Congé pour création d'entreprise, démission, ARE ...

Yvelines , Le 07/12/2012 à 12:10

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Bonjour,

Après avoir travaillé 4 ans dans mon entreprise (4 ans plus 18 mois comme prestataire), je souhaite la quitter pour devenir indépendant.

J'ai plusieurs questions et ne parviens nulle part à trouver de réponse claire... pourriez-vous m'aider ? :/

Je songe à profiter d'un Congé pour création d'entreprise, qui me sécuriserait en me permettant de réintégrer mon entreprise après 1 ou 2 ans. Mais...

- si mon activité indépendante ne fonctionne pas, aurai-je la possibilité de réintégrer mon ancien poste en avance ?

- si mon...

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Site : http://www.forum-entreprise.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...

Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE

 

DOSSIERS D'INSCRIPTION 2018-2019

 

Vous avez effectué votre master 1ère année à l'Université de Montpellier et souhaitez postuler pour le centre DJCE de Montpellier (soit en priorité sur les autres centres DJCE ou bien uniquement auprès du centre DJCE...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

BTS Assistant(e) de Gestion PME-PMI - Centre de Formation ...

Date : Nous consulter

Durée :  1100 heures

Formation en alternance sur 2 ans, le rythme est de 2 jours en formation / 3 jours en entreprise (sauf quelques périodes à plein temps en entreprise)

Formation continue sur 1 ou 2 ans, un stage pratique de 12 semaines doit être effectué en entreprise

Accessible également dans le cadre du Congé Individuel de Formation (CIF).

Être titulaire du...

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Site : https://www.centredeformation.com

Performance SIRH - Comparatif logiciel

L'offre Yourcegid Ressources Humaines, dédiée aux grandes entreprises, se dote de trois nouveaux modules experts pour accroitre l'efficacité et le niveau de services des équipes RH. Les entreprises peuvent compter sur un outil de gestion et de pilotage RH 100% SaaS et mobile.

Cegid, groupe international et premier éditeur français de progiciels de gestion, équipe déjà plus de 18 000...

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Site : http://www.comparatif-logiciel.com

Travail temporaire 2017 Convention Collective 3212 ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Travail Temporaire (Brochure JO n°3212)

Vous êtes assistant commercial, chargé de recrutement ou conseiller emploi dans une...

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Date: 2017-04-18 21:28:00
Site : juritravail.com

Thèmes liés : conge creation d'entreprise a l'etranger / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise pour un salarie

À propos - emploi.wallonie.be

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Le département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie (SPW) participe à la mise en oeuvre d'une politique active de l'emploi en Wallonie en gérant les dispositifs destinés à favoriser la création d'emplois et à lutter contre l'exclusion...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Qui sommes-nous? - emploi.wallonie.be

Qui sommes-nous?

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Le département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie (SPW) participe à la mise en oeuvre d'une politique active de l'emploi en Wallonie en gérant les dispositifs destinés à favoriser la création d'emplois et à lutter contre...

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La formation professionnelle ( Plan de formation - CIF ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Lorsqu'une personne a quitté la formation initiale et qu'elle entre dans le monde du travail, on parle alors de formation continue. Le Code du travail  distingue essentiellement 2 grands groupes de dispositifs de formation :

- La formation professionnelle à l'initiative de l'employeur

- La formation professionnelle à l'initiative du...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : conge creation d'entreprise a l'etranger / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / creation comite d'entreprise europeen

Laissez tomber vos illusions, j'ai été auto-entrepreneur ...

Mon auto-entreprise ne m'a pas enrichie moi, mais les autres si.

Getty Images

Laissez tomber vos illusions, j'ai été auto-entrepreneur et ce n'est pas mieux que d'être chômeur.

Ce matin, j'ai entendu une bonne nouvelle! Le chômage a baissé en France et se situerait même à son niveau le plus bas depuis 2009 . Une information qui laisse perplexes experts, chroniqueurs économiques et...

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Site : huffingtonpost.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / reprise de l entreprise / creer l entreprise

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / conge creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger

Congé et création d’entreprise à l’étranger : comment ...

Christopher Bouché

16 décembre 2017

Le concept « congé et création d'entreprise à l'étranger » est tout simplement un moyen de créer sa propre boite ou alors de reprendre une entreprise. Pour créer une entreprise, il est important de suivre tout un procédé afin qu'elle puisse prospérer et être rentable. De ce fait, que vous soyez chômeur ou pas dans un autre pays, vous pouvez...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Google: les secrets de son département des ressources ...

Comment l'entreprise américaine est devenue un endroit où il fait si bon travailler.

La cafétéria du campus Google de Venice, janvier 2012. REUTERS/Lucy Nicholson

1.5k

Temps de lecture: 11 min

Voici quelques années, le département des ressources humaines de Google a fait une étrange découverte: les femmes quittaient l'entreprise en grand nombre. Comme c'est le cas pour la majorité des...

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Date: 2018-04-13 22:31:33
Site : http://www.slate.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Formation plongée pour créer ou racheter un business ...

Formation plongée pour créer ou racheter un business plongée sous les tropiques : le rêve ?

2 Mai 2013

Formation plongée pour créer ou racheter un centre de plongée sous-marine sous les tropiques en devenant moniteur de plongée sous-marine   : au travers des demandes reçues par l'école de plongée www.aquadomia.com qui dispense de la formation plongée aussi bien des débutants en...

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Site : http://www.aquadomia.pro

Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21

1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?

La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :

La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...

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Site : https://www.cartebtp.fr

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2018-04-13 07:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2018-04-13 21:34:56
Site : apformation.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Les contrats de travail - lecoindesentrepreneurs.fr

Le contrat de travail est le document juridique qui encadre une grande partie des relations entre le salarié et son employeur. Il peut revêtir la forme d'un CDI ( Contrat à Durée Indéterminée ) ou d'un CDD ( Contrat à Durée Déterminée ), et certains contrats spécifiques sont également prévus : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...

Cette thématique vous propose...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Informations sur les modalités de la taxe d ... - AGEFA PME

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

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Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creation d'entreprise a l'etranger

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-04-18 22:16:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / lettre information creation d'entreprise / lettre de presentation d'une entreprise informatique / lettre creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-17 10:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

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Site : https://www.service-public.fr

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : http://www.tifawt.com

Syndicat - Définition

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries

Université Toulouse III - Paul Sabatier - Master ...

Méthodes et outils des démarches entrepreneuriales.

Compétences

Etudier, concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets entrepreneuriaux ou des solutions globales et spécifiques de gestion en maîtrisant les affaires et leurs dimensions financières.

Piloter efficacement, sur un mode projet, une organisation existante ou émergente en maitrisant les systèmes d'information en...

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Site : http://www.univ-tlse3.fr

Première entreprise de surdoués – l'idée du bénéfice ...

Cet article a été republié (en version abrégée) le 25.06.14 dans Les Echos Le Cercle

 

Questionnement. Idée.

Le paradoxe d'être « surdoué » est que ce terme, désignant le faible taux de personnes avec un esprit différent des 95-98% de la population (selon les statistiques différentes), porte le sens d'un presque super-pouvoir intellectuel, qui sous-entend une intelligence...

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Date: 2018-04-13 15:15:06
Site : http://www.newpointdeview.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

cabinet-recrutement.fr - Cabinet de recrutement

Sourcing pour les cabinets RH

Les offres d'emploi des cabinets de recrutement

Collaborateur Comptable Confirmé H/F - Agglomération de Rouen

21 juin 2018

Ascot Consulting, cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'expertise comptable, l'audit et la finance, est un partenaire privilégié des entreprises implantées dans la région. Ascot Consulting recherche pour son client,...

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Site : http://cabinet-recrutement.fr

Candidatures - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Formations - École Hotelière Savoie Léman

Formations

22 mai 2017

L'Ecole Hôtelière de Thonon, créée en 1912, a su depuis plus de quatre vingt dix ans s'adapter à l'évolution constante du monde de l'Hôtellerie-Restauration et de l'Education en général tout en préservant les valeurs, les traditions et l'état d'esprit qui ont contribués depuis toujours à sa prestigieuse renommée. Fiers de ce prestige, nous sommes cependant...

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Date: 2018-04-13 18:34:00
Site : http://www.ecole-hoteliere-thonon.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise gratuit / livre gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / jeu de gestion d'entreprise de transport en ligne

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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Site : http://docplayer.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

   Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

   Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

  " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Créer son site e-commerce en 2018 : 7 bonnes raisons de ...

Le e-commerce en France à l'aube de 2018

Quelques chiffres donnés par la Fevad :

65% des e-acheteurs ont réalisé des achats au moins une fois par mois.

Le nombre d'e-acheteurs des cadeaux de fin d'année, augmente pour atteindre son plus haut niveau depuis la création du baromètre en 2013 (75%, +2 pts).

Des résultats positifs qui devraient se confirmer en 2018 : Les trois-quarts (76%, +2...

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