Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

l’offre Prêt Étudiant Entrepreneur - BNP Paribas Banque

Justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds

Remboursement, assurance, fin du prêt

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éligibilité

Pour pouvoir demander un Prêt Étudiant Entrepreneur, vous devez impérativement remplir les 3 conditions suivantes(1) :

être majeur et étudiant/diplômé depuis moins de 12 mois d'une formation dédiée à l'entreprenariat et l'innovation,

avoir pour...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise exemple / pret banque pour creation d'entreprise

Emplois, PME, Belges - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Environ 15.000 emplois perdus dans les PME belges en 2012 - La DH

Environ 15.000 emplois perdus dans les PME belges en 2012 - La DH.  [...] BRUXELLES Environ 15.000 emplois ont disparu dans les PME belges en 2012. Il s'agit de la première année avec des pertes d'emplois sur base annuelle depuis 2006, d'après l'Indice Emploi PME publié mardi par SD Worx.  [...] Pour la première fois en...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

ASSERCAR - Nos clients assureurs

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est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...

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Site : http://www.assercar.fr

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Les aides et subventions publiques sont-elles imposables ...

Les aides publiques, qu'il s'agisse de subventions d'exploitation (ou de fonctionnement) ou d'équipement (ou d'investissement), de contributions matérielles ou en personnel, constituent un produit. Il est compris dans le résultat imposable, sauf si l'entreprise doit rembourser les sommes versées.

Ce produit est rattaché à l'exercice au cours duquel l'aide publique présente le caractère...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide publique creation d entreprise

L’angoisse justifiée des PME d’Algérie au moment de la ...

Cette position des banques se traduit inévitablement au niveau des PME par un taux d'acceptation des dossiers très faible. On estime qu'en moyenne seules 15 à 20 % des demandes de crédits seraient suivies d'un accord des banques.

Des conditions de financement pénalisantes.

Les entrepreneurs privés ayant accès au financement bancaire de leurs investissements sont en outre pénalisés par...

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Site : https://www.algeria-watch.org

Thèmes liés : fond d'investissement creation entreprise / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / cours de creation d'entreprise 2

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques du business plan

Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est à l'origine du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

 ...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

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Site : montermonentreprise.com

Thèmes liés : comment creer son nom d'entreprise / creer son nom d'entreprise / creer son nom d entreprise / creation d'entreprise depot vente / creation d'entreprise de service a la personne

Qui sommes-nous ? - Talence Gestion

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Notre Gestion

Talence Gestion délivre une gestion performante des capitaux qui lui sont confiés en s'efforçant de limiter les risques. Pour y parvenir, l'équipe développe une gestion qui se veut pragmatique et réactive. Libre de toute pression intérieure ou extérieure, celle-ci bénéficie de l'autonomie et du recul nécessaires pour mettre à profit ses convictions avec...

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Site : http://www.talencegestion.fr

actualités lycée bordeaux - brémontier bordeaux

Découvrez les actualités du Lycée Nicolas Brémontier :

Magazine virtuel par les secondes

Le groupe d'espagnol de Seconde de Mme Durieux a travaillé sur le thème du conte cette année. Les élèves sont heureux de vous annoncer la publication de leurs histoires et contes via le magazine virtuel Madmagz : https://madmagz.com/fr/magazine/1380852

Bonne lecture !

Sortie des élèves de 1ère...

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Site : http://www.lyceebremontier.fr

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"Embauche PME" | Gouvernement.fr

19 janvier 2016

"Embauche PME"

Le président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 la création d'"Embauche PME", une nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Envoyer

 

A partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une prime trimestrielle de 500 euros...

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Date: 2017-04-18 13:38:32
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne