pme 2011 / souscription capital pme ir
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI
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La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).
I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME
A....
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme 2017 / souscription capital pme isf
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-22T16:54:36.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Obligations déclaratives des souscripteurs
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Les obligations déclaratives incombant aux souscripteurs et aux sociétés bénéficiaires des souscriptions sont fixées à l' article...
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LCL Particuliers, FCPI Capital Invest PME 2017
Le FCPI Capital Invest PME 2017 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu et l'ISF*, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 10 ans (blocage de vos avoirs jusqu'en mai...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
La gestion d'entreprise - lecoindesentrepreneurs.fr
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l'entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d'entreprise : gestion administrative de l'entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l'entreprise, vie juridique de l'entreprise, comptabilité, développement de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
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Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
Réduction d’impôt 2017 : liste, taux et plafonds de ...
> souscription au capital d'une entreprise de presse
Réduction d'impôt, définition
Une réduction d'impôt sur le revenu (IR) est un dispositif qui permet, comme son nom l'indique, de payer moins d'impôt. Pour qu'elle produise ses effets, il faut s'en servir au plus tard le 31 décembre de chaque année (soit une date limite d'utilisation le 31 décembre 2016 pour l'impôt 2017) et ne pas...
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https://www.toutsurmesfinances.com
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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.
Investir directement dans une PME
Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...
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lentreprise.lexpress.fr
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Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Réduction d’ISF en investissant dans une PME
Les investissements réalisés en direct dans une ou des PME en direct, ou via un Fonds Commun de Placement (FCPI ou FIP), entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N, ouvrent droit à une réduction d'ISF maximale de , au titre de l'année N, 50 % des sommes investies en titres éligibles sous certaines conditions.
Cette réduction est toutefois soumise à plafonnement, dont...
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banquepopulaire.fr
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FCPI et FIP : avantages et exemple de réduction d'impôts ...
(prix d'un appel local)
FCPI - FIP
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds sur lesquels on investit :
pour réduire son imposition ;
pour ne pas être imposé sur les plus-values ;
pour soutenir les jeunes entreprises.
La réduction calculée sur le montant de l'investissement est de :
18 % au titre de l'impôt sur...
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Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement dans une pme avantage fiscal / risque investissement pme
Financement | Page 2 sur 3
Comment fixer le montant du capital social ?
Publié le 16 janvier 2015 dans la thématique Les apports - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d'une société. Lors de la création d'une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite...
Site :
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PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
980
(1) Actions acquises lors de l'introduction sur Alternext des titres de la société A.
La proportion de titres nouveaux (issus de l'augmentation de capital) qui ont été attribués aux investisseurs au terme de l'introduction en bourse est égale à 90 % (information communiquée dans un document mis à la disposition du public par la société émettrice des titres ;...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / souscription capital pme et reduction impot / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
Investissement PME - Défiscalisation ISF : Présentation
Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |
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Découvrez ici l'ensemble des spécificités de l'investissement en PME permettant de bénéficier d'une réduction ISF. L'ensemble des conditions ainsi que les modalités fiscales sont décrites dans cet article.
Les conditions d'investissement en PME pour la réduction ISF
Pour pouvoir bénéficier de la réduction ISF,...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / investissement dans une pme isf / reduction isf pme / investissement dans une pme avantage fiscal
Brochure IR 2018 - impots.gouv.fr
Les cotisations de rachat sont déductibles dans les mêmes condi-
tions que les cotisations courantes ;
- en ce qui concerne les personnes mentionnées à l'article 62 du
CGI, cotisations et primes prévues à l'article 154 bis du CGI : cotisa-
tions aux régimes obligatoires et facultatifs de sécurité sociale et
primes versées au titre des contrats d'assurance de groupe, dans
certaines...
Date: 2018-04-04 06:01:13
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2014-05-09T15:09:31.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
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Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
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Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre ...
Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2016
Déclaration de revenus
Les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet doivent souscrire par voie électronique la déclaration de revenus de 2016 si leur revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2015 est supérieur à 28 000 EUR. Toutefois, les personnes qui ne sont pas...
Date: 2018-04-13 21:03:40
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>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise
Reprise ou création : les aides fiscales
Fiche technique
Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.
Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...
Date: 2017-11-21 22:09:11
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