Fiscalité et PME - PME Finance

Fiscalité et PME

Fiscalité et PME

Le groupe surveille l'évolution de la législation financière et fiscale. Il contribue à la lettre PMEnews et organise des colloques visant à mettre en lumière l'impact sur la croissance des PME des dispositions prises par le gouvernement, avant leur débat parlementaire.

Mai 2011

Projet de loi de réforme de l'ISF

MàJ: Après la présentation du projet...

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Date: 2018-03-16 22:20:01
Site : http://www.pmefinance.org

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme 2011 / investir dans une pme pour reduire son isf / isf pme investissement de suivi / reduction isf pme

Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...

Notre sélection de PME IR /ISF 2011

Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu

» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :

  o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;

  o L'ensemble des activités immobilières;

  o Les activités financières;

  o Les activités procurant des revenus...

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Site : http://www.hipparque.com

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Souscription au capital des PME 2011 - ISF souscription au ...

La souscription au capital de PME présente un autre avantage apprécié des contribuables. En effet, bien que l'assiette de l'ISF soit déterminée au 1er janvier (actif/passif), les contribuables peuvent souscrire au présent dispositif, pour l'ISF 2010, du 16 juin...

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Site : http://www.hipparque.com

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Réduction ISF 2014 : paniers de sociétés ARKEON - La ...

Réduction ISF 2014 : paniers de sociétés ARKEON

28 Mai

Financer le développement de PME et réduire son ISF 2014 :

offre ISF PME 2014 d'ARKEON Finance pour les contribuables

dont le patrimoine taxable est supérieur à 2,57 MEUR

Institué en 2008, le dispositif de réduction de l'ISF par l'investissement dans des PME a permis de financer plusieurs centaines de sociétés pour un montant...

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Site : https://www.labourseetlavie.com

ISF : la réforme de 2011 - Impôt : tout savoir sur la ...

Impôts

ISF : la réforme de 2011

La loi de finances rectificative pour 2011, publiée le 30 juillet dernier, aménage en profondeur l'impôt de solidarité sur la fortune. Qu'est-ce qui change et à quelle date ? Le point sur la question.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les personnes physiques dont le patrimoine taxable au 1er janvier de l'année excède un certain seuil....

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Site : pap.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme 2011 / isf pme investissement de suivi / reduction isf pme

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2018-06-18 13:41:31
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Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / investissement dans pme reduction d'isf

Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia

Réduction d'ISF pour investissement en PME

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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000  EUR .

Depuis le 3...

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Date: 2018-06-08 05:07:12
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