Création d'entreprise : ce que la loi Pacte va simplifier

EXCLUSIF - Le projet de loi Pacte attendu en Conseil des ministres le mois prochain comportera plusieurs mesures qui visent à faciliter les démarches des entrepreneurs.

Le projet de loi Pacte a depuis le début été présenté comme un texte visant à faire grandir les PME. Mais il comporte aussi plusieurs mesures pour  faciliter les créations d'entreprises . Le texte, dont « Les Echos »...

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Date: 2018-06-22 08:16:31
Site : https://lesechos.fr

Thèmes liés : stage creation d'entreprise chambre des metiers / creation d'une micro entreprise formalites / creation d'entreprise chambre de commerce / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d une entreprise

DÉMATÉRIALISATION DES AIDES: La Région Guadeloupe ...

ARDDA : UN NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE AUX ENTREPRISES, MIEUX ADAPTÉ AUX TPE

Cette année, la Région Guadeloupe a revu l'ARDA pour en faire un dispositif mieux adapté aux TPE (Très petites entreprises de moins de  5 salariés), disposant souvent de peu de moyens et accédant plus difficilement au crédit bancaire.

Ainsi, l'Aide régionale au démarrage et au développement d'activité, l'ARDAA, remplace l'ARDA. L'objectif est de favoriser l'émergence de microprojets, en participant au financement des programmes d'investissement de ces entreprises.

Pour rappel l'ARICE concerne les projets de création ou d'extension d'activités, la modernisation de...

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Site : http://www.regionguadeloupe.fr

Stage obligatoire d'initiation à la gestion (création d ...

OBJECTIFS

Permettre aux futurs artisans de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévisions et de contrôle de leur exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise et de les informer sur les possibilités de formation continue adaptée à leur situation, à partir de cours et de travaux pratiques...

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Date: 2017-04-18 21:00:52
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : stage creation d'entreprise chambre des metiers / stage gestion d entreprise / gestion d'entreprise metier / stage creation d entreprise obligatoire / formation economie et gestion d'entreprise

Conseil Régional Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ...

Faciliter la création/reprise d'entreprise grâce à un dispositif complet d'accompagnement, de formation et d'aides financières.

Bénéficiaire

demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, hors catégorie E et licencié économique,

militaire ou sportif professionnel en reconversion,

sans condition d'âge et résidant en...

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Site : http://financermaformation.com

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Réunion d'information FSE-Etat 2017 des porteurs de projets et organismes intermédiaires

23 mars 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

| Publié le 9 juillet...

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Date: 2017-04-18 22:48:54
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / formation creation entreprise demandeur d'emploi / organisme formation creation d entreprise / creation d entreprise a l etranger / recherche d'une entreprise par numero de tva

Medaille du travail - Automobile - La convention collective

Medaille du travail dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 13/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 3

II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire - Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance - Parcours...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de valeur de l entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

Écosystème PME : Partenariat entre l’Etat et le Secteur ...

Alioune Bâ, Secrétaire Général Adjoint du CNP

La croissance de l'économie sénégalaise, enregistrée ces dernières années, a été largement influencée par les entreprises du Secteur privé, notamment les PME. Cette embellie actuelle de l'économie rejaillit sur les PME qui constituent +90% des entreprises, mais dont la contribution représente encore une faible part dans le PIB.

En...

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Site : http://reussirbusiness.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / local creation d entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet

Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com

La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).

Cela implique que  les entreprises...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise

Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Site : leblogdudirigeant.com

Documents utiles pour la création d'entreprise

Bibliothèque  Documents gratuits : modèles pour la création d'entreprise

Modèles de documents

pour la création d'entreprise

Les principaux documents pour la création de votre société

Chacun des documents proposés ci-dessous correspond à des modèles "officiels". Pour autant, certains d'entre eux, comme les statuts, peuvent demander des ajustements en fonctions de votre activité ou de...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : formations creation d entreprise / creation d'entreprise gratuit / creation d entreprise gratuit / credit pour la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise

Syndicat national de l'édition – Convention collective ...

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 20 mars 2017)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou...

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Site : sne.fr

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / livre organisation et gestion de l'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / gestion entreprise plus 10 salarie

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2018-04-13 20:21:53
Site : http://www.vie-publique.fr

Créer entreprise transport | Attestataire Capacité ...

Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

Feb.5,2016

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

Convention collective nationale de l'édition et avenants ...

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires.

Par maisons d'édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l'activité principale est l'édition de livres : activité Insee...

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Site : sne.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-13 15:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creer un comite d'entreprise / creation du comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-17 10:04:10
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr