Articles sélectionnés pour le thème : condition pour creer une entreprise de securite
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Comment créer sa société de sécurité privée?
Comment créer sa société de sécurité privée?
14 September 2015
on Entrepreneur , Sécurité Privée , Création de société , Dirigeant , Formation
Création d'entreprise de sécurité privée: ce qu'il faut savoir
Vous vous lancez dans la création d'une société de sécurité privée et vous voulez savoir par quelle étape commencer? Comment devenir dirigeant d'une entreprise de...
Site :
http://blog.guardio.fr
Thèmes liés : comment devenir conseiller en creation d'entreprise / comment monter un dossier creation d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise gratuit / comment faire pour une creation d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise
L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...
Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
27/03/2018
Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.
©Pixabay
Qu'est-ce...
Site :
economie.gouv.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-17 10:04:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creer un comite d entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-13 15:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les projets d’entreprise d’amélioration de la sécurité et ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Les projets d'entreprise d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
Un projet d'entreprise décrit une mission que s'assigne l'entreprise, définit le plan d'action à mettre en oeuvre pour la mener à bien : le projet a pour vocation de donner un dessein et de guider l'action face à un enjeu majeur, en...
Date: 2018-04-13 21:09:06
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Créer une entreprise dans le transport - Créer, Gérer ...
1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 505 Vues
Créer une société dans le domaine du transport est réglementé et à ce titre requiert des compétences spécifiques de la part du dirigeant ainsi que la réalisation de certaines formalités lors de la création de la société. Le dirigeant doit ainsi attester de sa capacité financière , c'est-à-dire...
Créer une société de sécurité privée : la procédure d'autorisation à ...
Créer une société de sécurité privée : la procédure d'autorisation à suivre
Publié le 18/09/2012
1 - Condition d'aptitude du dirigeant-Gérant
Le dirigeant-Gérant doit justifier (si il compte faire de l'opérationnel - si il ne va jamais se retrouver à faire des missions effective de sécurité privée, aucune aptitude n'es exigée) d'une aptitude professionnelle pour pouvoir gérer...
Site :
http://www.withtimesecurite.fr
Thèmes liés : recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / licence professionnelle de gestion d entreprise / conseil gestion d entreprise
Aides financières à la création d'entreprise
Aides financières à la création d'entreprise
Articles à la une...
Freelance : peut-on obtenir des aides financières ? (07/06/2018)
Un freelance exerce une activité professionnelle à son compte et en son nom. Il est un chef d'entreprise qui évolue en travailleur indépendant. La recherche de financements peut faire partie des étapes de création de son activité pour investir dans du...
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...
chsct , comité social et économique , cse , cssct , fusion des instances
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé,...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Faut il avoir des diplômes pour créer son entreprise de ...
Faut il avoir des diplômes pour créer son entreprise de sécurité ?
question de : san-dia
Effectivement, depuis le 1er janvier 2008, les personnes qui dirigent une entreprise de sécurité doivent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelles par soit une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. Soit un...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : faut il un diplome pour creer une entreprise / creation d'une entreprise de transport de personnes / gestion d'entreprise diplome / diplome gestion d entreprise / creation d une entreprise individuel
Procédure d'autorisation pour créer une ... - Sécurité privée
par Admin le Ven 12 Juil - 13:18
Créer une société de sécurité privée : La procédure d'autorisation
1: Condition d'aptitude du dirigeant-Gérant
Le dirigeant-Gérant doit justifier (d'il compte faire de l'opérationnel - s'il est appelé à ne jamais se retrouver à faire des missions effectives de sécurité privée, aucune aptitude n'est exigée) d'une aptitude professionnelle pour...
Date: 2018-04-13 19:53:32
Site :
http://83-629.forumactif.org
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-04-18 16:25:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide / assurance emploi creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Comment créer une entreprise en Espagne | Société Express
Home » Comment créer une entreprise en Espagne
Comment créer une entreprise en Espagne
Qui peut créer une SL espagnole ?
N'importe qui, à condition qu'il soit majeur, peut constituer ou acquérir une Société à Responsabilité Limitée (SL) espagnole.
Combien de temps faut-il pour finaliser l'achat d'une SL espagnole ?
En moins de 24 heures, à partir du moment où vous disposez de toutes...
Créer une entreprise au Luxembourg, Travailler au Luxembourg
Créer une entreprise au Luxembourg
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Comment faire pour créer une entreprise au Luxembourg ? Dans cet article, toutes les étapes vous sont expliquées une à une.
Conditions d'accès à la profession
Pour pouvoir exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg , une autorisation d'établissement (autorisation de commerce) est nécessaire. Dans...
Site :
http://www.expat.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
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Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) | Pôle emploi
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise élargie
Benjamin Chabrier
Publié le 27/11/2017 à 18h47
Sujets relatifs :
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© D.R. voir les IPTC
Cette aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise se présente sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales et d'un accompagnement pendant les premières années...
Faire un business plan : exemple de business plan
Faire un business plan : exemple de business plan
Publié le mardi 21 mai 2013, mis à jour le vendredi 1 janvier 2016
7.1/10
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d'une petite entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d une petite entreprise
Faire un business plan : exemple de business plan
Faire un business plan : exemple de business plan
Publié le mardi 21 mai 2013, mis à jour le vendredi 1 janvier 2016
6.8/10
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business...
