Articles sélectionnés pour le thème : souscription capital pme et reduction impot
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Les fonds qui permettent de payer moins d’ISF en 2016
Une petite phrase d'Emmanuel Macron a suffi à relancer le débat sur l'ISF, un impôt qui pèse de plus en plus lourd sur les épaules des contribuables fortunés. Pour en gommer tout ou partie, le dispositif ISF PME, en faveur de l'investissement au capital des PME, instauré par la loi Tepa de 2007, continue à leur offrir un puissant outil. A tel point que la Cour des comptes, dans un...
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https://patrimoine.lesechos.fr
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Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
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http://reduction-isf.fr
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Holdings Incubatrices - Truffle Capital
News - Holdings Incubatrices Série II
Avec Truffle Capital contribuez à l'ascension des entreprises de demain avec un fort potentiel de plus values
L'objectif des Holdings Incubatrices 2010 de Truffle Capital, est de vous associer au soutien de PME innovantes et à la construction de leaders technologiques dans des secteurs à fort potentiel industriel et social.
De grandes entreprises, telles...
Site :
http://holdingsincubatrices.com
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Investissement au capital de PME - linternaute.com
Vous avez investi au capital d'une PME ? Alors déclarez les sommes versées en case 7CF du formulaire de déclaration n°2042 C. La souscription en numéraire au capital (initial ou non) d'une jeune PME (créée depuis moins de 5 ans) ouvre droit...
Date: 2018-06-22 03:36:14
Site :
http://www.linternaute.com
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Les règles spécifiques de la fiscalité des PME
Les règles spécifiques de la fiscalité des PME
Les règles spécifiques de la fiscalité des PME
Mis à jour le 06/12/2017
Du fait de leur définition très large, l'immense majorité des entreprises établies en France sont des PME ; les grandes entreprises, si leur part dans l'économie est importante, étant peu nombreuses (quelques centaines d'entreprises sur des centaines de milliers)....
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI
Aux fins de mise en conformité avec les règles européennes d'encadrement des aides d'Etat en faveur du financement des risques des petites et moyennes entreprises (PME) prévues par l'article 21 du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Investir dans un PEA ou un PEA PME-ETI - BNP Paribas
Investir dans un PEA ou un PEA PME-ETI : points d'attention pour les dirigeants d'entreprises
04/04/2016
Enveloppe privilégiée pour la gestion des actions, le plan d'épargne actions permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal favorable. Quelques points d'attention doivent cependant être relevés préalablement à l'investissement.
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ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
Mis à jour : 27 juillet 2017
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Assouplissement de la réduction d'impôt ISF PME, dispositions anti-abus sur le plafonnement de l'ISF et l'exonération fiscale au titre des biens professionnels... Ce qui change en 2017 sur l'ISF suite aux mesures prises par le...
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https://www.toutsurmesfinances.com
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Fiscalité et PME - PME Finance
Fiscalité et PME
Fiscalité et PME
Le groupe surveille l'évolution de la législation financière et fiscale. Il contribue à la lettre PMEnews et organise des colloques visant à mettre en lumière l'impact sur la croissance des PME des dispositions prises par le gouvernement, avant leur débat parlementaire.
Mai 2011
Projet de loi de réforme de l'ISF
MàJ: Après la présentation du projet...
Date: 2018-03-16 22:20:01
Site :
http://www.pmefinance.org
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Inter Invest | FIP Outre-mer & Girardin - Private Equity & Défiscalisation
FIP Outre-mer
Inter Invest, 27 d'expérience en investissement outre-mer et 9 agences présentes localement, propose son FIP Outre-mer Inter Invest n°1 destiné au financement de PME de croissance dans les DOM-COM. Ce Fonds, 4ème millésime de la gamme, permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 38% de leur versement en contrepartie d'une durée...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot
FIP Avantage PME IV - M Capital Partners - Midi Capital
PR�?SENTATION
Points clés
18% de réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) sur le montant de la souscription (hors droits d'entrée) dans la limite de 2 160 EUR pour un célibataire et de 4320 EUR pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune ;
0% d'impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus à la liquidation du Fonds, hors prélèvements sociaux ;
La...
Site :
http://www.mcapitalpartners.fr
Thèmes liés : souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / risque investissement pme / souscription capital pme ir / souscription capital pme
FCPI - Tous les FCPI - innovALTO 2017-2018 - Gestion actifs, investir PME - Alto ...
FCPI
innovALTO 2017-2018
Le FCPI innovALTO 2017-2018 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation investi à 70% dans des entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance (1).
Depuis près de 10 ans, Alto Invest s'est spécialisée dans les investissements en Europe et plus particulièrement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Scandinavie et de façon...
