Ces investissements en entreprise qui donnent droit à des réductions d'impôt - L ...

Investissement dans l'entreprise de ses enfants

Le dispositif de réduction d'impôt pour investissement dans les PME-TPE a été mis en place pour encourager la création d'entreprise grâce à l'entraide familiale. Les parents qui souscrivent les titres de la petite entreprise de leurs enfants ont donc droit à la réduction d'impôt de 18 % dans la limite d'un plafond de souscription de 100 000 euros. Ils doivent remplir la case CU de l'imprimé 2042 C. La société doit avoir moins de 50 salariés et un chiffre d'affaires de moins de 10 millions d'euros.  

Achat d'actions de PME inscrites sur...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement creation entreprise reduction impot / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / souscription capital pme et reduction impot / creation d'entreprise en france chiffre

CONSEILS D'ENTREPRISE - creation-entreprise-en-suisse.com

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Vous êtes ici : Création d'entreprise en Suisse » Conseils d'entreprise

Conseil d'entreprise en Suisse et en Europe

SWISS FINANCIAL COMPANY & TRUST SA figure parmi les sociétés de conseils d'entreprise pour la création d'entreprise en Suisse de premier plan du secteur "corporate" helvétique. De par...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles)  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

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Site : https://www.service-public.fr

>> Les aides fiscales à la création ou reprise d'entreprise

Reprise ou création : les aides fiscales

 

Fiche technique

 

Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides fiscales sous la forme de réduction d'impôts s'ils financent leur reprise par un emprunt, ou s'ils investissent dans l'entreprise.

Ils peuvent également bénéficier d'une exonération des droits de donation si la somme qu'ils reçoivent d'un...

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Date: 2017-11-21 22:09:11
Site : http://www.joptimiz.com

Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise

Création d’entreprise en Côte d’Ivoire : Les frais ...

Création d'entreprise en Côte d'Ivoire : Les frais notariés passent de 300.000 FCFA à 120.000 Fcfa

Publié le mardi 26 fevrier 2013  |  Le Patriote

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Bonne nouvelle pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Les frais notariés pour la création d'une SARL au capital de 1 million de FCFA passent désormais à 120 000 FCFA hors TVA contre 300 000 FCFA par le passé....

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Date: 2013-06-20 08:50:45
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pme service cote d'ivoire / investissement avant creation d'entreprise / cout d une creation d entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia

Réduction d'ISF pour investissement en PME

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000  EUR .

Depuis le 3...

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Date: 2018-06-08 05:07:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Financement | Page 2 sur 3

Comment fixer le montant du capital social ?

Publié le 16 janvier 2015 dans la th&eacutematique Les apports - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d'une société. Lors de la création d'une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Réduction d'impôts et investissement dans une start-up

Accueil   /   Investir   /  Mesures fiscales et réduction d'impôts pour les particuliers

Mesures fiscales et réduction d'impôts pour les particuliers

12 janvier 2015

Après la mise en place d'un cadre légal pour la finance participative début octobre 2014, l'application au 1er janvier 2015 d'un amendement voté quelques jours plus tôt, le 16 décembre dernier, attribue désormais...

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Date: 2018-03-21 21:11:28
Site : http://www.crowdfunding.bzh

Thèmes liés : investissement creation entreprise reduction impot / fond d'investissement creation entreprise / creation d entreprise par les jeunes / avantage de la creation d'entreprise / avantage de la creation d entreprise

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:01:17.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles

I. Principes

1

Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme ir / souscription capital pme isf

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-09T14:01:17.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions éligibles

I. Principes

1

Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu doivent constituer des souscriptions en numéraire au capital...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / souscription au capital de pme non cotees / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme ir / souscription capital pme isf

I. Nature des investissements - bofip.impots.gouv.fr

Les investissements qui ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l' article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) s'entendent, d'une manière générale, d'immobilisations productives neuves, corporelles et amortissables.