Site :
petite-entreprise.net
Formation création d'entreprise à Paris | CréActifs
je voudrais creer une petite societé de securité privé.
une formation comme la votre est elle vraiment obligatoire
pour être gerant?
dans l'atente de votre reponse
cordialement
Marine Perier - Consultante Formatrice en création, reprise et en développement d'entreprise 14/01/2014 à 11 h 53 min Répondre
Bonjour Monsieur BAILLY,
Il existe une réglementation spécifique à l'exercice de...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : formation creation d'entreprise paris / organisme formation creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / formations creation d entreprise / reunion d'information creation d'entreprise
LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du ...
LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise universitaire (JEU)
Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après.
Il vous est demandé de joindre en annexe la convention liant votre entreprise à un établissement d'enseignement supérieur ainsi que tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.
I. EXERCICE OU...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / reprise de l entreprise par les salaries
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier
Configurer des périphériques gestion des appareils mobiles ...
Configurer des périphériques gestion des appareils mobiles dans Office 365
Applicable à : Office 365 Admin Administrateur Office 365 Petite Entreprise Plus... Moins
Remarque : Nous faisons de notre mieux pour vous fournir le contenu d'aide le plus récent aussi rapidement que possible dans votre langue. Cette page a été traduite automatiquement et peut donc contenir des erreurs...
Site :
https://support.office.com
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 486 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois
Recyclage des cartons et papiers - tous les fournisseurs ...
Recyclage des cartons et papiers
Recyclage des cartons et papiers
Le recyclage des cartons, papiers et journaux s'effectue en différentes étapes: la collecte, le tri, le conditionnement (mise en balles de déchets) et le transport vers le centre de recyclage où sont effectués divers traitements comme la transformation du papier-carton en pâte pour permettre d'éliminer les principales...
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http://www.hellopro.fr
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site :
http://cafedupret.fr
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) | Unedic.fr
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une...
Site :
unedic.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
service public: CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
CREER SON ENTREPRISE AU MAROC
Notre expert : FREDERIC EL ABER dirigeant de Maghreb
Vous avez décidé de vous lancer dans les affaires dans votre pays d'origine ou juste parce que vous aimez le Maroc? Voici quelques conseils de notre expert qui vous aideront à prendre la bonne décision.
La création d'une entreprise au Maroc est largement facilitée puisque deux...
Date: 2018-03-06 19:13:17
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http://servicpublic.blogspot.com
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
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https://blog.codexa.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle
Créer une entreprise au Cameroun « 10grammes d'info, 10 ...
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Le créateur d'entreprise ou le promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer, doit vérifier que les clients qu'il escompte existent réellement et qu'il y a des besoins identifiés non satisfaits. L'étude de marché est donc l'étape la plus importante pour étudier la faisabilité du projet.
Quelles structures juridiques...
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http://camerouncontact.unblog.fr
Procédures pour créer son entreprise au Brésil - My Little Brasil
Procédures pour créer son entreprise au Brésil
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Créer son entreprise est une étape cruciale du lancement de votre projet au Brésil. En étant bien acompagné et en anticipant les démarches, tout peut se dérouler selon vos plans.
A contrario, quelques inattentions, et les délais et complications peuvent vite entraver votre développement.
Cet article a pour objectif de vous...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...
Assurance
Actuaire
Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues. Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...
Date: 2018-04-13 20:05:39
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http://jactiv.ouest-france.fr
Soyez récompensé | Boutique Cadeaux | Toluna
Inscrivez-vous sur Toluna pour participer à des sondages, gagner des points et les convertir en cadeaux !
BOUTIQUE CADEAUXPour récompenser vos efforts
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1. Échangez 30 000...
Site :
https://frca.toluna.com
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Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée
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Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...
Date: 2018-04-12 14:57:41
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http://www.coindusalarie.fr
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
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L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
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http://www.autoentrepreneurs.com
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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
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Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
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Créer une société de sécurité privée : La procédure d ...
- ENSP - Ecole nationale supérieure de la Police - "Formation des dirigeants d'entreprise de sécurité privée"
http://www.ensp.interieur.gouv.fr/content/view/full/10690
Liste des diplômes de l'éducation nationale reconnus :
Les dirigeants d'entreprise titulaires d'une licence ou d'un master (quelle qu'en soit la spécialité) sont présumés justifier de leur aptitude professionnelle...
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http://www.83-629.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise / licence professionnelle de gestion d entreprise / gestion d'entreprise cours et exercices
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cap emploi creation d'entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
La SARL a longtemps été le "best-seller" de la création d'entreprise, tous projets et activités confondus. Elle est aujourd'hui concurrencée par une autre forme juridique : la SAS qui présente deux avantages majeurs :
Une gestion plus flexible : les SARL sont soumises à des règles impératives auxquelles il n'est pas possible de déroger alors que les statuts de SAS peuvent être...
Site :
https://www.legalstart.fr
Portage salarial — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...
Date: 2018-04-13 15:20:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
La jeune entreprise innovante (J.E.I.) - ESR ...
Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante
Le statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I.) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu'en 2016.
3 000 entreprises bénéficient du dispositif en 2013 pour un montant d'exonérations sociales de 108 millions d'euros...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / reprise d activite entreprise / creation jeune entreprise innovante / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF
il y a 2 ans
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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON
2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...
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