Projet de décret modifiant la nomenclature des ...

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Du 30/03/2018 au 23/04/2018 - 38 commentaires

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La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-06-22 08:05:38
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...

Pôle de compétitivité (France) : définition de Pôle de ...

Xylofutur

  Statut juridique

Les pôles de compétitivité sont souvent, en pratique, des associations de la loi de 1901. Ils ont la personnalité juridique .

  Fonctionnement des pôles de compétitivité français

Le 12 juillet 2005, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) prévoit d'attribuer un montant de 1,5 milliard d'euros au...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Créer une société de gestion en France - Page 5

Créer une société de gestion en France

 

 

Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise d'investissement qui exerce à titre principal la gestion financière pour le compte de ses clients, à titre individuel (mandat) ou collectif (OPCVM/FIA).

Outre les formalités relatives à la création de toute entreprise commerciale, une SGP doit également obtenir un agrément auprès de l'AMF avant de proposer ses services aux investisseurs. Pour délivrer cet agrément, l'AMF vérifie divers critères liés à la forme de la société, à son capital et à la qualité des dirigeants...

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Date: 2017-04-18 22:56:15
Site : http://www.afg.asso.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creer une societe de gestion financiere / creer une societe de gestion amf / creer une societe de gestion / creer une societe d'assurance en france

Easy Service Informatique

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Une interface simple et optimisée

Les collaborateurs d'Easy Service Informatique vous forme à l'outil de gestion, une interface...

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Thèmes liés : creation d'entreprise service informatique / creation d'une entreprise de service informatique / service informatique pme / service informatique aux entreprise / creation d'entreprise maintenance informatique

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : creation d'entreprise restauration rapide vente emporter / creation d'entreprise restauration rapide / cession d'entreprise et droit au bail / restaurant a vendre d entreprise / formation creation d'entreprise restauration

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Monter un Bar - 1001Cocktails

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Monter un Bar

Ouvrir un bar public est un rêve pour beaucoup. C'est facile si vous suivez cet article, mais le fait de le « TENIR » demande beaucoup de motivation, de temps et de passion avec toutes les contraintes qui vont avec. Il n'est pas obligatoire d'avoir une formation relative au bar mais c'est fortement conseillé, voire indispensable. Cette démarche doit donc être...

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Site : http://www.1001cocktails.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / etude de marche creation d entreprise / licence creation d'entreprise paris

PublicShareware.fr - Accueil

Partage et centralisation des contacts, tâches, rendez-vous et des mails. Utilisation d'Outlook pour partager des données.

Gestion des droits d'écriture et de lecture pour l'ensemble des collaborateurs en même temps sur les même fichiers Outlook (PST).

Création de dossiers publics pour centraliser et partager des données entre utilisateurs.

Solution de travail collaboratif pour les pme-pmi...

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Site : http://www.publicshareware.fr

Apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société IS ...

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Dans une précédente Newsletter (n° 201, Démembrement d'immobilier d'entreprise : méconnaître l'intérêt de l'entreprise coûte cher ), on avait attiré l'attention sur les risques attachés à l'apport de l'usufruit de parts de S.C.I. à une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Brut de décoffrage, ce schéma proposé par des auteurs aussi...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : gestion comite d entreprise / gestion administrative de l entreprise / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / gestion immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise

Otta Community Managers à Bordeaux & Paris. Ereputation ...

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Community Management / Stratégie et Animation Réseaux Sociaux

Nous gérons l'animation des réseaux sociaux de votre marque. Nos prestations de conseil et accompagnement pour votre community management sur Facebook, Twitter, Google+, Instagram, Vine ou Pinterest vous assurent une présence adaptée et dynamique via des publications optimisées, ainsi que de nombreuses interactions...

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Date: 2016-11-06 21:58:30
Site : http://otta.fr

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Récuperez vos eaux de pluie : Eaux de France

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Entreprises, Agriculteurs : Investissez dans le...

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Site : https://www.eaux-de-france.fr

Thèmes liés : entreprise gestion de l'eau france / entreprise gestion de l'eau lyon / gestion de l'eau dans l'entreprise / entreprise gestion de l'eau / entreprise gestion de l eau

Coaching — Wikipédia

Le terme « coaching »[ modifier | modifier le code ]

Le sens premier de « coach », « grande voiture à chevaux » fabriquée à Kocs en Hongrie au XVIe  siècle , appelée coche en français, a amené, vers 1830, le sens figuré « instructeur / formateur », dans l'argot de l' Université d'Oxford , pour désigner un tuteur, un mentor, qui « transporte » l'élève vers un...

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Date: 2018-06-18 11:39:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les ...

  Société civile coopérative de construction

Ex :La petite maison (Rennes), Courtils II (Hédé)

Permet l'acquisition du terrain, la construction et la gestion.

La SCCC dite S3C a pour objet la construction d'unimmeuble en vue de sa division en lots destinés à être vendus aux associés. Elle est plut�?t utile pour la phase de construction seule. 2 options :

 Jouissance (détention...

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Date: 2017-04-18 18:08:16
Site : http://www.passerelleco.info

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / association pour creation d'entreprise / association creation d entreprise / cession d'entreprise et droit au bail

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr