Articles sélectionnés pour le thème : reprise entreprise en difficulte par les salaries
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Aide à la reprise d'entreprises en difficulté - ARED ...
Services de santé et d'action sociale.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1- Cette procédure concerne toute opération de reprise exceptionnelle par l'intérêt qu'elle présente pour le tissu économique régional ou par son impact sur l'économie locale et s'accompagnant de la reprise d'au moins 10 emplois.
2- Les emplois sont repris à l'occasion du rachat de tout ou une...
Site :
https://www.subventions.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide reprise entreprise en difficulte
Aide à la reprise d’entreprises en difficulté - ARED ...
L'entreprise qui procède à la reprise doit être juridiquement indépendante de l'entreprise en difficulté (actionnaires et dirigeants distincts), à la seule exception des Reprises d'Entreprises par leurs Salariés (RES). Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les douze mois précédant la demande d'aide.
Où ?
L'ensemble du territoire régional avec une intensité plus élevée de l'aide dans la Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire (ZPRDT).
Combien ?
L'aide peut atteindre 7,5% (pour les entreprises de 50 à 250 salariés) ou...
Date: 2017-04-18 21:40:49
Site :
http://www.region.alsace
Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou vente d'entreprise
Une entreprise en difficulté est une entreprise qui fait l'objet d'une procédure légale : cessation de paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire... Si vous êtes tenté par la reprise d'une telle société, par son prix de cession faible, pesez bien les avantages et les inconvénients car son redressement peut aussi s'avérer coûteux...
Les avantages d'une telle...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Reprendre une entreprise en difficulté : les questions à ...
Article publié par Fleur Grégoire
Plusieurs dizaine de milliers d'entreprise déposent le bilan chaque année. Si, lors de la reprise d'une entreprise en difficulté, l'investissement initial est moindre, il sera ensuite indispensable de trouver ou de reconquérir la clientèle et de créer une nouvelle dynamique par le biais d'actions au coût conséquent.
Reprendre d'une entreprise en...
Site :
companeo.com
Reprendre une entreprise en liquidation - cessionpme.com
Reprendre une entreprise en liquidation
posté par CESSIONPME.COM le 13/04/2015
Avant de vous engager dans la reprise d'une entreprise en liquidation, commencez par répondre à ces quatre questions essentielles : pourquoi, quand, comment, combien.
Attention tout de même aux contraintes et aux risques.
La reprise d'entreprises en difficulté a longtemps, souffert d'une réputation sulfureuse....
Date: 2017-04-18 22:13:44
Site :
http://www.cessionpme.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en liquidation
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en difficulté
La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure
collective - est très spécifique, mais également très intéressant.
Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous
conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.
Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...
Site :
http://www.phenix-expertise.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d entreprise en difficulte / appel d'offre reprise d'entreprise
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Zoom sur le financement des entreprises en difficulté
Le financement d'une entreprise est une étape nécessaire à son lancement, mais aussi à son développement et, bien sûr, indispensable lors de difficultés.
Pourtant, s'il est déjà parfois difficile d'obtenir un financement en période faste, que dire alors de la recherche de fonds...
Date: 2018-04-13 19:35:01
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Commodo, un exemple de reprise d'entreprise en scop ...
Un bel exemple de reprise d'entreprise par ses salariés sous statut coopératif.
CBP avait déposé le bilan suite à la maladie puis au décès de son dirigeant. Les associés restant ont recherché une solution pour que l'entreprise continue à vivre. Etudiant diverses possibilités, ils ont opté pour le statut scop. Le 2 février 2005, CBP est devenue COMMODO. Elle repart avec 16 des 19...
Date: 2017-04-18 23:10:07
Site :
http://www.alpesolidaires.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / reprise d entreprise en difficulte / reprise entreprise en difficulte par les salaries
Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...
Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la qualité financière de leur projet de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour une reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise
La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-04-18 23:55:59
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d entreprise en difficulte
Offres d'emploi Création Entreprise - France ...
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE - Créteil, Val-de-Marne
activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants... pour favoriser leur croissance, de former les hommes et les femmes aux défis de demain, de faire grandir les projets d'entreprise et de promouvoir...
In Extenso - Cannes, Alpes-Maritimes
et...
Site :
optioncarriere.com
Droit - Reprise d’une entreprise en difficulté : l'enjeu social ...
Reprise d'une entreprise en difficulté : l'enjeu social
mardi 7 février 2012
Parallèlement aux problématiques procédurales, économiques et environnementales, le volet social des offres de reprise de sociétés en difficulté conditionne en grande partie le bien fondé d'une offre et ses chances de succès. Si le Code de commerce impose notamment au repreneur d'indiquer dans son offre,...
Date: 2018-04-13 20:32:11
Site :
petitesaffiches.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / reprise d entreprise en difficulte
Financement reprise entreprise en difficulte - Repreneurs.com
Repreneurs.com anime un réseau de plusieurs fonds de capital-transmission, destiné à financer des reprises d'entreprises en difficulté. Ces fonds d'investissement sont sélectionnés essentiellement sur deux critères :
- la capacité à donner un "go" ou "non go" très rapidement (reprendre une entreprise "à la barre" est une course contre la montre, le financier doit aussi se montrer extrêmement rapide).
-...
Site :
https://www.repreneurs.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / offre reprise d'entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-04-18 23:55:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Les aides à la création d’entreprise | Notaires de Paris ...
Les aides à la création d'entreprise
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publié le 05/04/2016
Le congé pour création
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise a droit, sous certaines conditions, à un congé, accordé par son employeur afin de pouvoir se consacrer à son projet. A la fin de ce congé, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Le...
Date: 2018-04-13 19:23:18
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d ...
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (...)
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)
publié le03.02.15
Fiches pratiques du droit du travail
Nacre permet de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et...
Date: 2017-04-18 20:54:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise et droit au bail / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion de l'entreprise d'assurance
Entreprises en difficulté - Cours - Elodie Reculé
Entreprises en difficulté
Cours : Entreprises en difficulté. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elodie Reculé o 7 Novembre 2015 o Cours o 7 274 Mots (30 Pages) o 430 Vues
Page 1 sur 30
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INTRODUCTION
L'entreprise est une notion économique qui peut être définie comme l'exercice d'une activité économique par...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries
Cession Greffe
ENTREPRISES EN DIFFICULT�?
RACHAT D'ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
ENTREPRISES : Pensez à réaliser des opérations de croissance externe en reprenant des entreprises de votre secteur d'activité !
ENTREPRISES ET REPRENEURS PERSONNES PHYSIQUES : Optez pour ce type de reprise qui vous évitera la perte de temps inhérente à la création pure de votre entreprise...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'information juridique et d'annonces légales
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries
Dgcis - Création, transmission, reprise d'entreprise
Accueil > Vie de l'entreprise > Création, transmission, reprise d'entreprise
Outils
Création, transmission, reprise d'entreprise
Transmission de l'entreprise familiale
Ce rapport a été réalisé par M. Olivier Mellerio et remis à M. Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,des Services et de la...
Création d'activité - Ministère du Travail
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-06-22 06:27:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Questions Ressources Humaines : Comment gérer le personnel ...
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Questions Ressources Humaines : Comment gérer le personnel lors d'une reprise ?
1. Bretagne Environnement Performance BretagneRessources humaines Questions ressources humaines8 Performance Bretagne Comment gérer le personnel lors d'une reprise ?PSA Peugeot Citroën Les problématiques du dirigeant ...
Site :
https://fr.slideshare.net
6/ La création ou reprise d'entreprise - cftchp.blogspot.com
Voila ce que j'ai trouve dans les sujets precedents du blog:
Création d'entreprise et dispositif Assedics :
- Le statut au sein du Congé de Reclassement dans le cadre d'un PSE ne modifie pas la possibilité d'indemnisation dans le cas où l'activité de l'entreprise créée ou reprise s'arrêterait.
- L'inscription aux Assedics doit être faite juste avant l'obtention du KBis, notamment en vue...
Date: 2018-06-21 12:53:46
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs en Ile-de-France
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises), l'Ile-de-France s'affiche comme l'une des régions les plus favorables à la création d'entreprise. Malgré une industrie en déclin, son territoire se démarque en effet par la présence d'une grande variété de secteurs d'activités. On y recense de nombreux autres facteurs favorables à...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
Site :
http://www.avocats-jac.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise
Focus sur le droit des entreprises en difficulté | Le ...
Le droit des entreprises en difficulté : un droit avec une philosophie particulière.
Le droit des entreprises en difficulté n'est pas nouveau, même s'il a subi de nombreuses refontes ces dernières années.
Dès son début, le débiteur en difficulté était perçu comme celui qui avait failli et trompé ses créanciers. Dès le droit romain, on cherche à vendre les biens du débiteur pour...
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite :...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / entreprise en difficulte a reprendre / reprise d entreprise en difficulte
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-04-18 16:25:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide / assurance emploi creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise
Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...
Aides de l'Etat et des collectivités
Le dispositif Nacre
Dans le cadre de la réforme des aides d'�?tat à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet
Société coopérative et participative — Wikipédia
Société coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-04-17 19:01:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries / creation d entreprise pour les salaries / conseil general creation d entreprise
Prévention (difficultés des entreprises) - Définition
PREVENTION (DIFFICULTES DES ENTREPRISES) DEFINITION
Définition de Prévention (difficultés des entreprises)
La Loi de sauvegarde des entreprises n°2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret d'application n°2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouverts de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. Ces dispositions ont été insérées dans le Code de commerce, au...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La rémunération des salariés - CREG
La rémunération des salariés
La rémunération des salariés
lundi 19 octobre 2009
I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA...
Date: 2017-04-18 23:56:18
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creation d'entreprise pour un salarie / reprise d'entreprise par les salaries
achat restaurant > fond de commerce a vendre > entreprise ...
Où trouver des entreprises à vendre?
Où trouver des entreprises à vendre? Où trouver des entreprises à vendre? Trouver des entreprises en vente. Que vous souhaitiez vendre une entreprise ou que vous cherchiez à en acquérir une, votre première priorité est souvent de l annoncer. Autrement dit, de trouver un espace public pour professionnels pour rendre ce besoin visible par le plus grand...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise cours
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche directeur d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d'entreprise annonces / projet professionnel reprise d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d'entreprise par les salaries / cession d entreprise droit du travail
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-13 07:46:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
CONSEIL REGIONAL - Toutes les aides pour votre entreprise
Dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme d'accompagnement à la création-reprise, complété éventuellement par un soutien financier via un prêt à taux 0.
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