Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise commerce
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-19T16:50:54.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société
1
- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / cours de creation d'entreprise en ligne / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise financement projet / creation d'entreprise en ligne
Organisateur de foires et salons – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Tourisme, Loisirs, Culture > Organisateur de foires et salons
Organisateur de foires et salons
Définition de l'activité
L'organisateur de foires et salons propose à des personnes physiques ou morales des emplacements leur permettant d'exposer de façon collective et temporaire, dans un même lieu, leurs produits ou leurs services.
Sont considérées comme...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site :
https://masters.inseec.com
S’appuyer sur une solution serveur pour les TPE-PME, une ...
Federico Di Candido |
Le 18/04/2013
De nos jours, toute entreprise se doit d'inclure une composante technologique dans sa stratégie commerciale si elle souhaite maintenir son avantage concurrentiel. Cependant, alors que les petites entreprises investissent facilement dans les dispositifs mobiles, PC et ordinateurs portables, elles sont peu nombreuses à s'intéresser aux bénéfices que...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Cabinet RBMG - Business plan, étude de marché à paris ...
09 81 08 71 14 (coût d'un appel local)
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Mais qui est RBMG Consutling?
Vous êtes dirigeants de PME, ou créateur d'entreprise et vous avez besoin d'aide pour mettre en place vos projets de développement ou de création ? Le cabinet RBMG vous accompagne en amont et en aval de votre projet pour...
Site :
http://www.rbmg.fr
Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / aide creation d'entreprise a l'etranger / aide de l etat a la creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise toulouse / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Comment faire pour >Créer une société
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Thèmes liés : comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / comment choisir son statut creation d'entreprise / creer une societe d investissement
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
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BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
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Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'une micro-entreprise, immatriculation et textes ...
Les formalités de création d'une micro-entreprise
1. Immatriculation
Elle se fait en ligne ou sur papier.
Elle est gratuite.
En ligne :
Votre...
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http://www.autoentrepreneur.org
Thèmes liés : creation d'une micro entreprise formalites / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d une micro entreprise / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise en ligne
Paysage - CFPPA d'Angers Le Fresne, Centre de Formation ...
Développer les compétences des ouvriers dans la réalisation d'ouvrages paysagers
Reconnaitre ces compétences dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage
Valoriser le professionnalisme des salariés
Publics concernés :
Plus de 16 ans
Demandeur d'emploi
Etre titulaire d'un diplôme de niveau V minimum en espaces verts ou justifier de 3 années de pratiques...
Site :
http://www.cfppa-angers.com
Accueil, créer son entreprise
De nombreux sites donnent des renseignements mais rien ne vaut l'expérience d'un créateur qui de part ses nombreuses expériences peut vous conseiller.
Il est donc prépondérant de ne pas se tromper dans toutes les étapes de la création.
La liste des questions à se poser pour créer son entreprise est longue , il vaut mieux prendre son temps et savoir par où commencer.
C'est le but de ce...
Site :
http://creer-son-entreprise.net
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
http://www.aftral.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / besoin en financement de l entreprise / gestion des risques dans l'entreprise
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site :
reclex-avocats.com
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
I. Seuils du régime déclaratif spécial (ou "micro-BNC")
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Conformément à l' article 102 ter du code général des impôts (CGI) , le régime déclaratif spécial (ou micro-BNC) s'applique de plein droit aux revenus perçus par un contribuable au titre d'une année civile si les recettes hors taxes de l'année civile précédente ou de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'entreprise : conseils et enjeux - mbway.com
Accueil / Actualités / MBA Entrepreneuriat,les conseils d'un créateur d'entreprise
MBA Entrepreneuriat,les conseils d'un créateur d'entreprise
Quel est votre parcours, pourquoi avoir créé votre entreprise ?
J'ai obtenu une licence EME - Economie et management des entreprises - puis un master d'économie option e-business.
Après mon master je me suis lancé dans la création...
Site :
https://www.mbway.com
Les stratégies d'entreprise
Les entreprises sur leur marché
I. Les objectifs des entreprises
A. D'abord et surtout la recherche du profit
1. Le profit, un impératif de survie
Bien que ce soit à la mode chez certains "économistes", critiquer la recherche du profit n'a pas de sens. En effet le premier impératif pour une entreprise est de survivre, or la condition sine qua non de...
Date: 2007-06-22 16:23:47
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / recherche chiffre d'affaire entreprise gratuit / economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-04-18 20:17:10
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise cours / cours gestion de l'entreprise agricole / logiciel de vente pour l entreprise
La force économique des petites entreprises - iso.org
Dans le monde entier, le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) joue un rôle moteur dans l'innovation et la création d'emplois. Il est donc absolument essentiel de comprendre quels sont les véritables enjeux et opportunités qui dessinent l'avenir des PME.
Le secteur des petites entreprises, disons-le clairement, pèse lourd. D'après les estimations, plus de 90 % des entreprises...
Site :
iso.org
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des ...
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
MACIF
La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres . Elle est organisée en 11...
Date: 2018-04-12 17:12:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...
Date: 2017-04-18 18:17:06
Site :
izf.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / demarche pour creer son entreprise en cote d'ivoire
Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Site :
cabinet-catry.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / creation d une entreprise commerciale / vente et le contrat d entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Création d'entreprise au Gabon - Club Business Pog sur ...
Ingénieur Informatique, CIS Gabon
Port-Gentil, Gabon
La création au Gabon d'une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, s'effectue au Service Guichet Unique de l'A.P.I.P (Agence de Promotion des Investissements Privés) selon des démarches et procédures bien définies.
Le retrait des Fiches Circuit s'effectue les jeudis de 08H00 à 11H00 et de 15H00 à 17H30.
1) LISTE DES PIECES A...
Site :
http://ga.viadeo.com
Thèmes liés : agence de creation d'entreprise au gabon / conseil general creation d entreprise / creation d'entreprise service informatique / creation d'une entreprise de service informatique / creation d'entreprise conseil
Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Quel est l'objectif ?
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en Seine-Maritime et dans...
Date: 2017-04-18 19:40:39
Site :
hn-espace-entreprises.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / pret aide a la creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise
Memoires d'Hommes - Histoires d'Entreprises
Par Olivier Boudot
Le scandale du sang contaminé conduit l'Etat français à de profondes modifications de sa politique de santé.
Inscrite dans une loi de 1998, la création de l'Établissement Français du Sang (EFS) en 2000 met un terme définitif à un système pluridécennal de collectes et de distribution des produits sanguins.
Déjà privés depuis 1993 de la préparation des produits et...
Site :
http://www.histoiresdentreprises.com
Trading : Pourquoi créer son entreprise à l’étranger ...
Royaume-Uni
Ces dernières années, la Grande-Bretagne a baissé l'impôt sur les sociétés de 30% à 19%, avec un souhait des autorités d'arriver à 17% d'ici à 2020. La compétition avec l'Irlande est ouverte !
Outre une fiscalité relativement généreuse, le Royaume-Uni se révèle être un lieu de création d'entreprise particulièrement intéressant pour plusieurs raisons :
Pays...
Site :
https://www.meilleursbrokers.com
Transmettre entreprise artisanale, repreneurs d ...
Un tiers des chefs d'entreprise artisanale sont âgés de plus de 55 ans. La transmission de ces entreprises viables est un moment stratégique dans la vie de l'entrepreneur. Si la transmission est bien menée, l'opération peut être bénéfique pour le cédant comme pour le repreneur.
La transmission d'entreprise est la cession volontaire d'une entreprise par vente ou donation.
Vous...
Site :
artisanat.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise artisanale / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise droit d'enregistrement / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Etech | Choisissez l'élite pour vos projets digitaux
Cloud / systèmes et réseaux
(m2m, b2b, ...)
Données Géographiques
Notre équipe
Elle se résume en une conjugaison de talents d'experts passionnés dont la motivation principale est de répondre au mieux aux exigences des clients en termes d'externalisation informatique.
Pierre-Paul ARDILE
Directeur Général
Passionné par l'e-business et les technologies de pointe, Pierre-Paul a créé et...
Site :
http://www.etechconsulting-mg.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / creation comite d'entreprise europeen / finance comptabilite et gestion d'entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce
Politique industrielle et PME : nouvelle politique et ...
Les PME industrielles sont les principales bénéficiaires des dispositifs mis en place dans ce domaine. Il s'agit par exemple des FDPMI (Fonds de développement des PMI) qui soutiennent tout programme d'investissement de mise à niveau technologique représentant un effort significatif pour l'entreprise et s'inscrivant dans un projet de développement global. Entrent également dans cette...
Site :
journals.openedition.org
Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...
1.6 Liens externes
Principaux résultats statistiques
Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...
Site :
ec.europa.eu
Création d’entreprise : choisir le statut auto-entrepreneur
Accédez à votre formation !
Celui-ci est donc tenu de déclarer son activité quoiqu'il n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ni au Répertoire des métiers. En échange de sa déclaration, il recevra son numéro SIRET, numéro qui l'identifie dans le répertoire des établissements.
