Qu'est ce qu'une société d'assurance ? Quelle est son ...

Qu'est ce qu'une société d'assurance ?

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Qu'est ce qu'une société d'assurance ?

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Une société d'assurance fournit une prestation lorsqu'un événement indépendant de la volonté d'un assuré survient. Cela peut concerner la santé, la vie, le travail, des biens ou encore des habitations, etc. Ainsi, les missions d'une société d'assurance sont de...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une compagnie d'assurance

Qu'est ce qu'une société d'assurance ? Quelle est son ...

Accueil  >  Mutuelle  >  Foire aux questions  >  Qu'est ce qu'une société d'assurance ?

Qu'est ce qu'une société d'assurance ?

Une société d'assurance fournit une prestation lorsqu'un événement indépendant de la volonté d'un assuré survient. Cela peut concerner la santé, la vie, le travail, des biens ou encore des habitations, etc. Ainsi, les missions d'une société d'assurance...

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Site : c-mon-assurance.com

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Comment créer une compagnie d’assurance ? - Abidjan.net

Passage en revue des obligations auxquelles doit se plier toute entreprise voulant évoluer dans cet environnement.

Signé par une quinzaine d'Etats du continent, le code Cima est l'organe de régulation du marché des assurances. Il a en son sein un certain nombre d'organes, dont le Conseil des ministres de la Cima ; le Comité des experts ; la Commission régionale de contrôle des assurances...

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Date: 2013-07-02 11:04:02
Site : http://news.abidjan.net

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Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia

Société de groupe d'assurance mutuelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .

Ce statut a été mis en place par la loi...

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Date: 2018-06-07 15:25:18
Site : https://fr.wikipedia.org

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Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2017-04-17 20:24:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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OPCA : Découvrez l'actualité de l'organisme - L'Argus de l ...

Organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle (OPCA)

Formation : comment l'organisme collecteur Opcabaia s'est imposé

02/02/2017 | Formation | Institutions | Opcabaia

Depuis mars 2014, Marc Picquette est le directeur général d'Opcabaia, l'organisme paritaire collecteur des fonds de formation professionnelle des sociétés et mutuelles d'assurance, mais aussi des...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Swiss Life — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'établissement Rentenanstalt a été fondé en 1857 par Conrad Widmer à Zurich sous le nom initial de Caisse de Rentes Suisse, puis Société suisse d'Assurances générales sur la vie humaine. Cependant, c'est le nom allemand de Rentenanstalt (allemand pour « établissement de pension ») qui s'imposera en Suisse romande et Société Suisse en France.

�? ses débuts, l'entreprise est dépendante de son partenaire bancaire Crédit Suisse présidé par Alfred Escher , que...

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Date: 2017-04-17 22:09:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Juridique : Dieudonné peut-il légalement créer sa ...

Juridique : Dieudonné peut-il légalement créer sa compagnie d'assurance ?

Publié le 08/07/2014

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Dans sa dernière vidéo, Dieudonné annonce qu'il souhaite créer sa propre compagnie d'assurance. Légalement, l'humoriste et polémiste peut monter sa propre structure, mais les conditions sont strictes et la tâche compliquée.

S'estimant "blacklisté de toutes les compagnies d'assurances...

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Site : https://news-assurances.com

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ASSERCAR - Nos clients assureurs

Mentions légales  | Conditions d'utilisation  | Protection des données  | Nous contacter

est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...

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Site : http://www.assercar.fr

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Sociétés commerciales - Définition - Dictionnaire juridique

Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).

La société en nom collectif.

La société en commandite simple et la société en commandite par action,

La société européenne.

Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.

La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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Créer une entreprise en Belgique, Travailler en Belgique

Créer une entreprise en Belgique

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Véritable carrefour européen, la Belgique est devenue l'une des destinations phares pour ceux qui souhaitent créer leur entreprise. Voici comment procéder.

Pourquoi choisir la Belgique pour créer son entreprise ?

Position géographique idéale, grands ports internationaux, présence internationale indéniable grâce aux institutions...

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Site : http://www.expat.com

Axa — Wikipédia

Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

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Date: 2018-04-13 07:44:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

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La Financière d'Émeraude - Cabinet de gestion financière

COMPLEMENTAIRE SANTE

D'ici à 2016, tous les employeurs devront faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle d'entreprise dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. Ce contrat devra garantir aux salariés un niveau minimal de remboursement des frais de santé, assorti d'une prise en...