En complément de ces principes, la loi rend expressément éligibles certains types d'investissements.

Par ailleurs, seuls sont éligibles à l'avantage...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'entreprise : combien ça coûte - ECL Direct

 250 / 1 000 EUR HT

 300 / 1 000 EUR HT

 TOTAL

 900 / 1 750 EUR HT

 1.000 / 1 800 EUR HT

* Avec option pour le régime auto-entrepreneur, les formalités de création d'une entreprise individuelle ne coûtent rien. Sans option pour le régime auto-entrepreneur, des frais de greffe s'imposent, comptez entre 32 et 34 EUR (base 2015).

Coût de création d'une entreprise individuelle (et...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise individuel / banque creation d'entreprise

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2017-03-16T18:09:07.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / fonction d'achat dans l'entreprise / investissement creation entreprise reduction impot / fonction d achat dans l entreprise / taux de creation d'entreprise

FCPI - Tous les FCPI - innovALTO 2017-2018 - Gestion actifs, investir PME - Alto ...

FCPI

innovALTO 2017-2018

Le FCPI innovALTO 2017-2018 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation investi à 70% dans des entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance (1).

Depuis près de 10 ans, Alto Invest s'est spécialisée dans les investissements en Europe et plus particulièrement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Scandinavie et de façon...

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Date: 2018-04-13 17:41:27
Site : http://www.altoinvest.fr

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / investissement dans pme reduction d'isf / creation d'entreprise france europe / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

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2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

Les étapes de la création d'entreprise - Vallées du Sud ...

Les étapes de la création d'entreprise

De Vallées du Sud Alsace

4 pages

Guide pratique qui reprend les différentes étapes de la création ou de la reprise d'une entreprise. Très utile pour les futurs entrepreneurs !

Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques....

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Site : youscribe.com

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-01-13T14:36:32.000+01:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société

1

Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le financement de son entreprise - LCL Banque et Assurance

Le financement de son entreprise

Le financement de son entreprise

Il existe différents modes de financement des entreprises. L'entrepreneur doit recourir à différents types de financement s'il souhaite que son projet de création d'entreprise se concrétise : apport personnel, prêt bancaire, crowdfunding,... Avec quels fonds démarrer son activité ? Comment couvrir le besoin en fonds de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / comment financer une creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise aide financement

Financer son projet de création d'entreprise - netpme.fr

Les moyens de financement d'une création d'entreprise

Parmi tous les moyens de financement pour la création d'entreprise, on peut distinguer les sources de financement suivantes :

l'épargne personnelle du créateur et/ou de ses associés ;

le « love money », c'est-à-dire l'argent que les proches du créateur (amis, famille) sont prêts à investir dans l'entreprise ;

les aides et...

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Site : https://www.netpme.fr

PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-04-18 19:04:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / mode de financement pour l entreprise

Guide des conseils pour créer son entreprise - PIC Inter

Guide des conseils pour créer son entreprise

1. Démissionner et créer son entreprise

Lorsque vous décidez de quitter votre emploi actuel et de créer votre entreprise, il importe de négocier votre démission avec votre employeur. Plusieurs solutions vous sont proposées :

-          Poser votre démission et vous lancer dans la création de votre entreprise à l'issue du...

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Site : pic-inter.com

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr

Accueil > Comment investir en direct dans les PME

Comment investir en direct dans les PME

Entreprendre.fr

Publié le 16 sep 2015

Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.

 

Il est...

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Site : http://entreprendre.fr

Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...

Josselin Valic

Créer une entreprise en Angleterre : avantages et inconvénients

Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son...

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Date: 2018-04-13 19:53:33
Site : http://bloginfluent.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

�?CONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / economie et gestion d'entreprise

30 modes de financement pour les entreprises - Culture Banque

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record cette année.

Les gérants et les responsables...

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Site : http://www.culturebanque.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...

Créer une entreprise au Cameroun

Création d'entreprise au Cameroun

Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.

 Quelles structures juridiques...

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Site : http://camerouncontact.unblog.fr

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

1

- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise en ligne

Trouver des financements – Guichet Entreprises

La notion de BFR prend une importance cruciale pour la pérennité de votre entreprise :

si vous devez avoir en permanence un choix important à proposer à votre clientèle,

si vous devez travailler pendant plusieurs jours (voire plusieurs semaines) avant de pouvoir émettre des factures,

ou encore, si vous devez consentir, pour chaque vente, un délai de paiement à votre client.

Une...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise aide financement / aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

LCL Particuliers, FCPI Capital Invest PME 2017

Le FCPI Capital Invest PME 2017 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu et l'ISF*, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 10 ans (blocage de vos avoirs jusqu'en mai...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-18 17:37:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de gestion exemple d'entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise

Idefisc | Blog de l\'immobilier et du financement

Comment moderniser efficacement une agence immobilière ?

Que recherchez-vous sur ce blog ?

administration entreprise assurance artisan assurance emprunteur assurance maladie professionnelle assurance pret immobilier assurance professionnelle contrat d'assurance artisan creation entreprise credit immobilier defiscalisation immobilier...

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Site : http://idefisc.fr

Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / agence immobiliere creation d'entreprise / creation d entreprise en ile de france / blog creation d'entreprise / blog creation d entreprise

ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI

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Accueil » ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI

ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI

Le 14 avril 2017

Plongé dans votre déclaration ISF, vous craignez que la facture n'atteigne des sommets ? Vous avez encore quelques semaines pour réduire votre imposition...

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Site : cafedupatrimoine.com

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE ...

et diffusez

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Accessible à toutes les entreprises employant des salariés, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, innover et surtout embaucher grâce à une baisse du coût du travail. Pour une PME de 20 salariés, le CICE permet...

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Date: 2018-04-13 07:24:19
Site : http://www.gouvernement.fr

Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / reduction isf pme / fond d'investissement creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger

Financement | Le coin des entrepreneurs

Les apports en capital social pour constituer une SCI

Publié le 16 mai 2018 dans la th&eacutematique Les apports - Dernière mise à jour le 16 mai 2018

Pour constituer leur SCI (Société Civile Immobilière), les associés doivent effectuer un ou plusieurs apports en capital social. Ces apports peuvent prendre la forme d'un apport en numéraire, qui correspond à un apport d'argent à la...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Aides publiques

Quelles sont les aides publiques ?

 

Exonérations

   - Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.

   - Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.

   - Patentes pendant les 5...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente moyen d'une entreprise / calcul prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix creation d entreprise / acquisition d entreprises

Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques

Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques

Créer une SARL au Maroc en Bénéficiant des Aides Publiques

Pour créer une SARL au Maroc il est légitime de s'informer des aides publiques dont vous pouvez bénéficier. Le gouvernement du Royaume du Maroc a en effet mis en place diverses aides et exonérations pour soulager les charges de l'entrepreneur et ainsi stimuler la...

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Site : https://www.manageo.ma

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 18:26:59
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / creation et reprise d entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / demarches pour la creation d une entreprise

Investissements des personnes physiques dans les PME ...

 

Investissements des personnes physiques dans les PME

Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent  recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.

Les règles diffèrent selon...

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Site : entreprises.gouv.fr

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...

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Date: 2017-04-18 18:34:43
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : taux de creation d entreprise 2013 / recherche et developpement d une entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / credit pour la creation d entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Les aides à l'innovation - Création & reprise d'entreprise ...

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  Les collectivités territoriales : la dynamique de l'innovation est considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. De nombreuses collectivités (régions principalement mais aussi départements et communes) ont mis en place des programmes de soutien aux projets innovants, seules ou en complémentarité de Bpifrance.

Pour identifier les aides...

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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes

(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-30T14:54:11.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

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Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...

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