Date: 2018-04-13 17:41:27
Site :
http://www.altoinvest.fr
Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise france europe / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr
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2016-05-30T14:54:11.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA
1
Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise
REDUCTION D'IMPOT de 18% pour les placements FCPI 2017
Disponibilité des capitaux dans les Placements FCPI 2017 ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux FCPI en 2017, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
La durée de vie d'un FCPI est variable en fonction de la stratégie du gestionnaire (en moyenne 8 ans).
Défiscalisation FCPI est-ce un Placement à risque ?
La réduction d'impôt FCPI de 18 % ne doit pas faire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans une pme avantage fiscal / souscription capital pme 2017
CALAO FINANCE - FCPI Expertise Calao N°2 - ISF 2017 - IR ...
Expertise et implication de l'équipe, information régulière sur les participations
Bénéficiez de l'expertise de notre équipe composée de financiers, d'entrepreneurs et d'experts sectoriels
tous intéressés à la performance finale du FCPI (alignement d'intérêts gérants/souscripteurs)
ayant reçu plusieurs récompenses dont le prix "Emerging Manager Best Practices" de...
Site :
http://www.calaofinance.com
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Calcul de l'ISF 2018 : estimer son impôt de Solidarité sur ...
> 800 000 EUR et <= 1 300 000 EUR
0,50 %
> 1 300 001 EUR et <= 2 570 000 EUR
0,70 %
> 2 570 000 EUR et <= 5 000 000 EUR
1 %
> 5 000 000 EUR et <= 10 000 000 EUR
1,25 %
1,50 %
Réduction d'impôt
Les dons à certains organismes d'intérêt général peuvent vous faire bénéficier d'une réduction d'ISF correspondant à 75 % du montant des dons (dans la limite de 50 000 EUR).
Un...
Site :
https://www.logisneuf.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme isf / souscription capital pme / reduction isf pme
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...
Site :
http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : creation d'entreprise sans apport / comment financer une creation d entreprise / differentes etapes de creation d une entreprise / comment faire pour une creation d'entreprise / souscription capital pme et reduction impot
Financement | Le coin des entrepreneurs
Les apports en capital social pour constituer une SCI
Publié le 16 mai 2018 dans la thématique Les apports - Dernière mise à jour le 16 mai 2018
Pour constituer leur SCI (Société Civile Immobilière), les associés doivent effectuer un ou plusieurs apports en capital social. Ces apports peuvent prendre la forme d'un apport en numéraire, qui correspond à un apport d'argent à la...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Investissement PME & Réduction d'ISF : une défiscalisation ...
Investissez dans des PME et bénéficiez d'une réduction d'ISF de 50% du montant investi
Participez au développement de PME françaises et bénéficiez d'une réduction d'ISF sous réserve de conserver vos actions jusqu'au 31/12/2022 (sans garantie d'une liquidité au-delà de cette date) et de ne pas bénéficier d'un remboursement de vos apports par la holding Inter Invest...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / isf pme investissement de suivi / investissement dans une pme isf / investissement avant creation d'entreprise / isf pme 2017
Financer ses besoins pour créer ou reprendre une entreprise
Analyser le cycle d'exploitation pour mesurer les besoins en trésorerie.
UNE SOLUTION DE FINANCEMENT POUR CHAQUE BESOIN
A chaque type de besoin à financer, correspond une solution de financement et chaque élément pourra être pris en garantie par le prêteur.
Les éléments difficilement garantissables (brevets, démarches commerciales...) pourront être financés par des subventions, des...
Site :
http://www.lot.cci.fr
Peut on créer une société avec un capital d'1 euro
Création entreprise , Petites entreprises
Ce n'est pas un mythe ! Il est tout à fait possible de créer sa société à partir d'une idée et un porte-monnaie vide. Il n'y a pas de corrélation nécessairement entre l'importance du capital social et la croissance d'une société.
Sur le plan juridique, il n'y a pas de capital minimum obligatoire pour créer une SARL, EURL ou SAS....
Site :
https://www.dougs.fr
Business angel — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les investisseurs privés ont, de tout temps, existé. Le développement de leur population en grand nombre aux �?tats-Unis à partir de 1958 a été favorisé par les mesures fiscales regroupées dans le Small Business Investment Act [1] , destinées à combler l'« equity gap », littéralement "le trou de ressource" qui existe entre 100 000 ...
Date: 2017-04-17 10:41:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : business angel pme / fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise financement projet / nombre de creation d'entreprise en france 2013
Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr
Accueil > Comment investir en direct dans les PME
Comment investir en direct dans les PME
Entreprendre.fr
Publié le 16 sep 2015
Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.
Il est...
Site :
http://entreprendre.fr
Lois de Finances 2016- Réduction ISF pour les ...
L'Impôt sur le Revenu
Réduction ISF pour les investissements dans les PME
Le dispositif permettant à un investisseur au capital d'une PME de réduire son ISF a été revu pour le rendre conforme à la réglementation européenne. Les principales modifications sont les suivantes (les autres dispositions restent inchangées) :
Type d'investissement
Les apports de biens en nature ne sont plus autorisés. Les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital sont donc désormais exclusivement en numéraire.