L'auto-entreprise exclut certaines activités immobilières notamment la location...
Site :
https://www.atelier-entreprise.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / entreprise location d auto / creation entreprise auto entrepreneur
Cabinet Expert Comptable à Nice - SOFIAL
L'expertise comptable
L'intervention d'un expert-comptable peut rendre de grands services à l'entreprise. La prestation de ce professionnel constitue notamment une aide précieuse pour tout projet d'investissement. Ainsi, si une offre de cession d'entreprise est soumise au dirigeant de la société, l'expert-comptable peut procéder à un examen approfondi des comptes, ce qui évite souvent à...
Site :
http://pro-expertcomptable-nice.com
Financer son projet de création d'entreprise | Tout Savoir ...
Contact
Financer son projet
Une fois que le créateur d'entreprise a validé son idée, monté son business plan et réalisé son étude de marché, il peut partir son dossier sous le bras en quête des financements pour permettre au projet de voir le jour. Panorama des différents apports possibles en numéraire.
Les moyens classiques
L'apport personnel
« On est jamais mieux servi que par...
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Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
CONSEILS POUR LA COMMUNICATION PUBLICITE DES TPE-PME ARTISAN
POUR TPE-PME / ARTISAN EFFICACES !
La communication publicité pour TPE-PME, artisan, quand on est « petit », est primordiale pour le développement de leur activité et pour leur pérennité. Les petites et moyennes entreprises (TPE-PME / micro-entreprise) et les très petites entreprises ne peuvent consacrer à leurs outils de communication publicité que des budgets limités....
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Logiciel Windows
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Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.
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Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
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ANSEJ, CNAC, ANGEM - pme-dz.com
La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets
Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...
Date: 2017-04-18 07:42:51
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fond d'investissement creation entreprise / conditions de creation d une entreprise
Aides et prêts à la création d'entreprise - Centre d ...
Pour les jeunes de 18 à 25 ans domiciliés dans le Vaucluse, le Conseil général de Vaucluse subventionne les formations ou ingénieries indispensables à la création ou reprise d'entreprise. Le montant de cette subvention peut atteindre 6 000EUR, voire 8 000EUR en ZUS dont 3000EUR pour la communication.
Le Pôle PEPITE , un tremplin pour ceux qui ont l'envie d'entreprendre - Toulon -...
Site :
http://www.aixbureaux.com
Transport sanitaire - Création & reprise d'entreprise - La ...
Transport sanitaire Date de mise à jour 15 mars 2016
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat
Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits...
Telecharger gratuit logiciel de creation de logo d ...
Logiciel Windows
Windows
Créez votre logo en toute simplicité ! logomaker permet à toute entreprise association ou même particulier de créer des logos de qualité professionnelle des en têtes et autres éléments graphiques en quelques clics.
ce logiciel de création graphique met à disposition des entreprises associations et particuliers un très grand nombre d'éléments qui leur...
Équipe - Marcil Lavallée
Gilles Berger, CPA, CA, associé
Expérience
Gilles Berger compte près de 30 années d'expérience en tant que comptable professionnel agréé, acquise principalement auprès de clients oeuvrant dans les secteurs de la construction, des services, du commerce de détail et des professionnels de la santé. Il possède également une expertise importante auprès des entités des secteurs public,...
Site :
https://www.marcil-lavallee.ca
Chapitre 1 LE PROFIL DU CREATEUR - Ista Ofppt
Home Dossier de Création d'Entreprise TCEII Chapitre 1 LE PROFIL DU CREATEUR
Chapitre 1 LE PROFIL DU CREATEUR
08:16 Dossier de Création d'Entreprise TCEII
Aussi, les plus entreprenants commencent déjà, avant la fin de leur cursus, à étudier le projet qui leur permettrait de s'auto former et de s'auto embaucher. Au lieu de passer de six mois à un an de stage dans une entreprise sans pouvoir...
Date: 2017-04-02 10:54:40
Site :
http://istaofpptcours.blogspot.com
Thèmes liés : dossier de creation d'entreprise ofppt / dossier de creation d'entreprise au maroc / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / dossier financier creation d'entreprise
Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...
Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro
On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...
Site :
http://creditsocial.net
Créer une société en Suisse quand on est Français ...
sandrine Szabo - 12 février, 2008
Je vais ajouter plein de modifications à ton article
Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web
Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...
Site :
http://quentin.unblog.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise en suisse / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise en suisse / creation d'une entreprise individuelle en suisse
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
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Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr