Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise aides et subventions
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MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
http://docplayer.fr
Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...
�?conomie et développement durable ;
Politique scientifique et éthique ; et
Questions à intégrer �? Science et société.
La réunion n�?avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de...
Date: 2000-05-03 22:15:22
Site :
http://www.unesco.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion des ressources humaines et technologiques de l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance
Dispositifs de financement dédiés aux femmes
Les dispositifs de financement locaux (exemples)
Le prêt d'honneur "entrepreneuriat féminin" en Poitou-Charentes
Ce dispositif a été mis en place par la Région Poitou-Charentes la Caisse des dépôts. Il est géré par Initiative Poitou-Charentes
En savoir plus
Bourse régionale "Désir d'entreprendre" (ex Tremplin)
Cette bourse prend la forme d'une Subvention bonifiée accordée par le Conseil régional Poitou-Charentes lorsque c'est une femme...
Site :
http://www.ellesentreprennent.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes / subvention creation d'entreprise conseil regional / subvention creation d'entreprise femme / femmes et la creation d entreprise
Accueil j'entreprends en Bourgogne, service d'aides aux ...
Dans le cadre de la fusion entre la Bourgogne et la Franche Comté, le conseil régional déploiera au premier trimestre 2017
un site fusionné J'entreprends en Bourgogne-Franche Comté.
En attendant :
Si vous êtes une entreprise ou un porteur de projet, vous...
Date: 2017-01-27 11:26:09
Site :
https://eco.e-bourgogne.fr
Thèmes liés : demande d aide a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil regional / creation d'entreprise aides et subventions / subvention creation d'entreprise conseil regional / aide a la creation d'entreprise conseil
La commune : la mairie et le conseil municipal - Cours de ...
Section 1 : Le conseil municipal
§ 1 : le fonctionnement
Il se réunit au moins une fois par trimestre, mais peut se réunir quand ils le jugent nécessaire.
Pour les communes de plus 3500 habitants, il doit le réunir quand au moins un tiers le demande, quand la moitié des membres le demande, et dans les communes de moins de 3500 habitants.
Quelque soit la demande de réunion, la...
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-17 10:48:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger
Le plan de trésorerie - Gérer sa trésorerie - PME-Gestion
Le plan de trésorerie
Dernière mise à jour :
03 janvier 2014
Le plan de trésorerie (ou budget de trésorerie) est un outil indispensable à la gestion court terme de la trésorerie de l'entreprise. C'est à la fois un instrument de pilotage interne et un document de présentation dans le cadre d'un business plan ou d'un projet d'investissement lourd.
Sommaire
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Présentation...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à ...
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à respecter
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Créer une association loi 1901 nécessite de respecter diverses étapes. La création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association aide creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise
Les 3 étapes de la création d’entreprise : élaborer son ...
Construire votre projet
Élaborer son projet
Vous avez précisé votre idée et votre souhait, devenir entrepreneur grâce aux aux services proposés (voir l'étape précédente ). C'est maintenant le moment d'élaborer votre projet en détail. Étude de marché, business plan, aides financières, statut juridique : toutes les étapes pour poser les bases de votre entreprise.
L'étude de...
Site :
pole-emploi.fr
OPAH énergétique - Mairie de Puteaux
OPAH énergétique
OPAH énergétique
Compte tenu du succès des deux Opérations d'Amélioration de l'Habitat du « Vieux Puteaux » et du « Centre-ville », qui ont permis la rénovation de 1 764 logements et 205 ravalements d'immeubles, la Ville de Puteaux s'engage dans une nouvelle OPAH dite énergétique.
Ce dispositif piloté par le Pôle Aménagement Urbain de la mairie de Puteaux doit...
Date: 2018-06-22 08:15:35
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise conseil general / creation d entreprise pour l environnement / aide creation d'entreprise conseil general / aide conseil general pour reprise d'entreprise
Fonds africain de garantie pour les petites et moyennes ...
Fonds africain de garantie pour les petites et moyennes entreprises
Fonds africain de garantie pour les petites et moyennes entreprises
In this section
Contexte et objectifs
Un consensus général s'est dégagé sur le rôle clé que les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent avoir sur la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs de développement du millénaire dans les...
Site :
https://www.afdb.org
Installation en pisciculture : fiche pratique - CEDEPA
Installation en pisciculture : fiche pratique
Publié le
par bgauch
Les projets d'installation en pisciculture étant rare, il nous semble nécessaire d'apporter un peu d'aide à la réflexion à ceux qui portent cette belle intention. Selon l'art L.431-6 du Code de l'environnement, « une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant...
Site :
http://cedepa.fr
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
https://www.creationsci.info
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050 - senat.fr
L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050
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7. Une vision pour orienter l'agriculture
Jusqu'en 2013, la marque de la PAC sera encore forte sur l'agriculture ; puis elle décroîtra. N'est-ce pas souhaitable ? N'est-il pas judicieux de baisser les aides à l'agriculture dans les pays où celle-ci devient économiquement viable par elle-même (et demeure vivable et...
Date: 2011-12-22 15:39:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion entreprise plus 10 salarie / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion de l entreprise agricole / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Business Plan Commerce de Prêt-à-Porter - Modèles Word et ...
Le résumé opérationnel
Un executive summary complet résumant votre business plan commerce de prêt à porter. C'est une partie indispensable car les financeurs d'accordent que quelques minutes par business plan et c'est avec cette partie qu'ils prennent la décision de lire la suite de votre document.
Extrait : Notre société est née du constat qu'il y avait sur l'agglomération de Limoges...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / fonction achat dans l entreprise
Avantages des TICs - tact.fse.ulaval.ca
Les chercheurs socioconstructivistes laissent entendre que la quasi-totalité de ce que les enfants apprennent est fonction d'interactions sociales. Ils estiment qu'il est très important, aux fins de l'apprentissage, que les ordinateurs puissent soutenir les interactions et les discussions personnelles, pendant et entre les cours (voir Wegerif et Scrimshaw,...
Date: 2002-06-18 19:32:56
Site :
http://www.tact.fse.ulaval.ca
Appel à projets d’innovation en vue de l’intensification ...
Appel à projets d'innovation en vue de l'intensification durable de l'Agriculture
Communiqué o jeudi 5 octobre 2017 à 21h30min
Domaine concernés par l'appel
Intensification durable de la production agro-sylvo-pastorale
Cadre de l'appel
C'est dans le cadre du projet « Campus de l'innovation », financé par le FSPi N° 2017-02, que s'exécute cet appel à projet 2017 du FONRID. L'objectif...
Date: 2018-06-22 05:42:26
Site :
lefaso.net
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Sources : CNFPT, juillet 2006, p.33.
)]
Évidemment nous ne disposons pas actuellement d'une évolution dans le temps de ces transferts financiers de façon consolidée. Toutefois certaines approches ponctuelles peuvent concourir à préciser le tableau. Si l'on prend par exemple l'action sociale menée à la mairie de Paris entre 2000 et 2009 [ 10 ], la part en 2000 représentait 1,49% de la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / subvention creation d'entreprise nord pas de calais / creation du comite d'entreprise
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger
Chambre à Louer, Colocation, Logement Contre Services ...
Publié le 15/05/17 | Côté propriétaire | Conseils propriétaires
Louer un logement en colocation a de nombreux avantages, notamment économiques. Cependant, en optant pour cette solution, vous n'avez plus un seul locataire, mais plusieurs, ce qui augmente le risque de conflits autour de la location de votre bien. Dans ce cadre, il est important de connaître les éléments permettant de...
Site :
http://fr.chambrealouer.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise conseil general / emploi conseiller creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise conseil
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre d'emplois conseiller en creation d'entreprise / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise marseille
Business Plan Restaurant - Télécharger les modèles Word et ...
Le logiciel financier
Notre outil Excel se compose de deux parties. La première rassemble les tableaux de saisies des informations propres à votre restaurant, on y trouve 5 chapitres :
Les produits : quels sont les produits que votre restaurant proposera, leur prix, leur coût unitaire, leur nombre de ventes pendant les trois premières années d'activités, etc. Vous obtiendrez également un...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise restauration rapide / aide creation d'entreprise restauration / creation d'entreprise restaurant / creation d entreprise restaurant / pret pour l aide a la creation d entreprise
Service Public - Gestion salle de sports et associations - Logiciel événementiel ...
Analyse des coûts et budgets (subventions, avantages en nature...)
Création de fiche bilan
Résultats par période, type d'activité...
Création et visualisation de tableaux de bord synthétiques
Analyse des documents financiers (devis, contrats, factures...)
Analyse des ressources utilisées
Calcul automatique des coûts (globales, par personnes, par ressources...)
Création de rapports...
Date: 2016-06-15 17:33:00
Site :
http://www.avanti-technologies.fr
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Politique de l'emploi > Politique de l'emploi générale
Politique de l'emploi générale
Avertissement ! Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou...
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Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / formation creation entreprise demandeur d'emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise
Comment créer un centre de formation - commentfaiton.com
Comment créer un centre de formation ?
Créer un centre de formation
Vous avez décidé de créer un centre formation continue pour adultes. L'organisation de votre démarche doit être structurée autour d'un projet pédagogique pointant un public, un territoire et un bassin d'emploi. Une équipe pédagogique viendra ensuite terminer cette mise en place.
Quelles sont les fournitures...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Croix Rousse Conseil, Expert comptable sur Lyon
Un cabinet à taille humaine
à la pointe de la technologie
Catherine PIGEON
Expert-Comptable, Catherine PIGEON est animatrice du cabinet au quotidien. Elle vous accompagne dans vos projets et le suivi de vos activités.
Quand elle ne va pas chercher l'inspiration dans l'un des nombreux lieux culturels... ou gastronomiques Lyonnais, elle se détend grâce au Yoga !
Rébecca ISZRAELEWICZ
Après 5...
Site :
http://www.croixrousse-conseil.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / acquisition d entreprises / aide de l etat a la creation d entreprise / conseil en gestion d'entreprise lyon / formation gestion financiere d'une entreprise