L'assurance-vie multisupport

Le contrat d'assurance-vie multisupport propose au moins un fonds en euros et plusieurs supports exprimés en unités de compte (OPCVM, actions, obligations, parts de sociétés immobilières...). Un contrat d'assurance-vie est un placement à long terme, ainsi ces contrats multisupport permettent aux...

Impact fiscal de la Loi...

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Site : http://www.lafinancieredemeraude.fr

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Accueil - CAARAMA

Objectivité et Respect Mutuel

Notre charte d'entreprise

Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA...

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Site : http://www.caarama.dz

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des assureurs - AFIF

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2018-03-01 15:52:21
Site : http://www.afif.asso.fr

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News du marché de l'emploi dans les assurances sur ...

27/03/2018 | Assistance | Acteurs | plateforme

La société d'assistance du groupe Covéa cherche à renforcer ses plateformes téléphoniques durant la période estivale. Fidélia Assistance renforce ses effectifs en vue du pic d'activité attendue cet été. 450 postes de saisonniers, parmi lesquels 400 emplois de chargés d'assistance, sont proposés par la société d'assistance du...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

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Site : https://www.dpmassurances.be

La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

Vous retrouverez dans cette partie toutes les informations nécessaires sur les différentes étapes de la création d'une entreprise, de l'idée de projet à sa concrétisation : l'étude de marché, le prévisionnel financier, les étapes de la création d'entreprise , le choix du statut juridique , le commerce associé (franchise, concession...), les choix fiscaux à la création, le dirigeant...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Consulter nos offres - Filhet-Allard

accès client

Consulter nos offres

Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.

Chargé de...

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Site : http://www.filhetallard.com

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...

IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés

1

Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Ce régime est réservé aux entreprises...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Création Société en Belgique | Fidusuisse Offshore

Société à Responsabilité Limitée - SARL (BVBA)

18 550 EUR de capital minimum

1 associé minimum, responsabilité limité aux apports

Société à Responsabilité Limitée Publique (NV)

61 500 EUR au minimum

2 associés minimum, responsabilité limitée au capital

Partenariat Général (VO)

Pas de capital minimum

2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle

Partenariat Limité...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

Thèmes liés : etapes creation d'entreprise belgique / differentes etapes de creation d une entreprise / etapes de creation d entreprise / etapes d une creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Transmettre son exploitation agricole - Comment bien se ...

GAEC : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

SCEA : Société Civile d'Exploitation Agricole

Témoignage

Jean, 56 ans, 2 enfants est céréalier dans l'est de la France.

"J'exploite 250 hectares de céréales dont 150 hectares en pleine propriété : une partie que j'ai héritée de mes parents et l'autre partie que nous avons...

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Site : http://www.agrisalon.com

Thèmes liés : creer une societe d'assurance mutuelle / comment creer une societe d'assurance / gestion de l exploitation agricole familiale / creer une societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance

Que devient la portabilité de la prévoyance en cas de ...

La Cour de cassation a été saisie par un tribunal de grande instance de cinq demandes d'avis posant toutes la question de savoir si les dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire.

Chacune des cinq affaires présentait une configuration similaire, le liquidateur judiciaire...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : creer une societe d'assurance mutuelle / cours de financement de l entreprise / creer entreprise d'importation / creer d'entreprise / creer d entreprise

(§570 BOFIP PEA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-30T14:54:11.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Modalités de fonctionnement du plan - Gestion du PEA

1

Il convient de distinguer le plan d'épargne en actions (PEA) géré par un organisme habilité autre qu'une entreprise d'assurance et celui ouvert...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fond d'investissement creation entreprise

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com

6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise

Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise service a la personne / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Santé - Turenne Capital

Sophie CANETOS

Analyste

Après une première expérience en fonds d'investissement chez ACG Capital, suivie d'une expérience en tant qu'analyste fusion-acquisition chez Piper Jaffray à Londres dans leur département Santé, Sophie intègre le groupe Turenne Capital en 2017 en tant qu'Analyste Private Equity au sein de l'équipe Santé.

Sophie est titulaire du diplôme de Docteur en Pharmacie...

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Site : http://www.turennecapital.com

Crédit mutuel — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Crédit mutuel

modifier  

Le Crédit...

