Articles sélectionnés pour le thème : souscription capital pme ir
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Souscription au capital des PME 2011 - ISF souscription au ...
La souscription au capital de PME présente un autre avantage apprécié des contribuables. En effet, bien que l'assiette de l'ISF soit déterminée au 1er janvier (actif/passif), les contribuables peuvent souscrire au présent dispositif, pour l'ISF 2010, du 16 juin...
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LOI DE FINANCES POUR 2018 : Renforcement temporaire du ...
loi de finances pour 2018 supprime l'ISF, et par voie de conséquence la réduction ISF-PME.
Ce dispositif rappelons-le permettait à nombre d'investisseurs personnes physiques de bénéficier d'une réduction de leur ISF au titre de souscriptions faites au capital de PME lors de la constitution de celles-ci ou lors de levées de fonds faites à l'occasion d'augmentation de leur capital.
Sa...
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:01:17.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles
I. Principes
1
Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:01:17.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles
I. Principes
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Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:26:03.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt
I. Base de la réduction d'impôt
A. Principe
1
La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
1
Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-22T16:54:36.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Obligations déclaratives des souscripteurs
1
Les obligations déclaratives incombant aux souscripteurs et aux sociétés bénéficiaires des souscriptions sont fixées à l' article...
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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
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PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
Réduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR .
Depuis le 3...
Date: 2018-06-08 05:07:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Souscription au capital des PME 2011 - Défiscalisation ...
Notre sélection de PME IR /ISF 2011
Panier H 2011 de PME pour réduire votre ISF ou votre Impôt sur le revenu
» Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances pour 2011 exclues du champ d'application :
o Toutes les activités de gestion de patrimoine mobilier;
o L'ensemble des activités immobilières;
o Les activités financières;
o Les activités procurant des revenus...
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LCL Particuliers, FCPI Capital Invest PME 2017
Le FCPI Capital Invest PME 2017 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu et l'ISF*, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 10 ans (blocage de vos avoirs jusqu'en mai...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
La gestion d'entreprise - lecoindesentrepreneurs.fr
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l'entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d'entreprise : gestion administrative de l'entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l'entreprise, vie juridique de l'entreprise, comptabilité, développement de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant ...
1. Souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
Les contribuables qui souscrivent des parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Ces fonds de placements à risques doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions dont une relative à la composition de leur...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit / souscription capital pme ir 2013
Financement | Page 2 sur 3
Comment fixer le montant du capital social ?
Publié le 16 janvier 2015 dans la thématique Les apports - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d'une société. Lors de la création d'une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite...
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Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 30/03 à 11:35
Les réductions d'impôt permettent de réduire la facture fiscale dans la limite de 10.000 euros pour celles soumises au plafonnement global. - SIPA
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Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
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Malgré la tendance à la réduction des avantages fiscaux, de nombreuses...
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
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http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / souscription capital pme et reduction impot
La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
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Sont considérées comme en difficulté :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,
les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).
Conditions tenant à la nature des actifs de la...
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legifiscal.fr
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
980
(1) Actions acquises lors de l'introduction sur Alternext des titres de la société A.
La proportion de titres nouveaux (issus de l'augmentation de capital) qui ont été attribués aux investisseurs au terme de l'introduction en bourse est égale à 90 % (information communiquée dans un document mis à la disposition du public par la société émettrice des titres ;...
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Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / souscription capital pme et reduction impot / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...
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2014-05-09T15:09:31.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
1
Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...
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CALAO FINANCE - FCPI Expertise Calao N°2 - ISF 2017 - IR ...
Expertise et implication de l'équipe, information régulière sur les participations
Bénéficiez de l'expertise de notre équipe composée de financiers, d'entrepreneurs et d'experts sectoriels
tous intéressés à la performance finale du FCPI (alignement d'intérêts gérants/souscripteurs)
ayant reçu plusieurs récompenses dont le prix "Emerging Manager Best Practices" de...
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Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme ir / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l information en entreprise
Souscription dans une PME et dissolution de la société ...
Un client a souscrit des titres dans une PME et a bénéficié, à ce titre, de réductions d'impôt sur le revenu et d'ISF. La société dans laquelle il a investit devrait être dissoute prochainement et le client devrait constater des pertes à cette occasion. Le client conservera-t-il ses avantages fiscaux (réductions IR et ISF) et pourra-t-il tirer avantage de ces pertes ?.
CONCLUSION
Les...
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Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / souscription capital pme isf
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-19T16:50:54.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société
1
- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise en ligne
Investissement dans les PME et avantages fiscaux
Accueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux
Avantages fiscaux et investissement dans une PME
Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...
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http://www.financiere-fondsprives.com
Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / investissement dans pme reduction d'isf / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit
Anaxago - Réduction d’ISF pour investissement dans les PME
Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. Ce dispositif a été profondément remanié par la LOI de finances rectificative pour 2015.
Conditions d'éligibilité au dispositif ISF PME pour les entreprises
Sont concernées les opérations par lesquelles un particulier investit en numéraire au capital...
Site :
anaxago.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme isf / reduction isf pme
FIP Avantage PME IV - M Capital Partners - Midi Capital
PR�?SENTATION
Points clés
18% de réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) sur le montant de la souscription (hors droits d'entrée) dans la limite de 2 160 EUR pour un célibataire et de 4320 EUR pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune ;
0% d'impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus à la liquidation du Fonds, hors prélèvements sociaux ;
La...
Site :
http://www.mcapitalpartners.fr
Thèmes liés : souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / risque investissement pme / souscription capital pme ir / souscription capital pme
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-05-09T13:54:00.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (RI Madelin)
1
En application des I à V de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / petite et moyenne entreprise definition / petite entreprise non / souscription capital pme ir 2013
Défiscaliser via votre compte PEA - Le Guide par Sowefund
Le PEA classique, qui permet d'investir dans des entreprises cotées en bourse et dans les entreprises non cotées.
Le PEA-PME, qui fonctionne de manière similaire, mais uniquement pour investir dans des entreprises non cotées (les start-up, PME et ETI ne faisant pas appel public à l'épargne sur un marché réglementé).
Ces deux types de comptes permettent de bénéficier d'exonérations...
Site :
https://sowefund.com
Les règles spécifiques de la fiscalité des PME
Les règles spécifiques de la fiscalité des PME
Les règles spécifiques de la fiscalité des PME
Mis à jour le 06/12/2017
Du fait de leur définition très large, l'immense majorité des entreprises établies en France sont des PME ; les grandes entreprises, si leur part dans l'économie est importante, étant peu nombreuses (quelques centaines d'entreprises sur des centaines de milliers)....
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / creer une societe d investissement / creer entreprise d'investissement / creer une societe d'aide a la personne / souscription capital pme et reduction impot
Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr
Accueil > Comment investir en direct dans les PME
Comment investir en direct dans les PME
Entreprendre.fr
Publié le 16 sep 2015
Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.
Il est...
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http://entreprendre.fr
Brochure IR 2018 - impots.gouv.fr
Les cotisations de rachat sont déductibles dans les mêmes condi-
tions que les cotisations courantes ;
- en ce qui concerne les personnes mentionnées à l'article 62 du
CGI, cotisations et primes prévues à l'article 154 bis du CGI : cotisa-
tions aux régimes obligatoires et facultatifs de sécurité sociale et
primes versées au titre des contrats d'assurance de groupe, dans
certaines...
Date: 2018-04-04 06:01:13
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / souscription capital pme ir 2013 / souscription capital pme 2013
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...
Site :
http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : creation d'entreprise sans apport / comment financer une creation d entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / comment faire pour une creation d'entreprise / souscription capital pme et reduction impot
Nestadio Capital dévoile son offre ISF-PME 2013 ...
Nestadio Capital, société de gestion implantée en Bretagne, propose 2 nouveaux fonds permettant de profiter de la réduction d'ISF ou d'IR au titre des souscriptions de parts de FIP et de FCPI.
FIP Nestadio Cap 2013
Ce fonds est investi à 100 % dans des PME de Bretagne, Basse Normandie, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes opérant dans des secteurs traditionnels (logistique,...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme ir 2013 / souscription capital pme 2013 / souscription capital pme isf / gestion de l image d une entreprise
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