L'investisseur
Il ne doit pas être déjà associé ou...
Site :
https://www.gresham-banque-privee.fr
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Loi TEPA, Paquet Fiscal : Le guide des réformes Sarkozy
Premier Bilan de la Loi Tepa
Écrit par Administrator
20-07-2008
Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrèmement postif.
En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi etdu Pouvoir d'Achat ont bénéficié à plus de 92.000 contribuables...
Site :
http://loi-tepa.fr
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Investissement — Wikipédia
Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.
Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]
Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...
Date: 2018-06-14 16:50:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Investissement dans les PME et avantages fiscaux
Accueil / CIF et AMF / Avantages fiscaux
Avantages fiscaux et investissement dans une PME
Il existe deux types d'avantages fiscaux : ceux qui interviennent « à l'entrée », au moment de l'investissement (cas de la défiscalisation IR ou ISF) et ceux qui interviennent « à la sortie », lors de la vente des titres ( pas de taxation des plus-value si l'investissement est réalisé au travers...
Site :
http://www.financiere-fondsprives.com
Thèmes liés : investissement dans une pme avantage fiscal / investissement dans pme reduction d'isf / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / cession d entreprise droit
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
PME : Les aides à la création d’entreprise - BNP Paribas
Voir plus
L'aide à la création d'entreprise ne date pas d'aujourd'hui ! Par exemple, l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) a été créée en 1979. Souvent modifiée au fil des années, cette aide existe toujours. Mais si les dispositifs d'aide sont anciens, ils sont aussi nombreux et variés, tant par leurs bénéficiaires que par leur fonctionnement, et...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement / creation d entreprise aide pole emploi
Election présidentielle 2017 : impôt sur le revenu ...
Le candidat de l'UPR (Union populaire républicaine) ne propose pas de mesure spécifique à l'impôt sur le revenu dans son programme.
Programme de Jean Lassalle
Jean Lassalle a été le dernier des 11 candidats à présenter son projet présidentiel. Dans son programme pour 2017 , le candidat centriste annonce une baisse d'impôt de 13,33 milliards d'euros, prioritairement en direction des...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / investissement dans une pme avantage fiscal / souscription capital pme et reduction impot / investir dans une pme via un pea / isf pme investissement de suivi
Investir En Direct Dans Une PME - Mataf
Investir en direct dans une PME
vendredi, 13 avril 2018
Investir en direct dans une PME
Il est possible d'investir dans une entreprise sans passer par la bourse. Cela peut même être à la fois une bonne affaire sur le plan financier, en cas de succès de l'entreprise choisie, et sur le plan fiscal, puisqu'une telle démarche permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Autre intérêt :...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : investir dans une pme en direct / investissement dans une pme avantage fiscal / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
FIP CORSE 2018 - Fonds d'investissement de proximite 2018
REDUCTION D'IMPOT de 18 % dans les placements FIP
(jusqu'à 24 000 EUR/an) et 38 % dans un FIP CORSE 2018 !
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la loi sur l'Initiative économique du 1er août 2003, afin d'aider le développement des PME-PMI. Les dispositifs FIP et FIP CORSE 2018 sont éligibles aux réductions d'impôts 2018.
FIP 2018 (Fonds...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : creer entreprise d'investissement / creer une societe d investissement / petite et moyenne entreprise definition / petite et moyenne entreprise en france / souscription au capital de pme non cotees
ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI
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Accueil » ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI
ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI
Le 14 avril 2017
Plongé dans votre déclaration ISF, vous craignez que la facture n'atteigne des sommets ? Vous avez encore quelques semaines pour réduire votre imposition...
Site :
cafedupatrimoine.com
Défiscaliser via votre compte PEA - Le Guide par Sowefund
Le PEA classique, qui permet d'investir dans des entreprises cotées en bourse et dans les entreprises non cotées.
Le PEA-PME, qui fonctionne de manière similaire, mais uniquement pour investir dans des entreprises non cotées (les start-up, PME et ETI ne faisant pas appel public à l'épargne sur un marché réglementé).
Ces deux types de comptes permettent de bénéficier d'exonérations...
Site :
https://sowefund.com
Investissements des personnes physiques dans les PME ...
Investissements des personnes physiques dans les PME
Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.
Les règles diffèrent selon...
Site :
entreprises.gouv.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2018-04-13 07:45:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / conseil d'administration petite entreprise / investissement dans une pme avantage fiscal / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Régimes d'imposition des parts ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Régimes d'imposition des parts ou actions de « carried interest » issus de l'article 15 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
I. Champ d'application du dispositif
1
Le bénéfice du régime fiscal applicable aux parts ou actions de « carried interest », institué par l' article 15 de la loi n° 2008-1425 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr