Articles sélectionnés pour le thème : souscription capital pme 2013
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
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Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / fond d'investissement creation entreprise
Réduction ISF 2014 - LCL Banque et Assurance
Réduction ISF 2014
Réduction ISF 2014
Après avoir effectué le calcul du montant de votre impôt sur la fortune en appliquant le barème ISF 2014, vous pouvez appliquer une réduction d'ISF liée à certaines dépenses (pour investissement dans une PME ou pour dons à certains organismes).
08/04/2014
Réduction d'ISF pour investissement dans les PME (réduction ISF PME)
Vous pouvez déduire...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / isf pme investissement de suivi / investir dans une pme pour reduire son isf / investissement dans une pme isf
Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant ...
1. Souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
Les contribuables qui souscrivent des parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Ces fonds de placements à risques doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions dont une relative à la composition de leur...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit / souscription capital pme ir 2013
Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 30/03 à 11:35
Les réductions d'impôt permettent de réduire la facture fiscale dans la limite de 10.000 euros pour celles soumises au plafonnement global. - SIPA
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Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt
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Malgré la tendance à la réduction des avantages fiscaux, de nombreuses...
Financement | Page 2 sur 3
Comment fixer le montant du capital social ?
Publié le 16 janvier 2015 dans la thématique Les apports - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d'une société. Lors de la création d'une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
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(1) Actions acquises lors de l'introduction sur Alternext des titres de la société A.
La proportion de titres nouveaux (issus de l'augmentation de capital) qui ont été attribués aux investisseurs au terme de l'introduction en bourse est égale à 90 % (information communiquée dans un document mis à la disposition du public par la société émettrice des titres ;...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / souscription capital pme et reduction impot / cession d entreprise droit du travail / offre de cession d'entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...
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2014-05-09T15:09:31.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
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Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
Consulter ce site
Sont considérées comme en difficulté :
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SA, SAS etc.) ayant perdu plus de la moitié de leur capital, dont plus du quart au cours des douze derniers mois,
les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire, sauvegarde etc.).
Conditions tenant à la nature des actifs de la...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme ir 2013 / cession d'entreprise droit des salaries / cession d entreprise droit
Nestadio Capital dévoile son offre ISF-PME 2013 ...
Nestadio Capital, société de gestion implantée en Bretagne, propose 2 nouveaux fonds permettant de profiter de la réduction d'ISF ou d'IR au titre des souscriptions de parts de FIP et de FCPI.
FIP Nestadio Cap 2013
Ce fonds est investi à 100 % dans des PME de Bretagne, Basse Normandie, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes opérant dans des secteurs traditionnels (logistique,...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme ir 2013 / souscription capital pme 2013 / souscription capital pme isf / gestion de l image d une entreprise
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-05-09T13:54:00.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (RI Madelin)
1
En application des I à V de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / petite et moyenne entreprise definition / petite entreprise non / souscription capital pme ir 2013
Business angel — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-04-17 10:41:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : business angel pme / fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise financement projet / nombre de creation d'entreprise en france 2013
(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr
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2016-05-30T14:54:11.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
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Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise
Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance
Observatoire des Entrepreneurs
Observatoire des Entrepreneurs
Sous la présidence de Jean-Hervé Lorenzi et dirigé par Olivier Marty (LSE, Sciences Po Paris), l'Observatoire des Entrepreneurs - PME Finance surveille la chaîne du financement en capital des TPE , PME et ETI , ainsi que leur développement et leur croissance , notamment à l'international. Il veut donner à la puissance publique...
Date: 2018-04-11 15:12:10
Site :
http://www.pmefinance.org
Brochure IR 2018 - impots.gouv.fr
Les cotisations de rachat sont déductibles dans les mêmes condi-
tions que les cotisations courantes ;
- en ce qui concerne les personnes mentionnées à l'article 62 du
CGI, cotisations et primes prévues à l'article 154 bis du CGI : cotisa-
tions aux régimes obligatoires et facultatifs de sécurité sociale et
primes versées au titre des contrats d'assurance de groupe, dans
certaines...
Date: 2018-04-04 06:01:13
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / creation du comite d'entreprise / creation du comite d entreprise / souscription capital pme ir 2013 / souscription capital pme 2013
Loi TEPA, Paquet Fiscal : Le guide des réformes Sarkozy
Premier Bilan de la Loi Tepa
Écrit par Administrator
20-07-2008
Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrèmement postif.
En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi etdu Pouvoir d'Achat ont bénéficié à plus de 92.000 contribuables...
Site :
http://loi-tepa.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investissement dans une pme isf / investir dans une pme en direct / souscription capital pme et reduction impot / investir dans une pme en 2013
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2018-04-13 07:45:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / conseil d'administration petite entreprise / investissement dans une pme avantage fiscal / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
20 Ressources