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Date: 2017-04-17 19:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit banque pour creation d'entreprise / credit pour la creation d entreprise / creer une societe d'assurance mutuelle / credit banque creation entreprise / nombre de creation d'entreprise en france 2013

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / etude de cas gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Créer une société de Taxi moto » Blog P2M Moto

Pour tous ceux qui désire créer une société de taxi mot o , nous allons essayez de vous aider. Sachez toutefois qu'une étude commerciale préalable et surtout de commencer votre activité avec des clients en compte est indispensable si vous voulez voir les choses en rose dès le début.

Nous recevons beaucoup d'appels de personnes intéressées pour la création d'une société de taxi moto. Que dois-je faire, comment, où, etc ...

Sachez tout d'abord qu'il n'est pas encore nécessaire de posséder une licence ou une capacité particulière. Tout le monde peut s'y mettre. Pour...

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Site : http://blog.p2m-moto.fr

Thèmes liés : creer une societe d'aide a la personne / comment creer une societe d'assurance / creer une societe d aide / creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : http://docplayer.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2018-06-22 08:17:09
Site : http://www.cgt.fr

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique - Formalis

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique

 

1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)

 

A. La publication de documents

 

Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...

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Site : http://www.formalis.be

Capital risque — Wikipédia

Terminologie[ modifier | modifier le code ]

Le terme « risque » n'a pas toujours d'équivalent dans les autres pays, où l'on emploie souvent venture capital. On note tout de même l'allemand « risikokapital », l'espagnol « capital riesgo », le portugais « capital de risco ». Au Canada, on utilise l'expression « capital de risque » plutôt que « capital-risque ».

Des...

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Date: 2017-04-17 10:15:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une societe d investissement / creer une societe d'assurance en france / capital risque pme / fond d'investissement creation entreprise / creer entreprise d'investissement

Bourse (économie) — Wikipédia

Une entreprise n'obtient de nouvelles ressources, à travers l'émission d'actions ou d'obligations, que sur le marché dit primaire. Il existe trois grands types de mécanismes d'introduction ( IPO ou Initial Public Offering): l'offre à prix ferme, les enchères et la méthode du livre d'ordres ou placement.

Orientation de l'épargne : les investisseurs ayant une capacité d'épargne positive...

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Date: 2018-04-13 07:44:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Créer une entreprise agricole : analyse des statuts ...

L-Expert-comptable vous explique les démarches de création d'une entreprise agricole : la définition de la zone d'implantation et la nature de l'activité visée, l'étude de marché, les spécificités d'un prévisionnel financier d'une activité agricole, les aides financières, le régime social spécifique aux exploitants agricoles et les formalités administratives d'immatriculation....

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Banque en Ligne : comparatif meilleures banques en ligne

Plus d'infosDemande de documentation

3

Bienvenue sur Comparatif de banque.fr, un guide indépendant qui vous propose des avis sur les banques en ligne :

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Alexis Quesney

Auto-entrepreneur dans le BTP

"ING Direct a changé ma vision de la banque !"

Avec votre comparateur j'ai trouvé la meilleure banque en ligne avec...

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Site : http://www.comparatifdebanque.fr

Thèmes liés : meilleure banque pour creation d'entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / quelle banque choisir pour creation d'entreprise / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise

Jeune entrepreneur : quelles aides pour ma création d ...

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Comme beaucoup de jeunes de ma génération, je suis très attiré par l'entrepreneuriat. D'ailleurs, j'ai déjà pas mal d'idées pour créer mon entreprise ! Seulement, pour ça, il faut des fonds... Alors comment obtenir des financements pour monter ma société ? Et qui peut m'aider à devenir mon propre patron ?

Je suis étudiant, mon école peut-elle...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-17 19:19:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

Le financement de son entreprise - LCL Banque et Assurance

Le financement de son entreprise

Le financement de son entreprise

Il existe différents modes de financement des entreprises. L'entrepreneur doit recourir à différents types de financement s'il souhaite que son projet de création d'entreprise se concrétise : apport personnel, prêt bancaire, crowdfunding,... Avec quels fonds démarrer son activité ? Comment couvrir le besoin en fonds de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / comment financer une creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise aide financement

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Financer son projet de création d'entreprise - netpme.fr

Les moyens de financement d'une création d'entreprise

Parmi tous les moyens de financement pour la création d'entreprise, on peut distinguer les sources de financement suivantes :

l'épargne personnelle du créateur et/ou de ses associés ;

le « love money », c'est-à-dire l'argent que les proches du créateur (amis, famille) sont prêts à investir dans l'entreprise ;

les aides et...

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